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Friday, 28 June 2024

Cela correspond à l'obligation: De vous informer concernant les besoins de votre client, D'informer votre client de tout ce qui pourrait lui être utile concernant la maintenance de son parc informatique De proposer à votre client une solution adaptée aux problèmes constatés D'avertir votre client des éventuelles limitations des solutions proposées ou choisies Cette obligation d'information, si elle n'est pas respectée, peut engager votre responsabilité contractuelle. Obligation de moyens ou obligation de résultat? La maintenance étant une opération où les aléas sont importants, vous n'êtes normalement tenu qu'à une obligation de moyens, et non de résultat. Avec le contrat, vous vous engagez donc à tout mettre en œuvre pour exécuter correctement votre prestation. Ainsi, même si c'est votre client qui devra prouver que vous n'avez pas mis en œuvre les moyens nécessaires, il est important de rappeler cette obligation dans le contrat. Contrat de maintenance informatique obligations du client Outre son obligation de payer le prix de la prestation, le client est obligé de collaborer.

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C'est grâce à notre expérience acquise depuis 1969 que nous pouvons vous proposer des solutions de maintenance flexibles et performantes pour gérer votre parc dans le but de répondre au mieux à l'ensemble de vos besoins. Trois types de maintenance sont possibles: la maintenance curative, la maintenance préventive et la VGP. La maintenance curative s'applique en cas de panne de votre matériel. Nous intervenons dans un délai de 24h pour limiter au maximum l'immobilisation de votre matériel. La maintenance préventive va permettre d'anticiper d'éventuelles pannes ou phénomènes d'usure, nous effectuons un contrôle régulier et précis de votre machine selon votre engagement horaire et vos conditions d'utilisation à tarif préférentiel. La visite générale périodique est un contrôle obligatoire qui permet de déceler toute détérioration susceptible de générer des dangers pour les utilisateurs et leur environnement. C'est une obligation légale (Article 4323-23 du code du travail et arrêté ministériel du 1er mars 2004) qui assure le maintien de votre équipement de conformité tous les 6 mois sur tous les matériels de levage, chariots élévateurs, nacelles….

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dans la seconde espèce au motif que, selon la Cour d'appel, les premiers juges avaient à tort (alors au contraire qu'ils avaient appliqué la jurisprudence de la Cour de cassation) estimé que « l'indivisibilité entre les contrats en cause permettait de considérer que la résiliation anticipée du contrat de location avait nécessairement provoqué la résiliation du contrat de prestation de services, dès lors qu'il [ressortait] des énonciations mêmes de ce dernier contrat, conclu pour une durée fixe et irrévocable, qu'une telle résiliation était contraire à la loi convenue entre les parties ». Les deux arrêts de Cour d'appel ont été annulés par la Cour de Cassation qui considère au contraire que les deux contrats étaient interdépendants et que la résiliation de l'un entraînait la caducité de l'autre. Pascale OILLIC-AUDRAIN et Sara AL SABTY, le 25 juillet 2017 Derniers articles

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Entre les soussignés: RGR Informatique, 000, Xxxxx x'Xxxxxxx 00000 Fillinges, RCS 815 408 034 Thonon-les-Bains Représenté par Xxxxxxx-Xxxxxxx Xxxxx, Chef d'entreprise. D'une part, Et: D'autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit: Article un - Objet de la prestation: En vertu du présent contrat, le Prestataire s'engage à fournir au Client la maintenance des ordinateurs et des imprimantes situés dans les locaux du client qui se trouvent à l'adresse ci-dessus. Il est rappelé que le système informatique installé dans ses locaux comprend les appareils suivants: Nature de l'appareil Marque Modèle Quantité RGR Informatique - 000, Xxxxx x'Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx DEPANNAGE - MAINTENANCE - FORMATION - CREATION SITE SIRET: 815 408 034 000 16 - N° TVA: FR 29 815408034 - Code APE: 9511Z Le Prestataire va fournir les services suivants: • entretien des ordinateurs et des imprimantes, • vérification de leur sécurité (et notamment de la protection antivirus installée sur chacun d'eux), contrôle de l'absence de risque de panne ou de destruction de fichiers.

Il s'agit d'un système de traitement de l'air et des installations de stockage primaire. S'ajoutent une prise d'air, un refroidisseur de sortie, un moteur électrique, des dispositifs de régulation et des équipements de traitement d'air. L'air entrant par la prise d'air est comprimé par le compresseur. Les dispositifs de régulation du système permettent de régler la quantité d'air à produire pour conserver une pression constante dans l'ensemble du système. Ce dernier comprend aussi des filtres à air et des sécheurs d'air qui permettent d'éliminer l'humidité et d'autres composantes indésirables afin de conserver une certaine qualité de l'air. La consommation Le matériel de consommation est fait de tuyaux de distribution et de réservoirs de stockage. Les tuyaux de distribution amènent l'air comprimé du compresseur vers les réservoirs pour son utilisation. Il est important de rappeler qu'un dispositif de production et de distribution d'air comprimé bien installé et entretenu diminue les pertes d'air, les fuites et les différences de pression.

Venez lui rendre hommage et à travers lui à tous ceux qui ont sacrifié leur avenir pour assurer le votre. 1 Sortie à néhou: tous les événements à venir (9. 9 km) Visite guidée des thermes et cité antique d'Alauna" Thermes gallo-romains d'Alauna Partez à la découverte de ce site archéologique qui constituait l'un des jalons d'une route commerciale à l'époque romaine menant vers la Cornouaille britannique. Vous serez accompagnés par un guide du Pays d'Art et d'Histoire du Clos du Cotentin. 2 Sorties à sainte-colombe: tous les événements à venir (10. Sortir à Doville, agenda des événements : Sport (50250) - Alentoor. 1 km) église de sainte Colombe Visite guidée "Petit peuple de nos vieux murs" à Sainte Colombe. Lors de cette visite, vous serez accompagné d'un guide conférencier du Pays d'Art et d'Histoire du Clos du Cotentin. 8 Sorties à bretteville-sur-ay: tous les événements à venir (10. 5 km) 27 mai - 29 + 2 dates Vide Maison Bretteville sur Ay Plage Marché tous les jeudis soir Les Aubins Nous organisons sur notre exploitation un marché d'été tous les jeudis soir de 17h a 20h entouré d'une quinzaine d'exposants.

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