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c. Les types de déclaration (TVA): Déclaration mensuelle: lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH Déclaration trimestrielle: lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH d. Calcul de la TVA: Etat TVA due = Etat TVA facturé - Etat TVA récupérable B. Les impôts directs: I. IGR (Impôt générale sur le revenu): C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants: Revenus professionnels. Revenus provenant des exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers. 2. L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux: Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail. Il s'agit de: Traitements publiques et privés. Exemples de sujets et de problématiques pour un mémoire en droit fiscal - blog Doc-du-juriste.com. Indemnités et émoluments. Salaires proprement dits. Pension. Rentes viagères ainsi que... Uniquement disponible sur
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Problématique: Quel est l'impact du risque règlementaire et fiscal sur le comportement des investisseurs en Actions en France? PLAN DU COMPLEMENT DE MEMOIRE Focus sur la fiscalité des Particuliers et des Entreprises: Vers une augmentation du risque fiscal et réglementaire? Evolution de la fiscalité au sein des particuliers, "petits porteurs d'actions" en France Evolution note_circulaire_724-2015 13310 mots | 54 pages l'élargissement de l'assiette et le renforcement de l'équité fiscale. La location meublée : une niche fiscale ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la vision à terme, arrêtée en concertation avec les opérateurs économiques et les professionnels de la fiscalité, lors des travaux de la deuxième édition des Assises nationales sur la fiscalité de 2013, visant à entreprendre, par étape, une réforme profonde du système fiscal national dans le sens d'une amélioration de son efficience. Elles s'inscrivent également dans le cadre de la mise en oeuvre
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