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Retraites Publié le 30/05/2022 • dans: Textes officiels RH, TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Un décret du 25 mai reporte la date à partir de laquelle les détachements ou les renouvellements de détachement des fonctionnaires tous versants, magistrats dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international ayant opté pour l'affiliation volontaire à leur régime spécial de retraite sont soumis au taux de droit commun de la cotisation prévue à l' article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ainsi, le taux de la cotisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. Concours interne controleur des finances publiques 2018 live streaming. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite est égal à 27, 77%. Par dérogation, le taux de la cotisation due par le fonctionnaire, magistrat ou militaire dont le détachement a été prononcé ou renouvelé avant le 1er octobre 2022 est fixé à 11, 10% pour toute la durée de ce détachement.

En effet, une forme de démarche participative avait été proposée en 2009 pour l'élaboration du Document d'Orientation Stratégique (DOS). Déjà à l'époque, notre syndicat avait été perplexe devant une telle démarche participative alors que de toutes parts, les repères de nos deux anciennes administrations étaient bousculés par une fusion menée tambour battant. L'issue des travaux nous donna raison, car au final ce ne fut qu'un outil de communication interne qui ne modifia rien au fond des orientations prédéfinies à l'époque par le gouvernement et par l'administration. Seul bémol, cet exercice a permis à peu de frais de valoriser l'implication des personnels et leur travail, mais sans résonance réelle sur le quotidien de toutes et tous. Concours interne controleur des finances publiques 2012.html. La version de 2009 cherchait l'illusion et visiblement celle de 2022 ne semble pas si différente. Cette dernière s'inscrit totalement dans la continuité des débats citoyens et participatifs, réalisés sous le premier quinquennat du président de la République, notamment suite aux mobilisations des gilets jaunes et sur les questions climatiques.

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1947: Création de France Négoce, entreprise spécialisée dans le négoce de pommes. 1956: Création de France Négoce Immobilier qui deviendra en 1990 FBRE, France Bâtiment Rénovation Entretien. 1970: Création de la SA Gestion Immobilière Lelièvre en charge de la gérance et du syndic d'immeuble. Par la suite cette société deviendra le Groupe LELIEVRE. Arrivée de Michel LELIEVRE, un diplôme d'ingénieur de l'Ecole Spéciale des Travaux Publics de Paris en poche, devient Gérant de France Négoce. 1985: Suite au décès de son père, Michel LELIEVRE lui succède à la Présidence des sociétés. 1988: Création des premières agences de transaction immobilière à Paris et au Mans et développement de l'activité immobilière en Sarthe. Foncière lelievre le mans en. 1989: France Négoce Immobilier devient Promocil (Promotion et Construction Immobilière LELIEVRE). 1990: Pour confirmer et développer l'activité de rénovation d'immeubles en région parisienne, Promocil crée France Bâtiment Rénovation Entretien (F. B. R. E. ). 1992: Création du Pôle Santé avec la Clinique Pasteur et la Clinique du Tertre Rouge au sein des Cliniques du Maine 1993: Création de la société Sofial, aménageur foncier (Société Française Immobilière d'Aménagement Lelièvre).

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