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Sunday, 30 June 2024

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 42 du BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 42 du 15 septembre 2016 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 9 CIRCULAIRE N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Du 19 juillet 2016 DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES: sous-direction « ressources humaines »; bureau « gestion des carrières », section « personnel militaire ». CIRCULAIRE N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux NOR D E F E 1 6 5 1 4 8 0 C Références: Code de la défense.

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La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées. Pour le ministre de la défense et par délégation: L'ingénieur général de 1re classe, directeur central du service des essences des armées, Jean-Luc VOLPI. ANNEXE. Bulletin officiel des armées tableau d avancement 2012.html. ÉTAT DE RENSEIGNEMENTS. ÉTAT DE RENSEIGNEMENTS Concernant: (grade, nom et prénom) qui demande son changement d'armée au profit du service des essences des armées au titre de l'année 20.. en exécution des prescriptions de la circulaire n° /DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du Le présent dossier accompagné des pièces suivantes: - avis du conseil prévu à l'article L. 4136-3 du code de la défense; - certificat médical d'aptitude générale au service et à servir outre-mer datant de moins de deux ans. a été déposé le: Numéro matricule: Né le: à Grades successifs et dates de prise de rang: Carrière / Contrat: Séjours OPEX: MISSINT ou exercices: Brevets et diplômes détenus (dates) Emploi de maintenance pétrolière du (lieu d'affectation) au Décorations, citations: Sanctions: Date et signature de l'auteur de la demande: A, le Avis motivé du commandant de la formation administrative: Le commandant de la formation administrative:

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BOCPP N° 17 du 21 avril 2003 – Instruction n° 900/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 3 mars 2003 relative aux tenues du personnel militaire de l'armée de l'air. – Arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. BOCPP N° 16 du 14 avril 2003 – 4e modificatif du 17 mars 2003 à l'instruction n° 241/DPMAA/l/GO/A du 27 janvier 1988 (BOC, p. 481; BOEM 332) relative à l'avancement des officiers de l'armée de l'air appartenant au personnel navigant placés dans la position de congé du personnel navigant. Précédents) modificatif(s): 3 avril 2000 (BOC, p. 2913). – 3e modificatif du 19 mars 2003 à l'instruction n° 800/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 19 décembre 1990 (BOC, p. 4846; BOEM 778) relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure et de la prime de qualification aux sous-officiers de l'armée de l'air. Précédent(s) modificatif(s): 23 décembre 2002 (BOC, 2003, p. Tableau d'avancement des officiers 2012 - Discussion générale sur l'armée Francaise - Aumilitaire. 1079).

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BOCPP N° 7 du 10 février 2003 – 2e modificatif du 6 décembre 2002 à la circulaire n » 1864/DEF/DPMAA/AD/P/MIL/MUT du 25 avril 1983 (BOC, p. 2099; BOEM 722) relative au service outre-mer des officiers de l'armée de l'air. Précédent(s) modificatif(s): 9 mai 1988 (BOC, p. 3021). – Circulaire n° 195/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 20 décembre 2002 relative à l'épreuve de culture générale en vue d'obtenir le niveau » présélection rang «. – Circulaire n° 4222/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 20 décembre 2002 relative à la préparation aux concours portant recrutement d'officiers sous contrat issus des sous-officiers. – Circulaire n° 5530/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 20 décembre 2002 relative à la préparation aux concours d'admission dans le corps des majors. Bulletin officiel des armées tableau d avancement 2012 end of support. BOCPP N° 6 du 3 février 2003 – 4e modificatif du 2 décembre 2002 à la circulaire n° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 (BOC, p. 1005; BOEM 777) d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 modifiée, portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant.

Détenir le grade d'adjudant-chef, ou être maréchal des logis chef inscrit au tableau d'avancement d'adjudant au 1er janvier de l'année de la demande. Etre titulaire d'un brevet supérieur de sous-officier, et d'un certificat technique du premier degré « logistique essences » (CT1 LE) ou de « maintenance des matériels terrestres » (CT1 MOBTER). Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire du premier groupe supérieure ou égale à 5 jours d'arrêts avec ou sans sursis dans les douze derniers mois, ni d'une sanction des deuxième et troisième groupes. 2. CONSTITUTION DES DOSSIERS. Les dossiers sont établis par les organismes d'administration sur demande des candidats. Ils sont adressés au bureau gestion des carrières/personnels militaires de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 15 juin de l'année de demande d'intégration, terme de rigueur. Bulletin officiel des armées tableau d avancement 2012 relatif. Ils comprennent: - un état de renseignements figurant en annexe revêtu obligatoirement de la signature du candidat et de l'avis motivé du commandant de la formation administrative; - un certificat médical d'aptitude générale au service et à servir outre-mer datant de moins de deux ans.

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