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Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. ). Secteur 4791B: Vente à distance sur catalogue spécialisé :: fiche sectorielle, chiffres clés, marché - Analyse sectorielle. La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.
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2%; Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: elle a pour IDCC 1557 et s'applique à 1. 2%; Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie: elle a pour IDCC 1487 et s'applique à 1. 1%; Industries de l'habillement: elle a pour IDCC 247 et s'applique à 1. 1%; Les 10. 5% de salariés restants sont soumis à des conventions autres que celles-ci. Comme les conventions collectives représentent des accords reliant les employeurs aux syndicats de leurs salariés, un auto entrepreneur (qui n'est pas salarié) ne peut pas être soumis à une convention collective. Quelles mutuelles et assurances sont obligatoires pour le code 7491B? La Retraite Complémentaire est obligatoire pour tous les travailleurs et son tarif correspond à 7. 87% du salaire brut. Vente à distance sur catalogue spécialisé management. Pour ce qui est des employeurs, en plus de la retraite complémentaire, ils doivent également souscrire obligatoirement à ces deux assurances: Mutuelle Collective et TNS: son prix commence à partir de 30 €/mois pour chaque salarié; Accident du travail et maladie professionnelle: le montant à verser pour y avoir droit est équivalent à au moins 25€/mois par salarié.
Les plus connues sont La Redoute, Les 3 Suisses et la Camif. Les obligations préalables à la vente Afin de protéger les particuliers, le législateur soumet que le vendeur a des obligations strictes lors des ventes sur catalogue. L'offre faite par le vendeur doit comporter une série d'informations destinées à permettre au consommateur de savoir exactement à quoi il s'engage en achetant sur catalogue. Vente à distance sur catalogue spécialisé de. Il doit mentionner dans le catalogue: le nom de l'entreprise, son adresse et son numéro de téléphone; l'adresse du siège et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement qui propose l'offre; la présentation du produit (dimensions, couleur, composition); le prix clairement indiqué; les modalités de paiement; le montant des frais d'envoi; la date limite de livraison et les modalités de la livraison (boutique relais, domicile); en cas d'offre promotionnelle, la durée de validité de l'offre et de son prix. La passation de la commande en cas d'achat sur catalogue Lors d'un achat sur catalogue, la passation de la commande par le consommateur se fait à distance.
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Il est composé de: - 1 drap housse en 100% coton, >BR />- 1 drap en 100% coton, - 1 couette en 100% coton (dessus et dessous) avec un garnissage en 100% polyester fibre creuse 300 g/m², - 1 ou 2 taies d'oreiller (selon la taille) imprimées (1 face) en 100% coton, - 1 sac de rangement. Retour en haut
Nous aimerions vous rappeler ci-dessous quatre raisons que vous devriez considérer, l'achat de certains des produits qui figurent dans cette collection, est une excellente idée: 1er point: La sécurité qu'acheter sur un site offre toutes les garanties et totalement légal 2e raison: essayer de trouver de meilleures offres sur le marché, bien que nous utilisions la collaboration de nombreux utilisateurs et un programme informatique super complexe, pour développer cette collection. Il sera très difficile de faire une analyse de tout cela, sans y consacrer beaucoup de temps. Lit tout fait - Prêt à dormir - Lit - Confort intérieur - Nos Accessoires. 3e raison: il se peut que ce que vous essayez de trouver, il y a de grandes chances que même ce dans les magasins traditionnels, bien que vous puissiez l'acheter sur Internet. Comme vous pouvez l'imaginer, les magasins conventionnels ne proposent pas de remises aussi intéressantes que celles proposées dans les magasins en ligne. Acheter en ligne, c'est plus économique, presque toujours 4º Raison: Beaucoup de gens aiment faire du shopping, se faire conseiller par le commerçant ou se promener dans le centre ville.