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Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes régit le mode d'exercice de leur profession en vue du respect d'une éthique. C'est un ensemble de droits et devoirs qui régissent les masseurs-kinésithérapeutes, leur conduite et les rapports qu'ils doivent avoir avec leurs patients. Qualité des soins Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le masseur-kinésithérapeute s'engage personnellement à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données actuelles de la science. Diagnostic Le masseur-kinésithérapeute élabore toujours son diagnostic avec le plus grand soin, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés. Formulation des prescriptions Le masseur-kinésithérapeute formule ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veille à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforce d'en obtenir la bonne exécution. Information du malade Le masseur-kinésithérapeute, dans les limites de ses compétences, doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu'il lui propose.
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Le décret n o 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes a été publié au Journal officiel du 5 novembre 2008. C'est une première pour cette profession. Les différents articles qui le composent sont repris au code de la santé publique (art. R 4321-51 à R 4321-145). Ce code couvre les devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes; les devoirs envers les patients; les devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé; l'exercice de la profession. Sur ce dernier point, il fait la part des choses entre les règles communes à tous les modes d'exercice, ceux propres à l'exercice libéral ou à d'autres formes d'exercices. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est, bien entendu, chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre. À la lecture de ce code, on peut se poser une question: le masseur-kinésithérapeute est-il encore amené à travailler sur prescription médicale?
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Le décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 modifiant le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes a changé les modalités de communication relative aux spécificités pour améliorer l'information du public. Il a modifié notamment les articles R. 4321-122, R. 4321-123 et R. 4321-125 du code de la santé publique. Le code de déontologie en vigueur depuis le 25 décembre 2020 prévoit que peuvent figurer sur les plaques professionnelles (ainsi que tout document professionnel et annuaires à usage du public) les spécificités d'exercice (et non pas les spécificités concertant la structure), selon les conditions suivantes: les spécificités mentionnées par un masseur-kinésithérapeute doivent être reconnue par le Conseil national de l'ordre. La liste des spécificités d'exercice ainsi que les conditions d'accès à une pratique spécifique figurent dans l'avis du CNO n°002-2021 du 30 mars 2021 relatif aux spécificités. Cet avis abroge partiellement l'avis du CNO n° 2017-01. la communication de ces spécificités doit respecter les recommandations émises par le Conseil national de l'ordre.
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Kinésithérapeute salarié: Comme précédemment il est rappelé que l'existence d'un lien de subordination ne libère pas le masseur-kinésithérapeute salarié de son obligation de respecter les règles déontologiques et notamment celles relatives à l'indépendance professionnelle, à la qualité des soins ainsi qu'à l'interdiction d'exercer la masso-kinésithérapie comme un commerce. 4321-136-1 CSP interdit au masseur-kinésithérapeute salarié d'accepter une rémunération fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité des soins. Formation continue: En la matière, la nouvelle rédaction de l'article R. 4321-62 du code de la santé publique impose désormais une obligation de développement professionnel continu (DPC) en lieu et place de l'obligation de formation continue. Honoraires: Comme par le passé le masseur-kinésithérapeute est tenu de fixer ses honoraires avec tact et mesure.
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Soins aux mineurs Le masseur-kinésithérapeute doit être le défenseur de l'enfant, lorsqu'il estime que l'intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage. Protection des personnes victimes de sévices et/ou privations Lorsqu'un masseur-kinésithérapeute discerne qu'une personne à laquelle il est appelé à donner des soins est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, il alerte les autorités judiciaires, médicales ou administratives. Dossier du patient Indépendamment du dossier médical personnel prévu par l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale, le masseur-kinésithérapeute tient pour chaque patient un dossier qui lui est personnel; il est confidentiel et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques.
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En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le masseur-kinésithérapeute donne les soins nécessaires. Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, le masseur-kinésithérapeute en tient compte dans toute la mesure du possible. Soulagement des souffrances En toutes circonstances, le masseur-kinésithérapeute s'efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l'accompagne moralement. Fin de vie / Euthanasie Le masseur-kinésithérapeute contribue à assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarde la dignité du patient et réconforte son entourage. Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort. Charlatanisme Le masseur-kinésithérapeute ne peut conseiller et proposer au patient ou à son entourage, comme étant salutaire ou sans danger, un produit ou un procédé, illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite. Risque injustifié Le masseur-kinésithérapeute s'interdit, dans les actes qu'il pratique comme dans les dispositifs médicaux qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié.
Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du masseur-kinésithérapeute. Sous réserve des dispositions applicables aux établissements de santé, les dossiers de masso-kinésithérapie sont conservés sous la responsabilité du masseur-kinésithérapeute qui les a établis ou qui en a la charge. En cas de non-reprise d'un cabinet, les documents médicaux sont adressés au conseil départemental de l'ordre qui en devient le garant. Le masseur-kinésithérapeute transmet, avec le consentement du patient, aux autres masseurs-kinésithérapeutes et aux médecins qu'il entend consulter, les informations et documents utiles à la continuité des soins. Continuité des soins / Refus de soins La continuité des soins aux patients doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le masseur-kinésithérapeute a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il en avertit alors le patient et transmet au masseur-kinésithérapeute désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.
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