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Monday, 8 July 2024

30 Juin, 2011 Haute Saône (70) Haute Saône archives en ligne – Archives 70 26 Mai, 2010 Nièvre (58) Archives départementales de la Nièvre en ligne 7 Déc, 2011 Finistère (29) Archives départementales du Finistère en ligne le 28 Mars 2012.

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Merci d'avance lly2 dit: Sur votre site, je ne trouve pas les recensements de population. Pouvez-vous me donner le lien pour y accéder. merci Bonjour Jacques, De quelle commune et département cherchez-vous les recensements? COULOMB François dit: Les archives de la Gironde 33 on changé d'adresse pour passer en HTTPS au-lieu de HTTP Pouvez-vous faire la mise à jour? François COULOMB Bonjour François, C'est chose faite. Adresse mise à jour. FRED MICHELLET dit: bjr, pas d'archives de la reunion ou autre DOM? comment faire?? C'est chose faite, mise à jour de la carte avec les archives des Dom-Tom que vous pouvez également retrouver sur la Page: La liste des archives en ligne. gastaud dit: pour information: bonjour, j'ai reçu de votre part le nouvel article Test ADN à 59 Euros chez mais lorsque je vais sur le site on me propose le test à 79 euros …… c'est de l'arnaque ou pas? merci de votre réponse En effet le prix du test est bien à 79 Euros, la promotion à 59 euros vient apparemment de se terminer.

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LIGNE ROUGE - Elizabeth II, la traversée du siècle, lundi 30 mai à 20h50 Le jubilé de platine de la Reine Elisabeth II débute le 2 juin. 70 ans de règne célébrés lors d'un événement exceptionnel qui s'écoulera sur 3 jours. A cette occasion, BMFTV consacre un documentaire "Elizabeth II, la traversée du siècle". Découvrez un premier extrait, avant sa diffusion prévue lundi soir à 20h50.

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Publié aujourd'hui à 01h02, mis à jour à 01h59 Lucie Soullier L'Allemand Manfred Weber élu à la tête du Parti populaire européen Seul candidat en lice, le nouveau leader de la droite pro-européenne doit relancer un parti en perte de vitesse après de lourdes défaites en France et en Allemagne. Publié aujourd'hui à 00h54, mis à jour à 02h25 Le Monde avec AFP Critique Article réservé à nos abonnés Exposition: entre Monet et Rothko, un intense pas de deux à Giverny Quels liens entre le maître de l'impressionnisme et la star de l'abstraction américaine? Leur rapprochement inédit fait vibrer le Musée des impressionnismes. Publié aujourd'hui à 00h33 Emmanuelle Jardonnet Sélection Article réservé à nos abonnés « Compétition officielle », « Clara Sola », « La Ruche »: les films à l'affiche cette semaine Chaque mercredi dans « La Matinale », les rédacteurs cinéma du « Monde » livrent leurs critiques des films à découvrir en salle. Publié aujourd'hui à 00h29 Le Monde

C'est très bien pour tous et j'avance super bien dans mon à tous mireille dep88 dit: Bonjour, et merci pour ce portail trés utile. Bonne continuation a vous. Mireille Gérard dit: le département des vosges-88- a déjà les renseignements en ligne. Vivement que l'Ariège …. en fasse autant… cécile dit: Je viens de trouver mon bonheur ici. J'avance dans ma généalogie grâce à vous. Merci à vous. Marc du nord dit: ➡ Merci pour ce portail très utile, des infos intéressantes, des contacts sympathiques qui m'ont aidé dans mes recherches généalogique. 🙄 Et un site de plus parmi mes favoris aussi. 😆 mariejeanne dit: 😀 Enfin une carte à jour et je dois dire qu'elle est plutôt réussie des archives départementales en ligne. Bravo pour ce portail. Une visiteuse assidue. Marie jeanne. lucienp dit: 😛 très belle carte, complète et à jour. Merci pour ce portail qui fait partie de mes favoris. Une aide indispensable pour mes recherches généalogique. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables.

Or, le Comité de l'abus de droit fiscal a déjà eu à connaître de cette situation (Séance 19 janvier 2017, aff. 2016-10). Et il a estimé que la location conservait alors un caractère civil parce que les prestations parahôtelières étaient assurées, non par le bailleur lui-même, mais précisément par l'exploitant des locaux. Autrement dit, tous ces réinvestissements ne présentent qu'un caractère patrimonial et ouvrent toute béante la porte de l'abus de droit à l'administration. Certes, on peut songer ici à faire le lien avec la jurisprudence propre au régime Dutreil lorsque l'activité au titre de laquelle l'épargnant entend bénéficier de ce dispositif consiste en la location meublée. La doctrine administrative (BOI-PAT-ISF-30-30-10-10-§ 40. - 05/08/ 2013) considère que ce dispositif est applicable à une entreprise de location meublée contredisant de la sorte la position du comité. Au pied de l'avis on lit en effet: "L'Administration a pris note de l'avis émis par le Comité". Elle ne s'est pas rangée à cet avis.

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Location meublée (LMNP ou LMP) et ISF, quelles sont les conditions pour être exonéré?

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Nous retrouvons ici une analyse importante que nous vous proposions déjà au sujet de l'exonération d'ISF des biens en location meublée (cf » Location meublée (LMP ou LMNP): La question des pensions de retraite. »). En effet, vous aurez noté qu'il s'agit dans un cas des recettes de l'activité de location meublée (pour obtenir le statut de loueur en meublé professionnel) et dans un autre cas des revenus imposables (pour obtenir l'exonération d'IFI). Au delà de la question de l'intégration ou non des pensions retraites, cette nuance entre recette et revenu imposable est fondamentale pour bénéficier de l'exonération d'IFI sur les biens immobiliers exploités en location meublée. Autres récits La remise en cause de l'exonération d'IFI pour les locations meublées en résidences services (EHPAD, Tourisme, Étudiant) Récit suivant En 2019, légère hausse des taux de crédit immobilier et ralentissement de la hausse des prix de l'immobilier? Récit précédent

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