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Sunday, 18 August 2024
Par deux jugements rendus fin juin, le tribunal administratif de Dijon a validé la requalification de l'entrepôt Amazon de Sevrey (Saône-et-Loire) en établissement industriel. Certains entrepôts logistiques, habituellement qualifiés d' « établissements commerciaux » pour le calcul de l'assiette fiscale foncière, se voient requalifiés en « bâtiments industriels » au motif qu'y sont utilisés chariots élévateurs, montes charges et autres matériels. Cette requalification entraine une augmentation des taxes foncières et s'accompagne de régularisations rétroactives pouvant courir sur plusieurs années. La société Amazon France Logistique, filiale du groupe Amazon, a ainsi fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité diligentée par la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI). A l'issue de cette procédure de contrôle, l'administration fiscale a requalifié l'entrepôt Amazon de Sevrey (Saône-et-Loire) en « établissement industriel ». Les modalités de calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) étant différentes selon que les locaux sont à usage commercial ou de nature industrielle, l'administration a mis à la charge d'Amazon des impositions supplémentaires.

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Ce n'est donc que dans des cas tout à fait exceptionnels que les établissements dont il s'agit pourront être considérés comme des établissements industriels. 50 Mais, bien entendu, si le rôle de l'outillage s'avérait prépondérant, il conviendrait de reconnaître le caractère industriel à l'établissement. Tel serait le cas, par exemple, d'une imprimerie ou d'une menuiserie qui, bien qu'exploitée par un artisan inscrit au répertoire des métiers, serait munie d'un outillage suffisant pour lui conférer ce caractère industriel. B. Établissements exploités par des commerçants 60 De même, les établissements exploités par des commerçants ne sont généralement pas considérés comme des établissements industriels. 70 Toutefois, le caractère industriel peut être reconnu: - à certains commerces de gros ayant d'importantes installations de manipulation et de stockage (tel peut être le cas de grossistes-expéditeurs ou destinataires de fruits et légumes, de poissons, de viandes, ainsi que des marchands en gros de bière, de fer en barre, etc); - ou à certaines professions ayant pour objet des opérations de préparation et de conditionnement et qui font appel à un outillage particulièrement important (marchands de vins, de carburants, de combustibles liquides en gros, etc).

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Remarque: Restent en dehors de la rubrique les bâtiments qui, bien que situés dans l'enceinte de l'établissement, ne peuvent être considérés comme affectés à l'exploitation. Il en est ainsi des locaux d'habitation (logement des gardiens, du directeur, etc) et des locaux affectés à l'exercice d'une activité commerciale distincte de l'activité industrielle (magasins de vente au détail, etc). Même lorsqu'ils font partie intégrante des autres bâtiments, ces locaux sont considérés distinctement et évalués suivant les règles prévues pour les biens de même nature. 2.

La charge peut se détacher ou glisser et tomber en contrebas. Il est également possible que l'appareil d'élévation ou de transport heurte un obstacle, entraînant la chute de la charge. L'accident peut aussi venir d'une surface plane et stable comme une étagère de stockage. Il peut s'effondrer si la charge est trop lourde ou mal organisée. Dans le premier cas, le rack ou l'étagère peut lâcher et s'effondrer en cédant au poids de la charge. Dans le second cas, les stockages mal rangés sont instables et vont tomber au moindre mouvement. Afin de protéger les personnes qui travaillent dans l'usine ou l'entrepôt, il est important de les signaler du risque de chute d'objet. Il est recommandé de mettre un pictogramme « risque de chute d'objet » sur les zones à risque. Quelles sont les conséquences d'une chute d'objet? Le risque de chute d'objet peut avoir de nombreux impacts. La chute d'objet sur la tête d'une personne peut entraîner des blessures plus ou moins graves. La charge qui est tombée peut également impacter les structures existantes en contrebas comme le revêtement du mur ou du sol, les portes et fenêtres… En somme, la chute d'objets peut impacter l'entreprise à différents niveaux.
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