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Juillet 2015 SMIC: 9, 61 €/h Plafond SS mensuel: 3 170 € Moins de 9 salariés, Soumise à la taxe d'apprentissage. Non cadre mensualisé, 35 h/semaine, Embauché le 1er avril, Salaire brut mensuel est égal à 2 000 €. Absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires L'employeur maintient intégralement le salaire net après rétrocession des indemnités de sécurité sociale. Le montant des indemnités journalières de sécurité sociale a été calculé par l'employeur, il s'élève à 361, 38 € brut soit 337, 45 € net après cotisations de CSG et CRDS retenues par la CRAM. Cette indemnité est perçue directement par l'employeur qui la rétrocède au salarié. Les deux lignes Retenue pour absence maladie et Indemnité d'absence maladie se compensent. Offres d'emploi Gestionnaire de paie à Lyon (69) - Capital. Pour valoriser ces deux lignes, il a été tenu compte des heures de travail du mois (ici 161 heures) mais cela n'a pas d'influence sur le résultat. Afin de déterminer le salaire net de référence du salarié, il convient d'abord de produire un bulletin de référence dans lequel on ne tient pas compte des indemnités de sécurité sociale.

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Contrairement à une idée reçue, les 35 heures ne constituent pas la durée maximale de travail, mais seulement la durée "légale" de travail: cela signifie que toute heure de temps de travail effectif accomplie au-delà de 35 heures hebdomadaires dans le cadre de la semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h) constitue une heure supplémentaire. Exemple bulletin de paie avec ijss avec subrogation. Ainsi, lorsqu'un employeur prévoit dans le contrat de travail ( CDI ou CDD) l'accomplissement par son salarié d'un forfait hebdomadaire de 39 heures, cela revient revient donc à convenir avec le salarié de l'accomplissement des 35 heures légales + 4 heures supplémentaires par semaine. Ce contrat est très pratiqué dans la conclusion de contrat de travail pour les cadres, la visite d'information et de prévention est bien sur obligatoire pour ce genre de contrat. Cette convention de forfait doit impérativement être prévue par écrit. Attention: établir un contrat de travail de 39h soumet l'employeur à des exigences légales supplémentaires strictes, ne s'appliquant pas aux contrats de 35h.

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Outre les mentions obligatoires, vous pouvez personnaliser votre contrat en ajoutant des clauses spécifiques, grâce à un questionnaire à remplir en ligne. Rémunération du salarié dans le contrat de travail de 39h Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, fixée par voie de convention ou d'accord collectif. Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à 10%. En l'absence de convention ou d'accord, ce sont les taux légaux qui s'appliquent. Dès lors, les heures supplémentaires sont majorées de: 25% pour les huit premières heures (soit de la 36ème à la 43ème heure incluse); 50% pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure). Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu (à une entreprise/un indépendant) : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. La rémunération du salarié doit être au moins égale à la rémunération minimale prévue par la loi ou la convention collective pour 39 heures de travail, augmentée des majorations de salaire applicables aux 4 heures supplémentaires comprises dans le forfait. Par exemple: soit une rémunération minimale horaire brute égale au SMIC (8, 71 euros) et une majoration de 25% des 4 premières heures supplémentaires.

Le montant du salaire net de référence s'élève à 1 558, 79 €. Le montant des indemnités journalières de sécurité sociale sont intégralement rétrocédées au salarié. La ligne Retenue pour compensation indemnités permet de réduire le salaire brut afin de maintenir le salaire net du salarié en tenant compte de la rétrocession de l'IJSS. Le contrat de travail de 39h : comment ça marche ?. Le montant de cette ligne est calculé automatiquement par COGILOG Paye en utilisant le bouton Paie inversée. Il est à noter que le maintien du salaire net peut également s'entendre après déduction des cotisations de CSG et CRDS sur les indemnités de sécurité sociales, cotisations qui sont à la charge du salarié. ( voir le détail du calcul de ces cotisations). Dans ce cas la méthode est identique: le salaire net à maintenir est simplement calculé en ôtant du salaire net habituel, les cotisations de CSG et CRDS sur les indemnités de sécurité sociale qui restent alors à la charge du salarié. Le SMIC de référence utilisé pour le calcul de la réduction Fillon est proratisé en fonction du salaire brut resté à la charge de l'employeur.

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