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La Ville de Saint-Étienne fait partie, depuis fin 2019, de la Coalition européenne des Villes Inclusives et Durables créée par l'Unesco avec le souhait d'être une ville inclusive exemplaire. Elle veille aux conditions de vie des plus fragiles et a la volonté de faire en sorte que chacun puisse se déplacer, se loger et se soigner, avoir accès à des loisirs et à une vie sociale. Elle souhaite promouvoir l'autonomie des personnes handicapées et le «vivre ensemble». A cette fin, elle conduit ce projet en étroite collaboration avec les différentes associations ou organismes qui accompagnent les personnes handicapées dans tous les domaines de la vie quotidienne. Commission communale d'accessibilité : comment devenir membre ?. Elle dispose d' une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, comme cela est prévu dans toutes les communes de 5 000 habitants (Code Général des collectivités territoriales). Cette commission est un lieu de dialogue et de concertation permettant aux personnes en situation de handicap et les associations ou organismes qui les représentent de prendre part aux décisions les concernant.
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Au-delà de l'avis des experts et des ingénieurs sur la question, c'est la participation des associations et en particulier des usagers qui est visée. Ces derniers apportent leurs expériences, et leur point de vue. La loi* « pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes » du 11 février 2005, apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Commission communale d accessibilité 24. Ce texte prévoit notamment dans son article 46, l'instauration d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées dans toutes les communes et EPCI de 5 000 habitants et plus (Art. L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales). Cette commission a un rôle consultatif, c'est une instance de concertation avec les élus. Elle ne se substitue pas aux commissions départementales de sécurité et d'accessibilité chargées de donner un avis sur la conformité à la réglementation des projets de construction. Elle peut être saisie, pour avis, sur toute question ayant trait à sa compétence.
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Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
08. 2022 Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs (Nièvre) La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs concernant les exercices 2017 et suivants. 01. Commission communale d accessibilité 6. 2022 Commune de Fallerans (Doubs) Avis de contrôle budgétaire - n° Commune de Larrivoire (Jura) 30. 03. 2022 Communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône) La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Rahin et Chérimont concernant les exercices 2015 et suivants. 11. 2022 Commune de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Villeneuve-sur-Yonne concernant les exercices 2013 et suivants. Page courante Page 3 4 5 6 7 8 9 10 ›› Page 1 sur 174 ››
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