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En ce qui concerne les personnels effectuant des activités d'entretien ou de maintenance, la formation peut être dispensée par des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification, ou par l'employeur. Il convient néanmoins de privilégier des organismes certifiés garantissant la qualité des formations. SOUS SECTION 3 – Article R. 4412-114 Il s'agit de toute opération de retrait ou d'encapsulage de l'amiante En ce qui concerne les activités de retrait ou d'encapsulage de l'amiante, la formation est obligatoirement dispensée par un organisme de formation certifié. Quels sont les différentes formations obligatoires? Formation préalable: formation obligatoirement suivie par tout travailleur préalablement à sa première intervention susceptible de l'exposer à l'amiante. Formation de premier recyclage: formation obligatoirement suivie par tout travailleur à l'issue de la période de validité de sa formation préalable. Elle a pour objectif de s'assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d'expérience issu de sa première période d'exercice professionnel dans le domaine de l'amiante, et de renforcer les aspects de prévention liés aux risques liés à l'amiante.
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Trouver un centre de formation certifié La formation SS3 doit impérativement être dispensée par un organisme de formation certifié par un organisme accrédité. Cette certification de l'organisme de formation est une garantie quant à la qualité de la formation dispensée (qualité des intervenants et formateurs, plateforme pédagogique adaptée, contenu de la formation et validation des acquis conformes aux exigences fixées par la réglementation). En ce qui concerne l'obligation de formation en SS4, nous conseillons vivement de faire appel à des organismes certifiés, ceci garantissant la qualité de la formation dispensée.
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La Direccte Pays de la Loire publie un guide sur la certification expliquant l'intérêt et les démarches à entreprendre pour obtenir une certification permettant de retirer ou encapsuler l'amiante. Comme l'ont montré les études de certaines Direccte, de nombreuses entreprises entreprennent des travaux classés en sous-section 3 sans être certifiées, en premier lieu dans le secteur de la couverture, les enveloppes de bâtiments présentant la grande majorité des produits contenant de l'amiante encore en place. Les opérations de retrait en enveloppes ne nécessitent pour la plupart la mise en oeuvre que de quelques processus, généralement sans qu'il soit nécessaire de confiner la zone de travail. Les conditions de certification, le montage et l'instruction du dossier sont cependant les mêmes que pour une entreprise spécialisée en désamiantage pouvant afficher la maîtrise de plus de 80 processus répartis sur les 3 niveaux d'empoussièrement. Avec le déblocage de l'entrée en vigueur du repérage avant travaux, les donneurs d'ordres sont désormais obligés de faire réaliser un repérage avant tous travaux, et l'employeur forcé de demander ce document sous peine de se voir accuser mettre en danger la santé de ses collaborateurs.
Le donneur d'ordre détient la responsabilité de déterminer sous quel régime (sous-section 3 ou 4) doivent être réalisés les travaux afin de bien choisir l'entreprise et de s'assurer que l'entreprise a les compétences et les qualifications. Comment établir la distinction entre les travaux de désamiantage relevant de la sous-section 3 (retrait ou encapsulage d'amiante) et ceux relevant de la sous-section 4 (intervention sur des matériaux susceptibles de dégager une émission de fibres d'amiante) La sous-section 3 concerne les travaux de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant y compris dans le cas de la démolition. Tandis que la sous-section 4 concernent les interventions limitées dans le temps et dans l'espace sur des matériaux, des équipements, des matériels ou d'articles susceptibles de provoquer l'émission des fibres d'amiante, dans le cadre de réparation ou d'opération de maintenance sans prévisibilité. Le respect de ces quatre critères est essentiel pour considérer l'opération en sous-section 4.
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