Alice Et June Guitare / Nullité Procédure Pénale
« Indochine (groupe) » défini et expliqué aux enfants par les enfants. Ce terme peut avoir une autre signification. Pour les autres définitions, lis Indochine! Justine - Indoguitare. Indochine est un groupe français de rock formé à Paris en 1981. Biographie Indochine est un groupe de rock français qui se forme en 1981 avec différents membres: Nicola et Stéphane Sirkis, Boris Jardel, Mr Shoes, Marco, Oli de Sat, Dominique Nicolas, Dimitri Bodianski, Diego Burgar, Jean-My Truong, Philippe Eidel, Jean Pierre Pilot, ALexandre Azaria, Xavier Geromini, Yann Cortéla, Matthieu Rabaté et Fréderic Helbert. Aujourd'hui, le groupe se réduit à: Nicolas Sirkis (chant, guitare, synthé, harmonica) Boris Jardel (guitare) Oli de Sat (clavier, guitare) M Shoes (clavier) Marco (basse) Mau (clavier) Le groupe va connaître des problèmes dans les années 1990 et notamment avec la mort du frère de Nicolas Sirkis, Stéphane. Après une période plus calme et difficile, le groupe revient dans les années 2000. Désormais, Indochine connaît un grand succès, aussi bien en France qu'à l'étranger et compte de nombreux albums et de célèbres titres, comme L'aventurier, Canary Bay ou Alice et June.
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Ces articles prévoient qui peut soulever une nullité de procédure et quand est-ce qu'il a la possibilité de le faire. Lors d'une instruction, il n'est pas toujours possible de soulever des nullités de procédure car il existe un procédé de purge des nullités. En gros, lorsqu'une partie soulève une nullité de procédure, la Chambre de l'instruction (qui est le juge des nullités et non pas l'inverse) doit se prononcer sur toutes les nullités du dossier et non pas uniquement par rapport à celle qui est soulevé. Une fois qu'elle s'est prononcée, le dossier est purgé. Cela veut dire qu'il ne sera plus possible de soulever une nullité de procédure qui précéderait l'arrêt de la Chambre de l'instruction. C'est très souvent la jurisprudence de la Cour de cassation qui détermine ce qui a pu ou non faire grief (et très généralement peu de choses semble lui faire grief). C'est toute la difficulté de cette procédure de nullité, c'est de démontrer que le mis en examen ou le prévenu a subi un grief du fait de l'erreur commise par la police ou le juge d'instruction.
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Ainsi lorsque cela fonctionne, il s'agit d'un outil fort utile de la défense. Mais dans la réalité concrète des dossiers, il est très rare que la Chambre de l'instruction estime qu'il y a une nullité de procédure très facilement.
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L'existence d'un grief est établie lorsque l'irrégularité elle-même a occasionné un préjudice au requérant, lequel ne peut résulter de la seule mise en cause de celui-ci par l'acte critiqué. En l'espèce, pour écarter le moyen de nullité pris de la violation des dispositions de l'article 57, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué énonce que le mis en examen ne pouvait assister à la perquisition qui avait lieu à son domicile situé en Corse, puisqu'il était alors en garde à vue à Nîmes. Les juges relèvent en substance que l'urgence à procéder à la perquisition de ce domicile est caractérisée par les risques de déperdition des preuves, ce qui résulte de la présence d'une tierce personne dans ce logement, laquelle a précipitamment quitté les lieux après avoir été requise par les policiers. Ils ajoutent que l'intéressé n'a pas contesté la propriété des objets saisis par les services de police dans ce logement qu'il reconnaît avoir occupé, qu'il s'est expliqué sur la régularité de leur possession devant le magistrat instructeur et a précisé qu'ils n'avaient aucun lien avec les faits reprochés.
À l'image de l'incompétence de la juridiction saisie, des causes d'extinction de l'action publique, des questions préjudicielles ou des causes déniant à une partie le droit d'intervenir 5, les nullités sont des « exceptions de procédure ». Les exceptions désignent tous les moyens procéduraux[... ] IL VOUS RESTE 94% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous