Article L 323 6 Du Code De La Sécurité Sociale, Chambre D Hôtes Le Mas Des Anges
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162-17, ou au titre des articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-2-1, L. 162-22-7, L. 162-23-6, L. 165-1, L. 165-1-1, L. 165-1-5 ou L. 165-11 du présent code ou de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, ou à la suite d'une autorisation d'utilisation et de prise en charge en association dans les conditions mentionnées à l'article L. 162-18-1 du présent code. Dans ces cas, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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Article L315-2 Entrée en vigueur 2022-01-01 I. -Les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L. 315-1 s'imposent à l'organisme de prise en charge. II. - A. - Le bénéfice de certaines prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1 peut être subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical. A défaut de réponse du service du contrôle médical dans un délai fixé par décret, l'accord est réputé avoir été donné; ce délai peut être différent selon la nature de la prestation.
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Entrée en vigueur le 31 mars 2022 L'essai encadré est mis en œuvre à la demande de l'assuré, après une évaluation globale de sa situation par le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1, avec l'accord du médecin traitant, du médecin conseil et du médecin du travail assurant le suivi du salarié. Il peut être proposé à l'assuré par le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1, le service de prévention et de santé au travail, ou les organismes mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail. Entrée en vigueur le 31 mars 2022 1 texte cite l'article 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous: Article L323-6 Entrée en vigueur 2019-12-29 Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire: 1° D'observer les prescriptions du praticien; 2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2; 3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé; 4° De s'abstenir de toute activité non autorisée; 5° D'informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail. En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.
Il y a des situations où l'on aborde ainsi l'opportunité d'une reprise à temps partiel thérapeutique, pour permettre un retour graduel. Mais si résolument il y a des freins majeurs que vous évoqueriez à toute reprise dans l'entreprise, la seule idée de croiser le dirigeant vous faisant un effet répulsif, on peut imaginer que vous viseriez alors un avis d'inaptitude du médecin du travail, de sorte à aboutir à un licenciement pour inaptitude, est-ce cela? Auquel cas vous devrez bien vous résoudre à ce que votre arrêt prenne fin pour qu'une visite de reprise ait lieu... cordialement zen maritime
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Côté prix, les chambres du Mas démarrent à 170 euros en fonction de la saison dans l'année et peuvent monter jusqu'à 500 euros. L'interview de Charlotte de Turckheim est à retrouver dans Gala, édition du 19 août 2021.
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Arènes d'Arles Amphithéâtre romain à 2 niveaux, ancien lieu de combats de gladiateurs, accueillant corridas et événements. 11 894 avis 2. Parc naturel régional de Camargue Créé en 1970, ce parc naturel protégé abrite des réserves humides et une zone marine. 11 975 avis 3. Fondation Vincent van Gogh Arles Ce musée d'Art élégant propose des visites guidées et des expositions temporaires, avec des œuvres de Vincent Van Gogh. 1 551 avis 4. Cathédrale Saint-Trophime Immense église catholique de style roman ornée de sculptures sur sa façade et d'œuvres d'art variées. 899 avis 5. Musée départemental Arles Antique Musée moderne avec sculptures, mosaïques et sarcophages romains depuis l'époque d'Auguste jusqu'au VIe siècle. 2 499 avis 6. Chambre d hotels le mas des anges 4. Musée Réattu Musée dans un édifice du XVe siècle avec peintures de Jacques Réattu, né à Arles, et dessins de Picasso. 420 avis 7. Alyscamps Chemin bordé d'arbres avec sarcophages de chaque côté menant au cimetière romain, et église du XIIe siècle. 976 avis 8. Abbaye de Montmajour Bâtiments majestueux et ruines d'une abbaye fortifiée avec crypte du XIIe siècle et vue panoramique.