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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. Obligatoire pour tout enfant né en France, si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues. Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant. La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Pièces à fournir - Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme - La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté - L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance - La carte d'identité des parents - Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois - Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Saint-Maurice Avec un taux de naissance en évolution depuis 2 années consécutives (+13. 2% sur la dernière année), en moyenne 241 petits mauritiens naissent chaque année et sont domiciliés à Saint-Maurice. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Saint-Maurice sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Saint-Maurice située au 55 Rue Maréchal Leclerc. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Val-de-Marne. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Saint-Maurice? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Saint-Maurice. Si vous êtes né(e) à Charenton-le-Pont, à Maisons-Alfort ou à Alfortville cliquez sur le nom de votre commune.
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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Saint-Maurice-en-Chalencon Avec un taux de naissance en évolution ( sur la dernière année), en moyenne chaque année 2 naissances sont domiciliés à Saint-Maurice-en-Chalencon. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-en-Chalencon sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Saint-Maurice-en-Chalencon située Le Village. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de l'Ardèche. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Saint-Maurice-en-Chalencon? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Saint-Maurice-en-Chalencon. Si vous êtes né(e) à Saint-Michel-de-Chabrillanoux, à Chalencon ou à Silhac cliquez sur le nom de votre commune.
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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Ardèche / CA Privas Centre Ardèche / Saint-Maurice-en-Chalencon / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Saint-Maurice-en-Chalencon L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Saint-Maurice-en-Chalencon est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d'extrait de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?
En principe, l'obtention de l'acte de naissance officiel à sa maison se fait entre 48 heures et 15 jours à compter du jour où l'on en a effectué la sollicitation. Cependant, si un retard existe, il ne faudra pas hésiter à téléphoner la mairie au 04 75 58 11 74.
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