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L'assurance auto au tiers plus propose un bon ratio garanties/prix et son tarif est en moyenne 20% moins cher qu'une assurance auto tous risques. Bon à savoir: Attention à ne pas confondre la date du CI avec la date d'achat ou la date de l'immatriculation actuelle de votre voiture. La date d'achat est le point de départ de votre délai d'un mois pour faire immatriculer votre véhicule. La date de l'immatriculation actuelle, elle, est située au champ I de votre carte grise. Dans le cas d'un véhicule neuf, elle correspond à la date de la première mise en circulation. En revanche, s'il s'agit d'une voiture d'occasion, elle revient à la date d'édition de votre certificat d'immatriculation. Où trouver la date CI carte grise? Depuis l'année 2009, qui a marqué l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Prix du Cheval fiscal en 2019 | Taxe Y1 ou Taxe Régionale. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture. Cette date de mise en circulation correspond maintenant à la date de première immatriculation.

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À la rubrique Y du certificat d'immatriculation, la carte grise désormais délivrée au format européen, figurent les taxes réglées pour son émission. La taxe la plus élevée est bien souvent la taxe Y1, la taxe régionale sur la carte grise. 1 - Comment est calculé le prix de la taxe Y1 sur la carte grise? Calcul du prix d'une carte grise auto - toutes les taxes Y. Le tarif de la taxe Y1 de la carte grise est calculé en tenant compte de 4 critères: le type de véhicule, l'âge de la voiture, le tarif du cheval fiscal (CV), ce tarif étant voté chaque année par le conseil régional du lieu de résidence du propriétaire, le nombre de chevaux fiscaux, tel qu'il figure à la case P6 de la carte. En effet, la taxe Y1 se calcule en multipliant le tarif du cheval fiscal par la puissance fiscale (nombre de CV) et en appliquant les réductions selon le type et l'âge. À savoir: les autres taxes sur la carte grise sont la redevance d'acheminement, les frais de gestion, la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, la taxe CO2 et le malus au poids.

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Tout savoir sur la taxe régionale Une fois vous faites une demande d'immatriculation pour votre véhicule, vous devez savoir que le prix de la carte grise est basé, au premier lieu, sur la taxe régionale qu'elle est équivaut à la ligne Y1 sur le certificat d'immatriculation. Bien évidemment, lors d'un payement de cette taxe il faut comprendre les paramètres dont le montant de cette taxe est calculé. Comment calculer la taxe régionale Y1? pour calculer la taxe régionale Y1, il faut prendre en consédiration trois paramètres: 1. le département de titulaire: le titulaire doit indiquer la région de son domicile principalpour qu'il sache selon sa région le montant à payer. En effet, cette adresse est affichée sur le certificat d'immatriculation et dans le registre de SIV. 2. La puissance fiscale du véhicule. 3. Y1 carte grise montreal. l'àge du véhicule:. véhicule de moins de 10 ans: il a le meme cout que pour un véhicule neuf: taux plein.. véhicule de plus de 10 ans: le montant de la taxe est la moitié du taux plein.

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5 véhicule moins de 10 ans: département x puissance fiscale x 1. 5 taxe régionale Y1 pour catégorie 8 Montants et taxes d'exonérations de la taxe régonale Y1 par département en 2020 A partir de cette année 2020, il y'a une exonération totale à 100% de la taxe régionale Y1 pour toutes les régions en cas de présence d'une de ces 4 énergies: Hydrogène, Electricité, Hydrogène-électricité (hybride rechargeable), Hydrogène-électricité (hybride non rechargeable).

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Des véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50%: les voitures, les camionnettes, les voiturettes sans permis. D'autres véhicules bénéficient de cette réduction, quel que soit leur âge: les tracteurs routiers, les utilitaires de plus de 3, 5 tonnes, les motos. À savoir: la réduction supplémentaire de 50% pour les motos de plus de 10 ans a été abrogée en 2021. Quelle taxe Y1 pour les véhicules propres et les véhicules dits propres? Les véhicules propres sont les véhicules électriques et/ou roulant à l'hydrogène. La loi impose une exonération totale pour ces véhicules. En revanche, pour les véhicules dits propres, le conseil régional peut voter une exonération totale ou partielle voire une absence d'exonération. Y1 carte grise a la. Ainsi, en 2022, une réduction de 50% du montant de la taxe Y1 a été votée en Bretagne et Centre-Val-de-Loire. La région Grand-Est et les DROM (Outre-Mer) ont décidé de n'accorder aucune réduction. Dans toutes les autres régions, l'exonération est totale. À savoir: entrent dans la catégorie des véhicules dits propres, les véhicules hybrides, ceux fonctionnant au gaz ou au superéthanol E85.

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Quel est le barème pris en compte pour le calcul du montant du malus CO2 sur la première immatriculation d'un véhicule importé? Sur l'application du malus CO2 sur la première immatriculation d'un véhicule importé, selon la DGFiP, « le malus doit être calculé en retenant, conformément à la doctrine BOFIP BOI-ENR-TIM-20-60-30 n°460, le tarif de la taxe qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. Ce principe est applicable aussi bien aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire que ceux ayant fait l'objet d'une réception nationale ». Apprendre à lire sa Carte Grise : Le Guide de la Carte Grise. Depuis 2014, c'est bien le barème applicable à la date de première immatriculation du véhicule qui est pris en compte dans le SIV et non le barème en vigueur. Les taxes additionnelles Y3 sont-elles cumulatives? Les malus CO2 sur la première immatriculation ou les immatriculations postérieures des véhicules, imputées au champ Y3 du certificat d'immatriculation, ne sont pas cumulatifs.

G. 1 Poids à vide national en Kg. J Catégorie du véhicule CE. J. 1 Genre National. 2 Carrosserie CE. 3 Carrosserie: Désignation Nationale. K Numéro de réception par type (si disponible). P. 1 Cylindrée en cm3. 2 Puissance nette maximale en Kw (1 cheval DIN = 0, 736 Kw). 3 Type de carburant (source d'énergie). 6 Puissance administrative nationale ( Chevaux Fiscaux). Calcul de la Puissance Fiscale Q Rapport puissance/masse (Motocycles) S. 1 Nombre de places assises y compris le conducteur. S. 2 Nombre de places debout (Le cas échéant). U. 1 Niveau sonore à l'arrêt en dBa. 2 Vitesse du moteur (en min-1). V. 7 Émission CO2 en Gr/km. V. 9 Classe environnementale. X. 1 Date pour la visite du Contrôle Technique. Y. 1 Montant de la Taxe Régionale calculée en fonction du nombre de Chevaux Fiscaux et en fonction du Prix du Cheval Fiscal dans votre Région. Tarif Carte Grise par Région Y. 2 Montant de la Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Taxe sur les Véhicules de Société Y.

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