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C'est d'actualité, ces derniers jours, on a évoqué la suppression éventuelle d'un jour férié, de travailler "plus" et on se pose souvent la question, le 1er et 8 Mai, le Jeudi de l'ascension, quand ces jours sont t'ils chômés, travaillés et/ou payés? Digi-Paye vous dit tout.. La suppression d'un autre jour férié, les 35 heures, les retraites ont été des pistes largement évoquées pour allonger la durée du travail ces derniers jours. Pour justifier la nécessité de travailler plus, le gouvernement compare souvent la France avec ses voisins européens. Exemple fiche de paie avec jour férié la. (voir ou revoir la conférence de presse d'Emmanuel MACRON le Jeudi 25 Avril 2019 en cliquant ci-dessous) Notre pays compte actuellement onze jours fériés, ce qui le place dans la moyenne des 28 pays de l'Union européenne, située autour de douze jours, selon les chiffres compilés par le site Toute L'Europe. 1- Qu'elles sont les règles à appliquer? 1 er Mai: chômé (en principe). Le chômage du 1er Mai est obligatoire, sauf dans les établissements où en raison de la nature de l'activité, le travail ne peut être interrompu.
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Salariés non mensualisés. Pour les saisonniers, intermittents et les travailleurs à domicile ou temporaires, l'employeur ne paye pas la journée chômée, sauf accord collectif plus favorable (c. 3133-3, al. 2). Le personnel payé à l'heure ne reçoit aucune rémunération pour les heures chômées un jour férié. Temps partiel. L'employeur accorde au salarié à temps partiel le nombre de jours fériés auquel celui-ci peut prétendre (jours où normalement il travaille), mais il rémunére ces jours fériés sur la base de la durée théorique journalière de travail du salarié à temps partiel (cass. 5 juin 2008, n° 06-41203, BC V n° 126). Jour férié ordinaire travaillé En finir avec l'idée reçue. L'employeur verse aux salariés travaillant un jour férié ordinaire une rémunération normale. Aucune rémunération spéciale n'est prévue, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires (cass. 4 décembre 1996, n° 94-40693, BC V n° 421). Exemple fiche de paie avec jour férié le. Exception conventionnelle stricte. L'employeur doit appliquer strictement les dispositions conventionnelles.
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Cas pratiques 6 May 2014 Jours fériés et ponts du mois de mai: comment les traiter en paie? Cette année le mois de mai compte 3 jours fériés: jeudi 1er, 8 et 29 mai. Certaines entreprises accordent un pont à leurs salariés le vendredi suivant l'un des jours fériés. Selon que les salariés travaillent ou non ces jours fériés, les incidences en paye différeront. Le 1er mai n'est pas un jour férié comme les autres! Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé sauf dans les établissements et services, qui en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (Art. Exemple fiche de paie avec jour férié et. L 3133-6 du code du travail). Le travail du 1er mai donne lieu à une rémunération égale à 100% de la rémunération normale de cette journée, ce qui revient à doubler la rémunération. Cette rémunération est calculée sur la base de l'intégralité des éléments de la rémunération habituelle, à l'exception des primes non liées au travail, des remboursements pour frais professionnels, et si cela avait été le cas, de l'éventuelle majoration pour travail du dimanche et des heures supplémentaires (Cass.
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soc., 27 mars 1996, n o 92-40. 705). S'agissant du 1 er mai, l'administration considère que les majorations de la convention collective pour travail du dimanche ne s'appliquent pas au 1 er mai pour lequel la loi a déjà prévu une majoration de salaire ( Circ. min., 14 mai 1948). Cette interprétation a été confirmée par la Cour de cassation ( Cass. soc., 21 févr. 1980, n o 78-41. 299). En résumé, deux avantages ayant le même objet (compenser le travail effectué un jour normalement chômé) ne se cumulent pas, sauf disposition expresse contraire des textes les instituant. La rémunération des jours fériés - Cadremploi. ◗ Quels sont les droits du salarié lorsque deux jours fériés tombent le même jour? Cette situation s'est présentée en 2008 en raison de la coïncidence de date entre le 1 er mai (par dérogation, certains établissements peuvent travailler) et le jeudi de l'Ascension. La direction générale du travail a retenu les solutions suivantes en distinguant deux situations: Il n'y a pas de dispositions dans la convention collective sur l'indemnisation des jours fériés.
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Si le jour férié est chômé par votre salarié, vous devez le payer. S'il est travaillé, il sera majoré de 115%. Digi-Paye - Les jours fériés , chômés , travaillés , comment ça marche. Soit un repos d'une durée égale au temps qu'ils ont passé dans l'entreprise durant le jour férié, accompagné d'une majoration horaire de 15%. 🔗 Sur Skello, on gère de manière automatique les jours fériés: découvrez comment. 💡 Pour gérer comme un chef les jours fériés travaillés et chômés de vos équipes, consultez notre guid e.
Travailler un jour férié Il est possible que le salarié soit amené à travailler un jour férié en plus du cas de la journée de solidarité. Dans le cas du travail, le jour de la Fête du Travail (le 1er mai), les salariés bénéficient en plus du salaire du jour férié à une indemnité correspondant au salaire de cette journée. Le régime des jours fériés en Boulangerie-Pâtisserie.. Concrètement, travailler le 1er mai veut dire que ce jour est payé double et voici comment cela se présente sur le bulletin de paie: Libellé Base Taux Total brut Salaire de base 151, 67 12 1820, 04 Indemnité jour férié 7 84 Salaire brut 1904, 04 C'est l'indemnité qui fait que le salarié est payé le double. Attention à prendre en compte le paiement d'éventuelles heures supplémentaires avec la majoration. Concernant le paiement des autres jours fériés travaillés, vous devez vous référer à la convention collective ou aux accords de branche car comme l'a jugé la Cour de Cassation sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire, le salarié qui travaille un jour férié n'a le droit qu'à son salaire Attention, pour les mineurs apprentis ou non, le repos des jours fériés est obligatoire sauf dans certains secteurs d'activité comme la boulangerie ou la restauration.
Le saviez vous? * Le nombre de jours fériés en Europe Le record du nombre de jours fériés accordés aux salariés est détenu par Chypre, la Bulgarie et la Slovaquie avec un total de 15. Viennent ensuite la Croatie, l' Espagne, la Grèce et Malte (14 jours). La France, qui a la réputation d'accorder de nombreux fériés à ses salariés, se situe en réalité dans la moyenne de l'UE, à 11 jours. L' Italie, la Suède, la Finlande et la Hongrie se placent à la même position. Le Luxembourg a également rejoint le club des "11", le Parlement ayant voté mercredi 27 mars 2019 l'adoption d'un jour férié supplémentaire, qui aura lieu le 9 mai pour marquer la fête de l'Europe. Les pays les moins bien lotis sont le Royaume-Uni et et les Pays-Bas avec 8 jours fériés. Il faut toutefois noter que dans certains pays les jours fériés varient d'une région à l'autre. Ainsi, ils peuvent passer de 9 à 13 en Allemagne. Source: Vous l'aurez compris, les salariés n'ont pas tous les mêmes droits en matière de jours fériés, l'important est de se renseigner auprès de son employeur et de connaître sa convention collective et les usages de son entreprise.
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