Aiguille Qui Marque Les Secondes Dans Une Montre Codycross Answers: Études Promotionnelles Fonction Publique Hospitalière
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Rappel de l'objet de la demande Comment se calcule la prime de service pour un agent en études promotionnelles? Est-ce considéré comme des jours d'absences ou non?
Formation Continue Dans La Fonction Publique Hospitalière | Vie-Publique.Fr
Cette règle trouve à s'appliquer même lorsque le motif de l'absence n'aurait normalement pas dû donner lieu à abattement. En revanche, la présence de l'agent pour quelques jours seulement est suffisante pour bénéficier de l'intégralité de cette prime. Quid en cas d'absence de l'agent pour formation via les études promotionnelles? Dans la mesure où l'Arrêté du 24 mars 1967 n'emporte aucune disposition spécifique relative à l'attribution de la prime de service en cas de bénéfice par les agents d'une formation sur leur temps de service, il en résulte une double conséquence: Par principe, ces périodes de formation doivent faire l'objet d'un abattement d'1/140e par journée d'absence, dans les conditions de droit commun (puisque n'entrant pas dans la liste d'absences exonérées d'abattement, énumérées à l'article 3 de l'Arrêté). Par exception, des dispositions moins favorables fixant les conditions de rémunération des agents en formation peuvent avoir pour effet de priver les agents de leur prime de service.
Hospitalière : Un Système De Formation Continue Bien Rodé - Emploipublic
En pratique Attention, le diplôme ou certificat visé doit figurer au sein d'une liste fixée par le ministère de la Santé (voir actuellement un arrêté du 23 novembre 2009). Titulaire ou non, l'agent doit également remplir les conditions (d'âge, d'ancienneté, etc. ) éventuellement requises pour l'inscription aux épreuves qu'il souhaite préparer. Il doit, parallèlement à cette inscription, demander l'inscription de sa formation au plan de formation de l'établissement. Il reste en position d'activité et continue d'être rémunéré selon son grade. Si, à l'issue de la formation, il obtient le diplôme ou le certificat préparé, rien n'oblige l'établissement à le recruter dans le grade obtenu. Mais dans les faits, les établissements le font généralement le plus rapidement possible. Le fonctionnaire qui, à l'issue des études promotionnelles, obtient le diplôme ou le certificat visé, est tenu à un engagement de servir d'une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans.
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C'est ce qu'a confirmé la jurisprudence: la règle des 52 jours ne joue que si l'agent a suivi cet enseignement dans le cadre des études promotionnelles. Conclusion Dans l'hypothèse où l'un de vos agents suit une formation dans le cadre des études promotionnelles, votre établissement n'aura pas à lui verser la prime de service si la durée cumulée des absences sur l'année civile excède 52 jours. Cette règle sera applicable pour chaque année considérée. Cette règlementation ne vaut cependant que pour une formation effectuée dans le cadre des études promotionnelles ou de la préparation aux examens et concours de promotion interne (et non dans le cadre d'un autre dispositif de formation, tel que le CFP). En deçà de ce seuil de 52 jours d'absence, il conviendra d'appliquer un abattement d'1/140e par journée d'absence, dans les conditions de droit commun (les études promotionnelles n'étant pas énumérées dans la liste des absences ne donnant pas lieu à abattement). Pour consulter la suite et toutes nos autres réponses, remplissez le formulaire ci-dessous ou posez votre question Tous les champs sont requis Posez votre question Posez votre question
Etudes promotionnelles Quoi? C'est un dispositif qui vous permet d'accéder à un niveau de qualification supérieure (par exemple si vous êtes aide-soignant, vous pourrez devenir infirmier), en obtenant un diplôme ou certificat du secteur sanitaire et social. Il existe une trentaine de diplômes ou certificats qui peuvent être obtenus dans le cadre des études promotionnelles. Quelles conditions? Vous devez être agent public titulaire ou non titulaire. Vous pouvez obtenir un financement dans le cadre du plan de formation de votre établissement, le dispositif de fonds mutualisés pour les études promotionnelles (FMEP), les congés (VAE, bilan de compétences ou congé de formation professionnelle) ou par l'Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH). Comment? Vous pouvez vous renseigner auprès du service des ressources humaines de votre établissement ou de l'Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH). Vous trouverez dans la rubrique ci-dessous les contacts utiles à vos démarches.