Droit D Auteur Cours De Droit Bts | Tout Comprendre Au Radiateur À Inertie Ou Chaleur Douce En 5 Minutes

Rêver De Poux
Saturday, 13 July 2024

Une originalité, c'est-à-dire qu'elle doit exprimer la personnalité de son auteur. Les contours du droit d'auteur Le principe de la protection est posé par l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle: « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributions d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial «. Les composantes du droit d'auteur se regroupent en deux ensembles: Les droits moraux Les droits patrimoniaux Le droit moral constitue la défense de la personnalité de l'auteur telle qu'elle s'exprime dans l'œuvre qu'il a créée. Les droits moraux sont: Le droit de divulgation, c'est-à-dire la possibilité pour l'auteur d'organiser les différentes formes de divulgation de son œuvre et le moment de la divulgation. Le droit de paternité, c'est-à-dire qu'un auteur peut exiger que son nom apparaisse lors de chaque présentation de son œuvre.

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Le cours de droit d'auteur et ses fiches: Le droit d'auteur: cours et fiches Lire la suite... Quelle protection juridique pour le logiciel? Les œuvres logicielles L'application de la réservation accordée par le droit d'auteur aux programmes d'ordinateurs s'est effectuée dans la douleur. La doctrine classique considère à juste titre que le logiciel est un cheval de Troie ou un virus dans la propriété littéraire artistique. Les solutions légales en matière de logiciel apparaissent donc comme un droit bricolé.... Lire la suite... Le contrat de production audiovisuelle Les œuvres objet d'un contrat de production audiovisuelle La loi prévoit un régime spécifique pour les œuvres appartenant à certains genres. Il s'agit surtout de l'œuvre audiovisuelle. L'œuvre audiovisuelle est le plus souvent le résultat d'une activité d'entreprise et d'une activité artistique. C'est pourquoi, lorsqu'elle est élaborée par l'intermédiaire d'un contrat de production, elle est soumise à... Œuvre collective, de collaboration, composite… Les œuvres à pluralité d'auteurs Nous retrouvons ici les trois catégories étudiées avec la titularité du droit d'auteur: l'œuvre de collaboration, l'œuvre composite et l'œuvre collective.

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- par le droit " Sui Generis" ou droit du producteur: c'est un droit voisin du droit d'auteur lorsque la base de donnée ne présente pas une originalité suffisante pour être protégée par le droit d'auteur. La protection est accordée des lors que le producteur justifie " d'un investissement financier matériel ou humain substantiel important) " ce droit lui permet d'interdire l'extraction d'une partie importante de la base et il est protégé durant 15 ans à compter de la fin de la constitution de la base. 3. 2 Les sites internet 3. 1 Notion: C'est un ensemble de pages constitue de texte, d'image, de son, de vidéos qui sont consultables à partir d'une adresse universelle: le nom de domaine Chaque site à un propriétaire (on parle de blog pour un particulier) 3. 2 La protection On distingue: - la protection de la présentation du site: par le droit d'auteur, par l'action de contrefaçon ou par l'action de concurrence déloyale - la protection des données du site: par le droit d'auteur et par le droit Sui Generis - la protection du nom du site: par l'action en contrefaçon ( comme une marque protégée à l'INPI) par le droit d'auteur, par l'action en concurrence...

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2018 au 14 déc. 2018 Journée: Lundi Horaire: De 12h30 à 15h20 Pavillon: Charles-De Koninck Local: 2209 Automne 2017 – 92279 Capacité maximale: 47 étudiants Dates: Du 5 sept. 2017 au 15 déc. 2017 Horaire: De 15h30 à 18h20 Local: 1289

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Une base de données est un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. Il y a 3 caractéristiques: Un groupement, c'est-à-dire un ensemble qui a une valeur propre. Une organisation, c'est-à-dire que les éléments qui constituent la base ne sont pas simplement empilés. Une extraction, c'est-à-dire que la base permet d'avoir un accès à des éléments isolés. La protection juridique des bases de données On distingue: Les données de libre droit qui sont tombées dans le domaine public. Le créateur peut les intégrer librement à sa base (par exemple un article de loi). Les données sur lesquelles portent des droits de propriété intellectuelle qui ne peuvent pas être librement utilisées. Le créateur de la base ne pourra pas se les approprier à moins d'obtenir l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit. Les données à caractère personnel qui sont protégées par la législation Informatique et Libertés.

Selon la loi 5/4/2006 le vendeur peut s'exonérer de cette RC s'il désigne son propre fournisseur ou le producteur du produit dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle la victime lui notifie sa demande en RC. III. L'inexécution du contrat Le non-respect total ou partiel de ses obligations contractuelles. La victime peut demander l'exécution forcée oui annulation du contrat (résolution / résiliation) Après mise en demeure du débiteur, la victime peut demander en outre des DI si elle a subi un préjudice directement du fait de l'inexécution contractuelle. (articles 1147 et 1148 du code civil) Le caractère fautif de l'inexécution dépendra de l'obligation du débiteur: -de moyens (le créancier doit prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens suffisants en vue d'obtenir un... Uniquement disponible sur

Cela peut être de l'eau, de l'eau glycolée, de l'huile végétale ou de l'huile minérale. Le fluide tourne en circuit fermé dans l'appareil ce qui permet de distribuera la chaleur de manière homogène dans toute la pièce. Le radiateur chaleur douce Le radiateur chaleur douce combine les deux systèmes présentés ci-dessus. Il possède deux sources indépendantes de chaleur qui fonctionnement par rayonnement. La première résistance chauffe la façade de l'appareil et diffuse la chaleur par le devant. La deuxième résistance se trouve dans le corps de chauffe fait de matériau réfractaire et positionné à l'arrière du radiateur. Les deux systèmes combinés permettent de chauffer la pièce et de restituer lentement la chaleur stockée une fois l'appareil éteint. Les avantages des radiateurs à chaleur douce Si les Français sont de plus en plus nombreux à choisir le radiateur à chaleur douce, ce n'est pas pour rien. Il s'agit d'un appareil présentant de nombreux avantages. Chauffage chaleur douce inertie le. D'abord, il permet d'augmenter la température de manière très rapide dans la pièce.

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Si les chauffages électriques à inertie sèche sont moins onéreux et demandent moins d'entretiens, c'est aussi ceux qui ont la durée de vie la plus courte. Les différences entre un radiateur électrique à inertie et chaleur douce. Logement neuf: faut-il choisir un chauffage électrique à inertie? Il est maintenant quasiment impossible de se faire poser un radiateur électrique classique dans un logement neuf! En effet, grâce à la politique écologique du gouvernement, seuls les radiateurs ayant une efficacité énergétique suffisamment élevée peuvent être installés, comme les chauffages à inertie ou encore les chauffages au gaz. Écrit par Martin le 02 octobre 2020 | Modifié le 21 décembre 2021

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Présent depuis environ 15 ans sur le marché du chauffage électrique, le radiateur à inertie est économe et performant. Diffusant une chaleur douce, ce type de radiateur offre un confort thermique optimal. On en distingue de deux sortes: radiateur à inertie sèche ou fluide (liquide). Le choix dépendra de plusieurs éléments, notamment de vos critères principaux: robustesse ou économie d'énergie notamment. Radiateur à inertie: principe de fonctionnement Un radiateur à inertie fonctionne de manière relativement simple. Le corps de chauffe possède une résistance électrique et stocke la chaleur avant de la restituer dans la pièce. Grâce à un thermostat, la résistance est stoppée ou remise en marche facilement. Radiateur electrique à inertie et chaleur douce. Selon les matériaux utilisés, on constate une différence entre un modèle et un autre, notamment quant au niveau de confort et de consommation énergétique. Le radiateur à inertie diffuse toujours une chaleur douce, offrant ainsi un confort thermique qui se rapproche de celui permis par le chauffage central.

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Plus la masse du verre est importante, plus l'inertie sera importante et plus l'appareil sera économique. Le verre présente aussi l'avantage d'apporter un très bon rayonnement, et plus la surface de rayonnement sera importante, meilleure sera la répartition de chaleur. Attention: Certains radiateurs en verre sont chauffés par une simple résistance aluminium en «X» de type convecteur, ou un film chauffant, située à l'arrière d'une mince plaque de verre, et, outre le prix plus abordable et le design, ils ne présentent que peu d'intérêt sur le plan du confort de chauffe et de l'inertie. Voir les marques de radiateurs verre que nous distribuons: Radiateurs bloc aluminium Radiateur électrique avec enveloppe en aluminium et coeur de chauffe constitué par un noyau en aluminium traversé par une résistance. Chauffage chaleur douce inertie france. L'aluminium est un bon conducteur de chaleur, il permet une montée en température rapide mais offre peu d'inertie. Voir les marques de radiateurs bloc aluminium que nous distribuons: Radiateurs granit Radiateur électrique en résine granitée, extra-plat, avec un design exclusif et des choix de teintes minérales.

Ces appareils ont un design exclusif et présentent de bonnes capacités d'inertie. Voir les marques de radiateurs pierre de lave que nous distribuons: Radiateurs acier et verre Radiateur électrique avec façade en acier et émetteur rayonnant de façade pour une montée rapide en température + coeur de chauffe en verre lui-même chauffé par un second émetteur pour bénéficier de l'inertie du verre. Les avantages d'un radiateur verre dans une enveloppe plus classique. Radiateur chaleur douce à inertie double corps de chauffe | Rothelec. Voir les marques de radiateurs acier et verre que nous distribuons: