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Friday, 26 July 2024

Cette mesure consiste à mettre en place (ou à poursuivre) les programmes d'actions de préservation de la ressource sur les captages prioritaires et sensibles. Et de restaurer les continuités écologiques du Bessin permettant la libre circulation des poissons et des sédiments. Assurer la continuité écologique La finalité de toutes ces mesures sera de rétablir la continuité écologique des milieux aquatiques: fonctionnalité des cours d'eau, libre circulation des espèces et des sédiments. « Tout cela permettra de mieux contrôler les débits d'eau en limitant les à-coups entre les excès d'eau en période hivernale et d'étiage en période estivale », conclue Ludovic Genet. Taxe « inondations »: le taux bientôt fixé Sur les territoires des communautés de communes Isigny-Omaha Intercom et Bayeux Intercom, les programmes d'actions du contrat territoire « Eau et Climat » sont les volets eau du Contrat de relance et de transition écologique signé avec l'État. « Ter'Bessin, syndicat mixte qui regroupe les trois intercommunalités du Bessin (Seulles Terre et Mer, Bayeux Intercom et Isigny-Omaha Intercom) est engagé depuis près de 20 ans dans l'aménagement durable du territoire, à travers ses compétences et les missions mutualisées qu'il exerce pour le compte de ses membres.

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Des passerelles pourront se faire entre ses actions avec d'autres dispositifs, comme « Territoires d'Industrie ». De même, des collaborations ont été identifiées avec le CTE de Coutances ou encore avec la collectivité de la Baie du Cotentin. Le Contrat de Territoire « Eau et Climat » Le Contrat de Territoire « Eau et Climat » s'inscrit dans le 11e programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour la période 2019-2024 qui vise à encourager les acteurs dans les territoires à adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences du changement climatique. L'Agence de l'Eau Seine-Normandie et la Communauté d'Agglomération le Cotentin ont établi un contrat « Eau et Climat » définissant les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux d'atteinte du bon état des cours d'eau sur le territoire de l'agglomération et de préservation de la ressource en eau potable. Ce contrat « Eau et Climat » s'articule autour de grands enjeux liés à l'eau: Enjeu 1: Atteinte ou maintien du bon état des cours d'eau; Enjeu 2: Optimisation et préservation de la ressource en eau pour l'Alimentation en Eau Potable (AEP); Enjeu 3: Restauration de la continuité écologique; Enjeu 4: Littoral, qualité des eaux conchylicoles; Enjeu 5: Protection des zones humides.

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Son territoire de compétences est le bassin hydrographique de la Seine et des fleuves côtiers normands. Elle met en œuvre la politique de l'eau du bassin en finançant les projets des acteurs locaux: collectivités locales, industriels, artisans agriculteurs ou associations, grâce à des redevances perçues auprès de l'ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières et des milieux aquatiques. Les 6 Agences de l'eau en France, réparties selon les 6 bassins hydrographiques majeurs, travaillent à préserver la ressource eau et les milieux naturels. Leur programme national pour préserver l'eau est doté d'un budget de 3, 84 milliards d'euros pour la période 2019-2024. Il doit permettre la reconquête de la qualité de l'eau et l'adaptation au changement climatique ». La politique contractuelle programme « Eau & climat » 2019-2024 » constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les acteurs. Cette mobilisation est primordiale dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d'eau préexistants et répondre aux défis de l'adaptation au changement climatique.

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Par E. G, le 18 décembre 2019. -------------------- PUBLICITÉ -------------------- -------------------- PUBLICITÉ -------------------- Ce mardi 17 décembre, l'agence de l'eau Seine-Normandie et l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage) Sequana, ont signé un contrat territoire « Eau et Climat ». Le contrat territoire « Eau et climat » signé entre l'agence de l'eau Seine-Normandie et l'Epage Sequana a été signé ce mardi 17 décembre pour une durée de cinq ans et prévoit un investissement de plus de 6 millions d'euros « pour la reconquête des milieux aquatiques et de la biodiversité du territoire Seine-Amont », précisent les signataires dans un communiqué commun. L'agence de l'eau estime engager 4 millions d'euros sur l'ensemble du programme. « Sur ce territoire, la restauration de toutes les fonctionnalités naturelles des cours d'eau et de leurs zones humides afférentes est un enjeu majeur pour ralentir les eaux en période de crue, soutenir les étiages et prévenir le réchauffement et la dégradation de la qualité des eaux », explique l'agence de l'eau.

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Elle assure, aussi, les actions, via les indicateurs de qualité et d'évolution des pratiques. » Dispositif. La municipalité de Clamecy et la commune de Brinon-sur-Beuvron vont, également, déployer un dispositif expérimental des paiements pour services expérimentaux (PSE). Il s'agit de rémunérer les pratiques agricoles vertueuses pour la préservation des nappes souterraines. Pierre Brérard

Au préalable, elles devront avoir été inscrites, justifiées et objectivées dans la stratégie protection de la ressource en eau de la collectivité concernée. Les actions « érosion/ ruissellement » qui ne sont pas en lien avec la protection de la ressource ne sont pas éligibles dans le CTEC. Périmètre Un périmètre le plus pertinent possible: UH ou BV ou littoral, ou périmètre d'une structure représentative du territoire. Le CTEC peut nécessiter la mise en place d'animations thématiques si cela est jugé utile et nécessaire à la bonne mise en oeuvre du contrat et du programme d'actions. Durée 6 ans maximum et en tou état de cause fin 2024, terme du 11ème programme. Signataires Toute collectivité compétente et maitre d'ouvrage d'une action inscrite au CTEC est signataire du CTEC. Retour aux articles

Le périmètre de l'EPAGE concerné par le présent contrat est défini par le bassin-versant de la Seine et ses affluents en Côte d'Or depuis sa source jusqu'en limite du département de l'Aube. Il concerne également le bassin versant de l'Aube et ses affluents dans le département de la Côte d'Or. Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les enjeux eau de leur territoire. Les maîtres d'ouvrage s'engagent à mettre en œuvre au moins trois actions particulièrement pertinentes pour l'adaptation au changement climatique, au regard de ces enjeux et au moins une action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat. De son côté, l'Agence de l'eau Seine-Normandie s'engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires.

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