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Vous vous intéressez à une annonce pour un véhicule vendu à un prix peu élevé. Vous avez envie de profiter de cette bonne occasion mais il y a plusieurs cartes grises à faire, car l'ancien propriétaire n'a pas fait le nécessaire pour mettre l'immatriculation à son nom. Découvrez dans cet article tout ce qu'il fait savoir avant d'acheter un véhicule avec deux cartes grises à faire. 1 - Carte grise non faite par l'ancien propriétaire: pas 2 cartes grises à changer dans certains cas La carte grise pas au nom du vendeur professionnel Les garages n'ont pas l'obligation de mettre la carte grise à leur nom. Un nom pour deux video. En revanche, ils sont tenus de faire enregistrer une déclaration d'achat (DA) et reçoivent en retour un récépissé de déclaration d'achat. Une copie de ce récépissé de déclaration d'achat doit être remise à l'acheteur, avec un exemplaire du certificat de cession (cerfa 15776), la carte grise barrée et signée au nom de l'ancien propriétaire, l'éventuel PV de contrôle technique et le certificat de situation administrative (le certificat de non-gage).
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Interdit aux opérateurs d'imposer des engagements de plus de 24 mois. Quels contrats d'assurance sont concernés par la loi Hamon? La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, est une loi de consommation. Elle couvre tous les contrats d'assurance auto, moto, habitation et affinitaire. Quels sont les différents types de l'assurance? En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers: l'assurance maladie (CPAM), l'assurance automobile, l'assurance habitation (sauf pour certains propriétaires) et l'assurance responsabilité civile (souvent incluse dans le contrat d'assurance maladie). -mais). Voir l'article: Qui sont les Assurtech? Quels sont les deux types d'assurance? Deux pour une — Wikipédia. En général, les contrats d'assurance sont divisés en deux groupes principaux. Il s'agit de l'assurance personnelle et de l'assurance dommages. Quelles sont les trois grandes catégories d'assurance? Il existe trois types d'assurances pour les clients professionnels: les assurances de personnes (elles-mêmes subdivisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances activités.
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