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Important: les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime TT. Ce régime est réservé aux particuliers. Ce régime vous permet donc de prendre directement livraison à votre arrivée en France, en bénéficier durant votre séjour. En achetant votre véhicule en TT en métropole, vous bénéficiez automatiquement d'un abattement sur la valeur HT de votre véhicule. Le calcul de l'abattement et de la valeur taxable se fait comme suit: - 12% pour le 1er mois d'utilisation - 10% pour le 2ème mois. - 2, 5% pour le 3ème mois. - 2, 5% pour le 2ème trimestre. SAAI - DOM/TOM : Les avantages du Transit Temporaire. - Procuration Préfecture signée par le client. - Passeport en cours de validité ou carte nationale d'identité (recto-verso) - Attestation de l'employeur ou fonction d'Etat - Adresse de repli en France - Justificatif de résidence (quittance électricité, eau.. ) - Bureau de sortie du véhicule (exemple: le Havre... ) Au moment de la commande de votre véhicule chez AutoJM, vous précisez votre lieu de résidence afin de prévoir l'immatriculation en TT du véhicule.
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Vous nous faites parvenir le règlement correspondant au montant HT du véhicule ainsi qu'une caution d'un montant de la TVA. Acheter voiture en tt réunion http. Cette dernière ne sera pas encaissée. A réception du véhicule, nous vous faisons parvenir l'attestation qui nous permettra d'effectuer toutes les formalités administratives prévues par la législation française se rapportant à l'immatriculation du véhicule. A partir de la date de réception du véhicule, jusqu'à 60 jours peuvent être nécessaire pour le passage auprès des douanes. Le véhicule immatriculé et certifié par les douanes pourra vous être livré à l'endroit où vous le souhaitez, partout en France.
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Véhicules concernés à moteur à 2 ou 3 roues d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, à moteur automobiles, spécialement aménagés pour le camping, caravanes soumises à immatriculation propre. Personnes concernées Personnes qui possèdent leur résidence normale hors de l'Union Européenne ou dans un DOM, qui séjournent temporairement en métropole et qui n'exercent lors de leur séjour aucune activité lucrative. Export DOM TOM vehicule neuf - immatriculation vehicule en TT. Restrictions Le bénéfice de ce régime est limité au séjour sur le territoire de l'Union Européenne sans qu'il puisse excéder 6 mois. L'utilisation pour des séjours successifs n'est pas autorisée. Formalités à accomplir à La Réunion Lors de l'importation à La Réunion, le véhicule doit faire l'objet d'une déclaration en douane auprès du bureau de douane d'entrée afin d'acquitter les droits et taxes exigibles. Taxes exigibles 1) Pour les automobiles TVA de 8, 5% Droits de port: Si votre véhicule est importé par voie maritime, vous devrez vous acquitter d'un droit de port de 66, 5275 €/tonne en 2020.
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Si vous le souhaitez, il pourra vous proposer différentes facilités de paiement. Vous devrez contracter une assurance qui prendra le relais dès la date d'expiration du contrat Eurodrive. Un coup de cœur? Vous pouvez conserver votre véhicule à un prix attractif pour une circulation en France avec des remises allant jusqu'à 40%! 2. ACHAT HORS TAXES/ ACHAT TTC/DOUANES/ EXPORT Quelles sont les solutions d'achat proposées? Nous offrons la possibilité d'acheter un véhicule définitivement. Le véhicule devra être payé en totalité et vous devenez ainsi le propriétaire à part entière. Acheter voiture en tt reunion time. Qui peut acheter un véhicule avec Renault Eurodrive? Toute personne souhaitant acquérir un véhicule RENAULT ou DACIA neuf par l'intermédiaire d'un agent Eurodrive. Quel est le délai de livraison? Avant toute commande, vous devez consulter votre Agent Eurodrive pour connaître le délai de livraison précis du modèle souhaité. Si vous souhaitez exporter le véhicule de France métropolitaine vers n'importe quel pays étranger ou DOM-TOM: vous réalisez un achat en Hors Taxe.
SAAI - DOM/TOM: Les avantages du Transit Temporaire Lors d'un achat hors taxes en Métropole d'un véhicule immatriculé en Transit Temporaire, vous bénéficiez d'un abbatement sur la valeur taxable du véhicule.
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