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Thursday, 18 July 2024

Actions sur le document Le service social agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs, notamment des femmes, des jeunes et des travailleurs handicapés. Il peut éventuellement agir en dehors des lieux de travail pour seconder l'action des services sociaux sur les questions en rapport avec l'activité professionnelle. Dans l'exercice de ses missions dans le domaine social, le comité d'entreprise s'appuie sur le service social. Le comité établit chaque année un rapport sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service social. Ce rapport est adressé à l'inspecteur du travail dont dépend l'entreprise. Lorsque plusieurs entreprises possèdent déjà ou envisagent de créer un service social commun et ont, par application de l'article R. 2323-33, créé un comité interentreprises chargé de sa gestion, celui-ci établit chaque année un rapport sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service social. Ce rapport est adressé à l'inspecteur du travail.

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4631-2 et L. 4622-9, une collaboration étroite entre le service de santé au travail et le service social du travail. La circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail prévoit un « appui » du service social du travail au médecin du travail. La volonté du législateur, reflétée dans le code du travail, ne va pas jusqu'à prévoir un cadre de partage d'informations nominatives à caractère secret entre service social du travail et service de santé au travail qui dérogerait aux dispositions du code pénal. Plus largement, il ne prévoit aucune possibilité spécifique de dérogation au secret professionnel dans le cadre du service social du travail. Pour autant, l'assistant social exerce dans un système complexe qu'est l'entreprise et se situe à l'interface avec les services extérieurs afin d'agir sur l'équilibre entre vie privée et professionnelle des salariés. A partir de là, comment exercer en collaboration avec les différents acteurs internes et externes?

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powerball « Les établissements qui occupent d'une façon habituelle 250 salariés au moins sont tenus d'organiser des services sociaux » voici l'extrait du Code du travail ART R. 250-1 en vigueur depuis le 1 er mai 2008…. A l'heure des diagnostics des risques psychosociaux, des préventions à organiser dans le cadre de la RSE, je me rends compte à force d'échanger avec des chefs d'entreprises et des directeurs des Ressources Humaines que personne ne connait ni cette obligation ni les actions du service social qui entrent de plein droit dans les missions de prévention. Encore vendredi dernier lors d'une soirée thématique, un directeur d'une PME me confie son embarras financier et moral qu'il rencontre depuis plusieurs mois avec trois de ses salariés en arrêt maladie répétés, cette situation « plombe toute l'activité de l'équipe » dit-il. Alors je commence les questions, quel type d'arrêt maladie, court, prolongé, une longue maladie, un accident du travail… les trois en même temps en arrêt… combien cela vous coûte?

Quelles garanties donner aux salariés en matière de confidentialité? Nous pouvons même aller jusqu'à interroger la légitimité d'un partage d'informations à caractère secret pourtant illégal mais qui irait dans l'intérêt du salarié. Pour aller plus loin sur ces sujets, vous pouvez accéder ci-dessous aux différents articles du site consacrés au service social du travail. Secret professionnel et articulation service social-service de santé en entreprise Quel fonctionnement entre assistant social du travail et Commission sociale de CE? La question de l'assistant social face aux dispositifs d'aide internes à l'entreprise Service social du travail et protection de l'enfance: Quelles limites? Quel positionnement de l'assistant social? Partage d'informations et positionnement professionnel en service social du travail: Entre autorité et pouvoir

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