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Le référé-expertise permet à la victime de solliciter du juge des référés, autrement appelé juge de l'urgence et de l'évidence, la désignation d'un médecin-expert judiciaire, inscrit sur les listes de la Cour d'Appel. A noter que même lorsqu'une instance pénale est pendante devant le tribunal correctionnel, il est toujours possible d'introduire un référé-expertise afin qu'il soit désigné par le juge des référés, un médecin-expert judiciaire dans la spécialité souhaitée [ 3] A l'issue de la procédure de référé, le juge désignera un médecin-expert impartial et indépendant. Comment contester une expertise médicale sur. Outre l'impartialité requise du fait de sa fonction, le médecin-expert judiciaire devra tout au long des opérations d'expertise respecter et faire respecter le principe du contradictoire. En tout état de cause, le rapport ne lie pas le juge qui peut octroyer l'indemnisation d'un préjudice rapporté alors que le rapport n'en fait pas mention. En effet, le rapport d'expertise ne vient en effet jamais s'imposer au magistrat qui reste libre, en fonction des arguments avancés par les avocats de réaliser des expertises complémentaires, de réaliser des contre-expertises, d'approfondir tel ou tel point, de fixer un taux horaire dans les cas de besoin en tierce personne (Voir article La tierce personne: comment l'évaluer, comment l'indemniser?
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Il est toujours préférable d'intervenir le plus tôt possible dans vos démarches, pour donner la chance au médecin de recours d'évaluer de façon juste l'atteinte que vous avez subie, physiquement et psychologiquement.
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C'est le cas en matière de traumatisme crânien. VOIR LA PARTICULARITE DE L'EXPERTISE DU TRAUMATISE CRANIEN Si l'expert n'a pas apporté des éléments pour caractériser ce type de traumatismes, tu seras bien plus facile. La contestation de l'expertise médicale judiciaire Par contre si nous sommes dans le cadre d'une expertise judiciaire, la contestation sera un élément bien plus difficile. Tout comme l'expertise amiable, la contestation peut se faire sur la forme ou sur le fond. Contester une expertise médicale : comment procéder?. En ce qui concerne la forme de l'expertise judiciaire En ce qui concerne la forme, l'un des principes les plus importants et celui du contradictoire. En effet si le principe du contradictoire n'a pas été respecté, l'expertise peut être facilement contestable. En effet le juge veille à ce que l'ensemble des parties puisse avoir connaissance des mêmes éléments. Espèce du principe du contradictoire suppose que l'expert est pris une décision, et rendu une évaluation, sans prendre en compte l'ensemble des éléments des parties.