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Tout recrutement doit impérativement respecter les textes votés au cours de l'assemblée générale des copropriétaires. La gestion des employés d'un immeuble en copropriété La gestion du personnel au sein d'une copropriété revient au syndic, que ce soit, le concierge, le gardien, les femmes de ménage ou tout autre employé d'immeuble. Il se charge de l'embauche et du licenciement mais aussi de la formation. Il doit s'assurer que le travail réalisé par les employés correspond bien à la situation du bâtiment en sachant que les attributions peuvent évoluer avec le temps. A noter d'ailleurs que l'assemblée générale est la seule habilitée à déterminer le nombre d'employés, les tâches attribuées et leur rémunération.

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Concernant le salaire minimum de l'employé d'immeuble, ce dernier dépend d'une répartition par catégorie (également appelée "niveau") et peut être revalorisé grâce à l'ancienneté ou à un vote du Syndicat Des Copropriétaires. On retrouve 6 catégories: Niveau 1: Employé d'immeuble classique Niveau 2: Employé spécialisé: Dispose de certaines compétences annexes lui permettant d'intervenir sur des installations électriques par exemple. Niveau 3: Employé d'immeuble qualifié Niveau 4: Gardien principal Niveau 5: Gardien chef dans le cas de copropriétés complexes avec différents gardiens Niveau 6: Agent principal de gérance. Le gardien est un employé de la copropriété embauché par le Syndicat Des Copropriétaires (SDC), en revanche ce dernier est rémunéré par le syndic gestionnaire puis refacturé au SDC. Attention, il n'existe cependant pas de lien de subordination entre les copropriétaires et le gardien, le SDC est responsable du contrat de ce dernier, mais les remarques ainsi que les demandes relatives au contrat doivent passer par le Syndic.

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Il résulte de cet arrêt que si le salarié embauché en tant qu'employé d'immeuble de la catégorie A dispose d'un logement, et que ses horaires contractuels ne sont, dans les faits, pas réellement respectés, la requalification s'impose. En pratique, il conviendra donc de s'assurer, lorsque l'employeur a fait choix d'un contrat d'employé d'immeuble catégorie A avec logement, que les horaires précisés dans le contrat de travail soient strictement respectés, ce qui obligera l'employeur à la mise en place d'outils de contrôle du temps de travail. A contrario, la Cour de Cassation semble poser là un critère supplémentaire pour décider d'une requalification d'un salarié de catégorie A en salarié catégorie B, en insérant comme exigence à la requalification et non comme conséquence, au-delà des critères du logement et des fonctions, l'exercice des tâches sans horaire pré cis. Cette jurisprudence pourrait par conséquent entraîner le principe que la simple affectation d'un logement accessoire au contrat de travail à un salarié embauché en qualité d'employé d'immeuble de la catégorie A, ne suffirait pas à lui garantir une requalification en catégorie B, dès lors qu'il pourrait être démontré qu'il effectue ses fonctions dans le cadre d'un horaire précis.

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Employé d'immeuble Lille - H/F Descriptif de l'offre Rattaché(e) au Manager Technique de Site, l'employé(e) d'immeubles (H/F) est garant de l'hygiène et de la propreté des sites qui lui sont affectés.

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Seul le syndic a compétence pour donner des consignes aux employés de l'immeuble. Le conseil syndical, même s'il est pro-actif et que son travail est essentiel à la bonne vie du syndicat, ne peut pas donner d'ordre aux employés de l'immeuble. Donc le gardien est l'employé de la copropriété mais c'est le syndic qui le gère? En effet, le syndic, en sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, joue seul le rôle de l'employeur, sans toutefois le devenir… En d'autres termes, le syndic remplit « uniquement » les missions de l'employeur (qui est incarné par le syndicat des copropriétaires). Aussi, chacune des obligations qui incombent à l'employeur doit être réalisée par le syndic, pour le compte et les intérêts exclusif de la copropriété. Si l'on essaye d'être exhaustif, mais en même temps concis, nous pouvons dire que le syndic: auditionne le(s) candidat(s) pour le(s) poste(s) non encore pourvu(s) au sein de la copropriété, engage le(s) employé(s) (attention, seule l'assemblée à compétence pour créer un nouveau poste!

Employé ou gardien d'immeuble? le choix n'est pas toujours aisé, notamment lorsqu'il est prévu l'affectation d'un logement de fonction dans les deux cas. Quelques écueils sont à éviter, confirmés par une jurisprudence récente... Analyse d'une jurisprudence de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 relative à la définition du gardien catégorie B La convention collective des gardiens, concierges, employés d'immeuble dans son article 18, distingue les salariés relevant d'un régime de droit commun et qui travaillent par conséquent dans un cadre horaire, de ceux qui relèvent du régime dérogatoire de la catégorie B, rémunérés à la tâche évaluées sous forme d'UV dans le cadre d'une amplitude horaire qui ne correspond pas à des horaires de travail précis.

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