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Informez-en donc votre mairie, qui, le cas échéant, sollicitera le service régional de l'archéologie. "S'il présente un intérêt pour l'histoire ou la science, l'Etat pourra en disposer pendant cinq ans avant de vous le restituer ou de vous le racheter", prévient l'avocate. Vous utilisez un détecteur de métaux: on ne peut plus parler de trésor Les objets récoltés grâce à un détecteur de métaux ne sont pas considérés comme un trésor sur le plan juridique. Maître samira meziani avocat. Ils ne vous appartiennent donc pas. "Un trésor doit être 'trouvé' pour exister, autrement dit l'objet doit être caché ou enfoui et découvert par le pur effet du hasard", explique la juriste. En principe, si vous utilisez un détecteur de métaux ou si vous retournez un jardin dans ce but, vous ne pourrez rien réclamer. Le tribunal de Poitiers a cependant accepté, en 2004, de qualifier de trésor un bien trouvé avec un détecteur de métaux. Vous trouvez du pétrole: vous risquez l'expropriation Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol.

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Les pensions alimentaires et les contributions d'entretien peuvent-elles faire l'objet de demandes d'arriérés (dit des arrérages) et pendant combien de temps lorsqu'elles n'ont pas été demandées plus tôt? Ces sommes ne sont pas si facilement octroyées par les juges aux affaires familiales. Maître samira meziani reims. Il faut bien souvent batailler et faire appel à un avocat. Les pensions alimentaires: La pension alimentaire est une somme qu'un membre de la famille peut devoir à un autre membre qui se trouverait dans le besoin. Le Code civil les appelle des dettes d'aliments et les prévoit aux articles 205 et suivants du Code civil ainsi qu'aux articles 214 et 255 ainsi qu'à l'article 373-2-2. Les articles 205 et suivants du Code prévoient les dettes d'aliments des enfants envers leurs parents et leurs grands-parents, et des ascendants envers leurs descendants, et ce quelque soit l'âge du créancier d'aliments. Il existe aussi des pensions qui sont créées par le lien d'alliance et c'est ainsi qu'une belle-fille peut devoir des aliments au père de son mari.

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Aujourd'hui, environ 36. 000 hectares de gamay sont cultivés en France dont 22. 000 hectares en Beaujolais. Le mot du vin: Rancio Odeur et goût caractéristiques de certains vins ayant subi un élevage de type oxydatif, c'est-à-dire au contact de l'oxygène (vin jaune du Jura, rancio sec du Roussillon, maury, banyuls, rivesaltes, etc. ).

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5° - 75cl Indisponibilité du produit chez les distributeurs dans cette zone géographique L'abus d'alcool est dangereux pour la santé; vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix huit ans des boissons alcoolisées est interdit.

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