Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux 1 — Maison A Vendre Cret Du Locle

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Sunday, 28 July 2024

Les herbes coupées, binées ou arrachées ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales. En cas de neige ou de verglas Il appartient à chaque riverain d'assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa propriété. Le sel de déneigement est interdit aux pieds des arbres et auprès des végétaux. Arrêté municipal

Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux 2

Collecte des ordures ménagères, tri sélectif et encombrants Les conteneurs dédiés à la collecte des ordures ménagères, tri sélectif devront être déposés sur le domaine public au plus tôt la veille au soir de la collecte et rentrés dans chaque propriété au plus tard la veille au soir du jour de la collecte. De la même façon, les encombrants seront déposés au plus tôt la veille au soir du jour de la collecte. Recours Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif- 3 Contour de la MotteCS 44412- 35044 RENNES CEDEX- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Entretien des trottoirs et caniveaux 2. Exécution Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Monsieur le Maire, est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lanmérin le 03 janvier 2022 Signé: Le Maire, Jean-François SALIOU Mairie de LANMÉRIN 2 chemin de Kerhamon 22300 LANMÉRIN Tel 02 96 38 05 24 Fax 02 96 38 44 55 ______________________________________________________________________________________________ Nos jardins / Bassin versant / Qualité des eaux / Trottoirs et caniveaux / Zéro phyto / Plantes invasives, FREDON / Brûlage des végétaux / Frelon asiatique / Flash Sève

Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux 1

Sa responsabilité civile est engagée. Paul est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.

NEIGE ET GLACE Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront tenus de racler( ou de faire racler) puis de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs(1, 40m minimum) jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1, 50 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture. En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons. Entretien des trottoirs : riverains, vous êtes concernés / Propreté / Vivre à Chatou - Ville de Chatou - Le site officiel. Pendant les gelées, il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique. Il est également interdit de sortir sur la rue, les neiges ou glaces provenant des cours et jardins des propriétés.

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