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Un expert confirmera sur place les informations que vous avez saisies en ligne. Le contrat de vente est établi et vous recevez votre paiement par virement bancaire sécurisé. Fini la paperasse, avec vendez votre voiture en un temps record! 5. Questions fréquentes Q: Comment céder une voiture à titre gratuit? R: Pour céder une voiture gratuitement, vous devez remettre le certificat d'immatriculation au nouveau propriétaire. Vous devez y noter la mention « cédé à titre gratuit », accompagnée de la date et l'heure de la cession. Q: Comment déclarer une cession de véhicule? R: Le certificat de cession est obligatoire pour confirmer la vente d'un véhicule en France. En Belgique, c'est la facture qui fait office de certificat de vente. Q: Où se procurer un certificat de vente de véhicule? R: Si vous souhaitez vous procurer le certificat de cession n°15776*01 cliquez-ici.

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Cerfa 13750*05. Contrat de vente ou facture d'achat à votre nom. Cerfa 13757*03. Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Pour immatriculer son véhicule français en Espagne, vous devez lui faire passer un contrôle technique (appelé ITV) dans un centre agréé. Il y en a peu, et il faut s'armer de patience, car vous devez rester dans votre véhicule durant le contrôle. Remettre les documents en main propre à l'acheteur étranger La carte grise du véhicule. Le code de cession (si vous avez effectué la déclaration en ligne) L'exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776*01. Le certificat de non-gage de moins de 15 jours. La preuve du contrôle technique (selon les situations) Im faudra fournir les documents suivants: La Carte grise. Facture prouvant la date d'achat du véhicule ainsi que sa valeur. Pièce d'identité. Permis de séjour, autorisation d'établissement ou assurance d'autorisation de séjour. La déclaration d'exportation validée par les douanes françaises.

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Comment obtenir une attestation de non-gage pour mon camping-car? Depuis 2017, vous n'êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour demander un certificat de non-gage qui concerne votre camping-car. Désormais, les démarches relatives aux attestations qui concernent les véhicules sont disponibles en ligne, depuis une plateforme numérique. Pour assurer à l'acheteur de votre camping-car que votre véhicule n'est pas gagé et qu'il ne peut faire l'objet d'une saisie, vous n'avez qu'à compléter le formulaire à l'aide des informations disponibles sur votre carte grise pour recevoir immédiatement par mail votre attestation de non-gage. Quand dois-je demander un certificat de non-gage pour mon camping-car? Lorsque vous concluez la vente de votre camping-car ou van aménagé d'occasion, vous devez remettre à votre acheteur une attestation de non-gage qui date de moins de 15 jours. Pensez donc à demander votre certificat quelques jours seulement avant la transaction, pour être certain de respecter les délais.

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» IGH - Immeubles de Grande Hauteur (Arrêté du 18 octobre 1977 modifié) Article GH 32 Dispositions complémentaires concernant les paliers de desserte des ascenseurs « §1. Une plaque signalétique bien visible doit rappeler la nécessité de laisser libre de tout obstacle le dégagement nécessaire au fonctionnement des portes coupe-feu à fermeture automatique. L'inscription doit être en lettres blanches sur fond rouge. Signalisation des portes - Sinalux. » Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création "Article 10 Dispositions relatives aux portes, portiques et sas. I. - Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle.

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Mon panier Description Autres textes et dimensions, nous consulter. Caractéristiques techniques Dimensions - 330 x 120 mm Famille - Supports signalétiques Modèle - PORTE COUPE-FEU NE METTEZ PAS D'OBSTACLES À LA FERMETURE AVIS CLIENTS Ce produit n'a pas encore d'avis client.

Ce panneau de signalisation indique que la porte coupe feu est automatique et qu'il ne faut pas la bloquer. Il est disponible en 80x80 mm et en 200x200 mm en vinyle, aluminium et PVC. * Dans la limite des stocks disponibles, hors produits sur-mesure