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Wednesday, 28 August 2024

Un associé est toujours fortement impliqué dans la vie de sa société. Tout d'abord il a investi de l'argent dans celle-ci via un apport en capital qui constitue pour elle un moyen de financement important. Mais il arrive que cet apport soit un moyen de financement insuffisant pour la société. La société pourrait se tourner vers la solution de l'emprunt bancaire. Cependant, dans la pratique la société préfère éviter cette solution car elle est particulièrement coûteuse sur le long terme. Dans ce cas, certains associés de SCI décident d'assister leur société en utilisant la technique du compte-courant d'associé SCI. Cela peut être une méthode rapide utilisée à la suite de la création d'une SCI. Réaliser un compte-courant d'associé SCI peut en effet être un véritable moyen de financer sa société de manière simple et efficace. Comment le constituer? Combien rapporte-t-il? Comment y mettre fin? LegalVision vous dit tout dans cet article. Sommaire: I/ Définition et création II/ Rémunération III/ Suspension, transmission et disparition I/ D éfinition et création A) Définition et fonctionnement Contrairement à ce que son nom semble indiquer, un compte courant d'associé n'a aucune similitude avec un compte courant tel qu'on l'entend au sens commun.

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Maintenant que vous savez tout sur le compte courant d'associé en SCI, n'hésitez pas à financer votre société.

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Par Thierry MARIET, Expert-Comptable et responsable du Pôle Professions Libérales chez Asartis. De plus en plus de professionnels libéraux s'associent au sein de SCI et/ou de SCM pour faciliter l'exercice de leur activité, collaborer avec d'autres professionnels ou réaliser des économies. Examinons l'un des points juridique et comptable le plus délicat à gérer dans ce type de structure: le suivi des comptes courant d'associés. Qu'est ce qu'un compte courant d'associé? Un compte courant d'associé est la passerelle entre une société et ses associés. Chaque associé dispose de sa propre « passerelle » qui lui permet d'injecter de l'argent dans la société et d'en retirer les bénéfices. Ce compte comptable enregistre donc les mouvements financiers entre la société et l'associé. Comment fonctionne un compte courant d'associé dans une SCI? Dans une SCI, un compte courant d'associé fonctionne de la manière suivante: Lorsque le solde du compte est créditeur, cela signifie que la société doit de l'argent à l'associé.

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L'ensemble des associés et des gérants d'une SCI ont la possibilité d'ouvrir un compte courant d'associé. Aucun formalisme particulier n'est obligatoire pour ouvrir un compte courant d'associé en SCI. En effet, il n'est pas nécessaire de le prévoir dans les statuts de la société. En pratique, il est recommandé de rédiger une convention de compte courant d'associé afin d'encadrer le fonctionnement et le remboursement de compte courant. Si vous préférez, il est totalement possible d'insérer ces précisions dans les statuts de la SCI. L'une des seules démarches à effectuer lorsqu'une société civile immobilière procède à l'ouverture d'un compte courant d'associé est la déclaration auprès des services fiscaux. Le prêteur a la possibilité de prévoir des taux d'intérêts sur le compte courant d'associé, mais ce n'est pas obligatoire. En pratique, si le prêteur recherche simplement à aider financièrement sa société, il n'est pas obligé de prévoir de taux d'intérêt. Si des intérêts de compte courant sont perçus par le prêteur, des charges fiscales sont à prévoir.

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Lors de l'entrée d'un nouvel associé, il faut donc être extrêmement vigilent sur ces problématiques de résultats en cours de réalisation ou non affectés qui peuvent très vite dégrader les relations entre les associés anciens et nouveaux. Les points de vigilance à avoir lors de la sortie d'un associé La sortie du capital d'un associé signe l'arrêt de ses intérêts avec celle-ci. Il perd ses droits de vote en assemblée générale et ne pourra plus bénéficier d'une quote-part sur les résultats en instance d'affectation. Dans le même temps, la société ne pourra plus se retourner contre lui pour encaisser le solde de son compte courant débiteur, ce qui peut être préjudiciable pour tous les autres associés. Il est donc nécessaire de bien inclure la quote-part sur le résultat du dernier exercice non encore affecté revenant à l'associé sortant dans le prix payé par l'associé entrant. Il est également fondamental de s'attarder à faire le point sur la situation des comptes courants d'associé avant le départ du sortant de manière à ce que les choses soient claires et régulariser pour tout le monde.

Cela permet à la société d'anticiper le remboursement et de lui accorder une certaine souplesse de gestion. On appelle ce type de compte un compte-courant d'associé bloqué. Ce type de compte courant peut également être bénéfique pour l'associé puisqu'il lui permettra de bénéficier d'un régime d'imposition de faveur. Mais pour cela, le compte-courant devra être incorporé au capital. Le compte-courant peut également être bloqué par une convention de blocage. Cette convention a pour but de bloquer le remboursement de l'intégralité des comptes courants d'associés en même temps. Cette convention doit être signée à l'unanimité lors d'une assemblée générale des associés. En effet, l'impossibilité de récupérer son emprunt à tout moment correspond à une augmentation de ses obligations. Il est donc impossible d'organiser ce blocage sans l'accord de l'intégralité des associés concernés. B) Transmission Par ailleurs, les parts sociales et le compte-courant ne sont pas liés. La cession des parts sociales n'entraînent donc pas la cession du compte-courant et vice-versa.

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