Télécharger Mes Attestations - Autoentrepreneur.Urssaf.Fr - Grille De Fond De Cage Avec Pieds Pour Cage De Chant Cantorina : 4,75 €

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Saturday, 13 July 2024

La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l'assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité. Les personnes morales de droit privé, les commerçants, artisans, professions libérales ou les agriculteurs peuvent bénéficier de ce dispositif sous réserve d'être, en principe, à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales. La commission peut accorder: un échéancier de paiement concernant des dettes sociales (cotisations patronales Urssaf), fiscales professionnelles (contribution économique territoriale, TVA, impôt sur les sociétés), et d'assurance chômage; voire des remises partielles de dettes dans le cadre d'une procédure collective; à titre dérogatoire, des remises partielles ou intégrales des majorations de retard et des pénalités si votre entreprise fait l'objet d'une reprise ou d'une restructuration financière.

Attestation Sur L Honneur Cotisations Sociales Hebdomadaires

Afin de lutter contre le travail dissimulé, tout donneur d'ordre doit se faire remettre par son sous-traitant un certain nombre de documents, et notamment une attestation par l'URSSAF. A défaut, sa responsabilité peut être solidairement recherchée en cas d'infractions aux dispositions du Code du travail commises par son sous-traitant. Attention, le simple fait de remettre ces documents n'est pas suffisant, encore faut-il en vérifier l'authenticité. Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié - PCEC. Tout donneur d'ordre qui recourt à un sous-traitant, doit, pour tout contrat d'un montant au moins égal à 3. 000 euros, s'assurer tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution de ce contrat, que le sous-traitant s'acquitte de ses obligations relatives au travail dissimulé.

Les créanciers ne peuvent former une assignation en redressement ou liquidation judiciaire qu'après en avoir informé le président de la commission qui pourra leur demander de suspendre leur action pendant un délai de 15 jours, à compter de la date de dénonciation du plan, renouvelable une fois.

Cage en métal de couleur blanche. Dimensions d'une cage: 90 X 40 X 40cm (H) Livrée avec 3 grilles de fond de cage, 3 grilles de séparation, 12 mangeoires italiennes bleues, 6 abreuvoirs anti-algues bleus, 12 perchoirs en bois et un... Disponible Batterie de 4 cages New Canariz à tiroirs 672, 00 € Ensemble de 4 cages en métal avec grille de fond de couleur blanche avec système tiroir. Dimensions d'une cage: 90 x 40 x 40 (h) cm. Livrée avec 4 grilles de fond de cage, 4 grilles de séparation, 16 mangeoires italiennes bleues, 8 abreuvoirs anti-algues bleus, 16 perchoirs en bois et 4 tiroirs. A fixer contre un mur, système de fixation par rail fourni Rupture de stock Rupture de stock Ajouter au panier Batterie de 4 cages New Canariz rouleaux de papier 650, 00 € Ensemble de 4 cages en métal double grilles de fond de couleur blanche avec système de rouleaux en papier. Livrée avec 8 grilles de fond de cage, 4 grilles de séparation, 16 mangeoires italiennes bleues, 8 abreuvoirs anti-algues bleus, 16 perchoirs en bois et 4 rouleaux de fond de cage.

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A fixer contre un mur,... Rupture de stock Rupture de stock Ajouter au panier Batterie d'élevage canaris, exotiques 568, 67 € Magnifique cages d'élevage en métal blanc sur roulettes pour canaris et exotiques. Cette volière est composée de 6 box d'élevage, avec possibilité de retirer les séparations. Présence de porte avant et latérale sur chaque box et d'une grille de fond ainsi que des tiroirs pour faciliter le nettoyage en toute sécurité. Disponible Batterie d'élevage 3 box 462, 00 € Cage d'élevage sur roulettes pour petites et moyennes perruches, composée de 3 box individuels équipés de grille de fond avec tiroir amovible, de mangeoires galvanisées posées sur rail (petite porte pour faciliter le retrait de la mangeoire) et de 6 perchoirs par box. Grande porte pour faciliter la manipulation des oiseaux et le nettoyage de la cage.... Rupture de stock Rupture de stock Ajouter au panier Double cage "Varoquier" 240, 00 € Double cage d'élevage "Varoquier" avec séparation amovible en son milieu, les parois latérales, arrières et supérieures sont occultées, le tout composé de 2 tiroirs amovibles avec grille de fond, un tiroir et une grille de fond supplémentaires sont fournis afin de faciliter le nettoyage.

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La terre de Diatomée Amorphe, non calcinée et... 18, 70 € Ajouter au panier Germoir automatique électrique Ce germoir automatique électrique simplifie la... 65, 00 € 4 couvres perchoirs sablés oiseaux Lot de 4 couvres perchoirs sablés pour oiseaux,... 0, 90 € Ajouter au panier Mangeoire anti-gaspillage Alphistex Mangeoire economique qui permet d'avoir... 3, 70 € Van-Tricocci 16000 Van-Tricocci 16000 2 en 1, produit naturel... 15, 40 € Ajouter au panier Godet à pâtée - porte guillotine Ce godet à pâtée pour porte à guillotine... 0, 41 € Ajouter au panier Grille de fond sans pied - 58. 1 cm X 37. 8 cm Grille de fond en métal sans pied, ces grilles... 6, 60 € Ajouter au panier

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Agrandir l'image Précédent Suivant Marque: Domus Molinari Reference: 421/4-10 état: Neuf Cova 4 Piani avec tiroirs en plastique et grilles de fond, livré complète avec perchoirs, mangeoires... chaque cage (non séparable) possède 2 mangeoires extérieures comme sur la photo! Barreaux sur toutes les faces. Largeur 45 cm, profondeur 25 cm, hauteur 120 cm (soit 1, 20m). Plus de détails 106, 80 € TTC TTC Quantité Envoyer à un ami Informations sur la livraison Frais de port gratuit en France et Belgique dès 49 € Imprimer Ajouter à ma liste d'envies Demander des informations sur le produit En savoir plus Avis (0) Galerie photos clients Questions Cova 4 Piani avec tiroirs en plastique et grilles de fond, livré complète avec perchoirs, mangeoires... chaque cage (non séparable) possède 2 mangeoires extérieures comme sur la photo! Barraux sur toutes les faces. Habitat Canaris & oiseaux exotiques Cages Seul les clients enregistrés peuvent poster un avis. Connectez-vous ou créez un compte. Postez un avis et tentez de gagner un bon de réduction.

[quote=maloute45;686384][b][font="Arial Black"][color="Gray"] Bonsoir Je suis pour - mes nouvelles et anciennes cages d'élevage transformées et dépourvues de tiroirs. (système Grilles & Rouleaux de papier). De cette manière, cela empêche les oiseaux d'aller picorer dans la litière de fond de cage contenant des fientes (Evite selon les cas, beaucoup de maladies). Afin que les oiseaux aient en permanence du Grit + Charbon de bois, pour la digestion, il y a dans chaque box un godet rempli chaque fois selon l'usage quand font les pensionnaires. Vous faites un petit sondage, c'est bien, mais vous même, pourquoi êtes -vous contre? Bonjour Maloute, Je suis contre, car le risque de blessures aux pattes est réel avec les grilles de fonds, j'ai eu des oiseaux qui sont resté coincé, car une de leurs pattes était passé à travers les barreaux de ces grilles, et en ce débattant pour se débloquer les dommages causés peuvent être grave, j'ai même du à deux reprise en amputer, l'argument de l'hygiène est recevable, mais dès lors que le nettoyage des cages est régulier, je ne vois pas l'intérêt des grilles de fonds.