Denrées Alimentaires - RÉPublique Et Canton De NeuchÂTel / Sissi : Naissance D&Amp;#039;Une Impératrice (2009) Bande Annonce - Youtube

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Sunday, 18 August 2024

Type de publication Formulaires Date de publication 25 août 2017 Auteur Service de la consommation et des affaires vétérinaires Publié dans Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer mon activité de restauration Document Détail Formulaire d'annonce pour toute entreprise active dans le domaine des denrées alimentaires (hors cafés-restaurants). Annexe(s) Formulaire d'annonce pour les cafés-restaurants Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer mon activité de restauration

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En cas d'infraction, c'est généralement l'entreprise qui a mis la denrée alimentaire sur le marché suisse (producteur, importateur) qui est considérée comme responsable. La personne qui remet les denrées au consommateur n'est toutefois pas libérée de toute responsabilité. Elle peut également être tenu pour responsable en cas d'infraction facile à détecter: absence de datage, de pays de production, de déclaration de quantité, produit visiblement avarié, etc. Obligation d'annonce Toute personne qui fabrique, transforme, traite, entrepose, transporte, remet, importe ou exporte des denrées alimentaires est tenue d' annoncer son activité au SCAV. Doivent également être annoncés les changements d'activité importants et la cessation d'activité. Ces obligations ne s'appliquent pas à la remise occasionnelle de denrées alimentaires dans un cadre limité. Le formulaire d'annonce doit être complété, signé et retourné au SCAV. Formulaire d annonce pour les entreprises du secteur alimentaire sur. Activités soumises à autorisation Tout établissement qui fabrique, transforme, traite, entrepose ou remet des denrées alimentaires d'origine animale est soumis à l'autorisation du SCAV ( exceptions: art.

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55 € (poids 289 g) à l'adresse suivante: DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Service régional de l'alimentation A l'attention de Catherine BORREAU 165, rue Garibaldi Cité administrative de la Part-Dieu BP 3202 69401 LYON cedex 03 Indiquez-nous que vous souhaitez un guide "dons des entreprises du secteur alimentaire"

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viande, produits à base de viande, lait et produits laitiers, oeufs et ovoproduits), est soumis à l'autorisation du Service. La demande doit être envoyée au Service avant le début de l'activité, au moyen du formulaire utilisé pour les annonces. En ce qui concerne les abattoirs, une autorisation doit être accordée par le Vétérinaire cantonal. Ouvrir un commerce de détail alimentaire : le guide. Les exigences spécifiques auxquelles ces établissements doivent répondre sont détaillées à l'article 6 de l'ordonnance concernant l'abattage et le contrôle des viandes. Les établissements qui ne traitent que des denrées d'origine végétale ne nécessitent aucune autorisation. Liens externes 2017/4 Lettre d'information de l'OSAV - Application art. 20 et 21 de l'ODAlOUs Listes des établissements agréés - Denrées alimentaires

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