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Saturday, 10 August 2024

Ce guide rappelle le cadre réglementaire et sanitaire du don alimentaire, et propose des pistes, des leviers, et des réponses aux questions des entreprises potentiellement mécènes, mais qui n'osaient pas s'engager jusqu'à présent. Il propose différents arguments en faveur du don alimentaire, en particulier dans le contexte de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi « biodéchets » et des besoins croissants de denrées des associations, en particulier en produits frais. Il détaille la réglementation sanitaire spécifique aux denrées alimentaires et son application en cas de dons, ainsi que les possibilités de défiscalisation. Il met l'accent sur les conditions de réussite des partenariats mis en place, en insistant sur la question de la responsabilité en cas d'intoxication alimentaire liée à des denrées données. Télécharger le guide Guide_dons_alimentaires_-_20-septembre-1 (format pdf - 7. Formulaire d annonce pour les entreprises du secteur alimentaire et régime. 6 Mo - 08/12/2015) Vous êtes un acteur de la région Auvergne-Rhône-Alpes et vous souhaitez commander un exemplaire papier de ce guide: Adressez-nous une enveloppe format A4 libellée à votre adresse et affranchie à 3.

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Il existe aujourd'hui à peu près 300 réseaux d'enseigne qui totalisent 30 000 points de vente. Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Facteurs clés de succès pour ouvrir un commerce de détail alimentaire Le succès de l'ouverture physique d'un commerce de détail alimentaire repose sur trois principaux facteurs: l'emplacement choisi, les marchandises vendues et les personnes en contact avec les clients. Le choix de l'emplacement Le choix de l'emplacement est l'un des facteurs clés de succès les plus importants pour l'ouverture d'un commerce de détail alimentaire. La zone de chalandise, qui correspond à l'espace géographique autour du commerce, doit être étudiée avec la plus grande précision. Le choix des marchandises Ensuite, le second facteur qui va avoir un impact considérable sur votre réussite concerne le choix des marchandises que vous allez vendre. Annoncer mon activité de restauration | ge.ch. Les produits que vous allez proposer doivent être en adéquation avec l'image que vous souhaitez véhiculer. Les personnes en contact avec les clients Enfin, les personnes qui seront en contact direct avec les clients ont également un rôle très important.

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Un certificat, qui doit être apposé de façon visible pour le client, est remis après le contrôle. Arrêté du 31 décembre 2001 Informer les clients sur les ingrédients reconnus comme allergènes, sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci Article R412-14 du Code de la consommation Respecter les règles relatives à la tranquillité du voisinage Article R1334-30 et suivants du Code de la santé publique Le cas échéant, déclarer l'installation de vidéosurveillance à la préfecture (formulaire Cerfa n°13806) et informer les clients sur la présence d'équipements de vidéosurveillance Vidéoprotection (Ministère de l'intérieur)

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Statistiques Statistiques du Laboratoire cantonal bernois

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Les entreprises et organisations qui remettent des denrées alimentaires sont tenues de s'annoncer auprès du Laboratoire cantonal. Les modifications des données d'exploitation et les fermetures d'entreprises doivent également être annoncées. Formulaire d annonce pour les entreprises du secteur alimentaire de. Vous êtes tenus de vous annoncer si vous produisez, transformez, traitez, stockez, transportez, remettez, importez ou exportez des denrées alimentaires. Informations complémentaires

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Si vous ouvrez un commerce spécialisé, vous aurez besoin d'un personnel formé et qualifié qui conseille les clients sur le choix de leurs produits. Chiffres et indicateurs du commerce de détail alimentaire Nous vous proposons ci-dessous plusieurs informations à propos du secteur du commerce de détail alimentaire en France. Les principaux chiffres présentés sont principalement issus des statistiques de l'INSEE.

Les déclarations effectuées dans la Business application seront systématiquement transmises au service déconcentré de la préfecture compétente. En cas d'impossibilité matérielle de télédéclarer le signalement, les opérateurs doivent adresser le formulaire téléchargeable sur cette page à la DD(ETS)PP ou à la D(R)EETS du département où est situé l'établissement concerné. Denrées alimentaires - Annonce pour les entreprises du secteur alimentaire - Bulle. Pour les produits alimentaires Les signalements relatifs aux produits alimentaires relevant des compétences de la DGCCRF, conformément à l'arrêté du 9 septembre 2004, sont effectués auprès de la DD(ETS)PP ou de la D(R)EETS du département où est situé l'établissement concerné, en utilisant le formulaire téléchargeable sur cette page. En cas de rappel de produits En cas de rappel de produits destinés à un consommateur final, les professionnels doivent, en complément du signalement à l'administration détaillé ci-dessus, en effectuer la déclaration sur le site RappelConso professionnel, en vue de sa publication sur le site RappelConso grand public Créé à l'initiative des lois PACTE et EGALIM pour améliorer l'amélioration des consommateurs dans les opérations de rappel, RappelConso est le nouveau site public unique d'information sur les rappels de produits de consommation courante.

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