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Le premier concerne l'objet du contrat, ses objectifs, et les moyens associés. Le second volet du contrat concerne le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du CPOM, les modalités de mise à jour, de traitement des litiges, …. Le contrat doit distinguer les objectifs intermédiaires et les objectifs finaux, chaque objectif étant caractérisé par un ou plusieurs indicateurs de suivi. Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) - Guide de gestion budgétaire. Ces objectifs concernent des dimensions obligatoires à prendre en compte (liées aux dispositions législatives et réglementaires concernant les EHPAD, soins palliatifs et HAD), et des dimensions propres aux signataires (niveau d'activité, organisation interne, inscription dans le territoire, transformation de l'offre, efficience, …). L'arrêté précise quelles doivent être les annexes au contrat (synthèse du diagnostic partagé, plan global de financement pluriannuel, l'arrêté fixant les frais de siège …). Il indique toutefois qu'il est possible, en respectant le cahier des charges, de déroger à ce modèle, afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires, établissements et services concernés.
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Elle permettait aux résidences de mettre en place les objectifs et conditions d'évaluation. Comme pour la convention tripartite, un CPOM est signé pour une durée de 5 ans, il peut s'appliquer à l'ensemble des résidences d'un gestionnaire sur un département, on appelle cela une mutualisation des contrats. Cahier des charges cpom ehpad paris. Toutes demandes de changement sur le contrat doivent être faites avant l'expiration de ce dernier et validées par l'ensemble des parties. Vous recherchez une maison de retraite? Nous référençons plus de 8000 résidences retraite médicalisées sur toute la France. Trouver votre EHPAD
A défaut de cette possibilité, un avenant à la convention tripartite permet de prolonger d'une année la validité de cette dernière. Il est également possible d'anticiper sur la date d'achèvement de la convention tripartite. Le CPOM est conclu pour une durée de cinq ans. Si aucune des parties ne manifeste le souhait de proroger le contrat en vigueur au plus tard six mois avant son expiration, les parties signataires entament une négociation en vue d'un nouveau contrat. Actualites - Guide de gestion budgétaire. L'arrêté prévoit également que l'évaluation de la perte d'autonomie des personnes hébergées dans l'établissement, ainsi que l'évaluation de leurs besoins en soins, sont réalisées, de façon simultanée, avant la conclusion du CPOM, mais aussi au cours de la troisième année du même contrat. Dans l'hypothèse où une des parties au CPOM souhaite le prolonger, elle le notifie aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard six mois avant l'expiration du contrat. Celles-ci ont alors un mois pour signifier leur accord ou leur désaccord, l'absence de réponse valant acceptation.
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