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Friday, 12 July 2024
Au cours de cette procédure, le serveur de vote vérifie l'identité de l'électeur et que celui-ci est bien autorisé à voter. Dans ce cas, il accède aux listes ou aux candidats officiellement retenus et dans l'ordre officiel". En vertu de la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017: "Il ressort des échanges que la CNIL a avec les responsables de traitements dans le cadre de ses missions de conseil et de contrôle, tant a priori qu'a posteriori, que le moyen d'authentification actuellement le plus répandu dans le cadre du contrôle d'accès à une ressource numérique est celui associant un identifiant à un mot de passe (secret). Toutefois, la commission a toujours considéré que d'autres moyens offrent davantage de sécurité, comme par exemple l'authentification à double facteur ou les certificats électroniques. " 3. L'émargement La délibération n°2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique adoptée par la CNIL prévoit que: "L'émargement doit se faire dès la validation du vote de façon à ce qu'un autre vote ne puisse intervenir à partir des éléments d'authentification de l'électeur déjà utilisés.

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Il n'y a donc pas de simultanéité entre la participation à l'assemblée générale et le vote des résolutions. Plus encore, les votes ne sont pas enregistrés par le secrétaire de séance qui peut être le syndic, mais par un outil qui comptabilise les voix. Face à cette situation, il est préconisé que le conseil syndical vérifie en détail la ou les solutions mises en place par le syndic en matière d'organisation d'assemblée générale dématérialisée en contrôlant l'intégralité du procédé. Bien entendu, cette tâche devra se réaliser en amont de l'assemblée générale évitant toute polémique en cours de réunion.

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Qu'est-ce qu'une assemblée générale d'association? L'assemblée générale d'association est une réunion regroupant les membres de l'association. Elle permet de rendre compte de l'activité globale d'une association, de ses finances ou bien de ses orientations. Ses modalités d'organisation sont établies par ses statuts et sont propres à chaque association. Une association est une organisation à but non lucratif. Les dirigeants exercent donc leur rôle au sein de l'association de manière désintéressée et ne sont pas rémunérés. Tout comme pour les sociétés, les statuts de l'association peuvent distinguer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Assemblée Générale Ordinaire (AGO) L'assemblée générale ordinaire traite des décisions courantes relatives à la gestion de l'association et qui n'impliquent pas de modifications de statuts de l'association. Elle se tient une fois par an. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) L'assemblée générale extraordinaire traite les problématiques urgentes et importantes de manière exceptionnelle.

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Ont ainsi été sanctionnées des décisions d'un conseil d'administration adoptées par réunion téléphonique alors que cette pratique n'était pas stipulée par les statuts. De même, une assemblée générale ne peut valablement délibérer par voie de consultation écrite si cette modalité n'est pas prévue par les statuts. A titre exceptionnel, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 relative à l'épidémie de covid19 a cependant autorisé le gouvernement à adopter une ordonnance adaptant temporairement les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux se réunissent et délibèrent à distance en période de confinement, indépendamment de toute stipulation statutaire (cf. encadré ci-dessous). Dérogations Covid19 – Simplification des AG et CA A compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, l'organe qui convoque l'assemblée peut décider que la réunion aura lieu par visioconférence ou conférence téléphonique (même si cela n'est pas prévu par les statuts). Toutefois, au vue de l'article 6 qui se réfère aux cas prévus par la loi, pour les associations, il ne semble possible de recourir à la consultation écrite des assemblées générales que si les statuts le prévoient.

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