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« L'avenir est multi-énergie » souligne Pierre-Louis Mermet. « Dans 30 ans, il y aura encore du pétrole, qu'il s'agisse de carburants ou de produits élaborés à base de pétrole. Prix carburant franche comté au. Je réfute une transition énergétique « à la hussarde ». Il faudra du temps pour trouver les bonnes solutions alternatives aux énergies fossiles et ne pas se précipiter sur telle ou telle solution sans réfléchir à sa pérennité ». L'entreprise F3C intègre dès à présent la distribution de toutes les énergies (électricité, granulés de bois produits localement, panneaux photovoltaïques…) Selon le spécialiste de la distribution de carburants, le parc de véhicules utilitaires légers (VUL) sera toujours composé de 30% de gasoil en 2050. Pour Pierre-Louis Mermet, l'hydrogène peut être une des solutions soulignant malgré tout « le besoin important en énergie de l'électrolyse de l'hydrogène pour en faire un carburant ». Contrairement à l'analyse de l'INSEE, le patron de F3C considère que « la France reste le champion en matière de taxes sur les carburants.

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Une augmentation non sans conséquence sur le budget des habitants de la région, où, selon l'Insee, près de 80% des actifs occupés utilisent la voiture pour se rendre au travail. En 2017, la dépense "carburant" représentait à elle seule 3, 2% du budget des ménages. La région compte 613 stations-services. Et toutes n'affichent pas le même prix. Les stations-services sur autoroute sont celles qui pratiquent les prix les plus élevés. L'Insee assure que les prix des principaux carburants y sont en moyenne 11% plus élevés que dans les stations implantées ailleurs. "Les distributeurs mettent en avant des coûts d'exploitation supérieurs qui se répercuteraient ainsi sur les prix à la pompe", précise l'Insee. Prix carburant franche comte.org. Elles sont en effet ouvertes 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, engendrant ainsi des frais de personnel et d'entretien des locaux plus importants, notamment des sanitaires et des boutiques. 60% des stations hors autoroutes se trouvent dans des grandes surfaces. On y trouve des prix assez homogènes et 3 à 4% moins élevés qu'ailleurs.

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Il s'agit bien d'une dépense « contrainte » sur un territoire essentiellement rural. Franche-Comté. Prix du carburant : les transporteurs routiers interpellent Jean Castex et réclament un plan d’aides d’urgence. Les offres de transports en commun ne peuvent répondre aux besoins des familles et des professionnels, encore moins les modes doux dans des zones de plateaux ou de moyenne montagne. Focus sur la distribution des produits énergétiques en Franche-Comté Pierre-Louis Mermet, dirigeant de la société F3C, distributeur de produits énergétiques implanté à Baume-les-Dames © Notre région a la particularité de posséder deux entreprises indépendantes très importantes, toutes deux présentes sur le marché de la distribution de carburants depuis près d'un siècle (Thevenin-Ducrot et F3C). « Si les chiffres de l'INSEE sont fiables, ils ont besoin d'être clarifiés avec l'expertise des professionnels » souligne Pierre-Louis Mermet, le dirigeant de F3C. L'entreprise créée en 1929 à Baume-les-Dames compte parmi la demi-douzaine de distributeurs indépendants et familiaux importants en France sur environ 1 500 distributeurs indépendants.

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969€ 0. 899€ Atac - Voiteur (39210) 10 GRANDE RUE à 41, 90km mis à jour: 12 jours et 2 heures Gasoil 1. 04 9 € SP95 1. 90 2 € E10 1. 99 9 € 41, 90 1. 049€ 1. 902€ 1. 999€ 42, 01 1. 019€

Et les plus élevés: 2, 049 à la station Avia de Bart, 2, 070 € au garage Droz de Baume-les-Dames, 2, 090 € à la station U de Pouilley-les-Vignes. Carton plein pour les trois principaux types de carburants à la station Fully de l'aire d'Écot avec un gazole à 2, 192€, le SP98 à 2, 153 € et le SP95-E10 à 2, 101 €. Beaucoup affichent la valeur psychologique de 1, 999 € pour le litre de gazole.

Vous pouvez également afficher les meilleurs prix en Belgique ou au Luxembourg > France > Franche-Comté Franche-Comté SP98 E10_98 SP95 E10 E85 GO GO+ DB10 GPL CNG HYDROG LNG AdBlue Doubs 1, 279 € 1, 855 € 1, 249 € 1, 509 € 0, 669 € 1, 266 € - - 0, 769 € - - - - Haute-Saône 1, 460 € 1, 859 € 1, 415 € 1, 450 € 0, 749 € 1, 479 € - - 0, 840 € - - - - Jura 1, 289 € 1, 826 € 1, 375 € 1, 407 € 0, 669 € 1, 355 € - - 0, 739 € - - - - Territoire de Belfort 1, 600 € 1, 829 € 1, 475 € 1, 530 € 0, 749 € 1, 460 € - - 0, 749 € - - - -

C'est ce qui avait été jugé par un tribunal d'instance, lequel avait fixé l'indemnité d'occupation à l'équivalent mensuel du loyer et des charges, écartant l'indexation. Le bailleur fit appel, faisant valoir que le jugement avait pour conséquence de mettre à la charge des occupants une indemnité fixe et invariable, les faisant ainsi bénéficier de conditions plus avantageuses que celles des locataires respectant leurs obligations. La cour d'appel de Rouen, dans une décision du 15 juin 2017 infirme le jugement, jugeant que l'indemnité d'occupation doit être fixée « pour toute la durée de l'occupation, par référence au loyer et charges qui seraient dus en cas de poursuite du bail pendant la même durée, ce qui implique également revalorisation ou indexation » (Loyers et copropriété 2017 N° 184). Dans le même temps, le tribunal d'instance de Dieppe saisissait pour avis la Cour de cassation d'une question identique, ainsi formulée: " L'indemnité d'occupation due par le locataire après acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail, peut-elle faire l'objet d'une indexation sur un indice déterminé dans le contrat résolu?

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Aussi faut-il à tout le moins veiller, par précaution, à demander que l'indemnité d'occupation fasse l'objet d'une indexation selon les modalités prévues au bail. A défaut, et contrairement au bail, celle-ci ne s'appliquera pas de droit.

Une cause objective de précarité Il faut que des circonstances indépendantes de la seule volonté des parties caractérisent la précarité et qu'elles existent au moment de la signature de ladite convention. La jurisprudence est très stricte en la matière et n'hésitera pas à requalifier la convention en bail commercial en cas de mauvaise application du régime ou fraude des parties. A titre illustratif, a été accueillie positivement par la jurisprudence: – l'occupation consentie dans l'attente d'une expropriation ou portant sur un immeuble destiné à être démoli; – la convention conclue dans l'attente de trouver un acquéreur pour un local; – l'occupation consentie dans l'attente de la réalisation d'une promesse synallagmatique de vente conclue sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt nécessaire à l'achat du local. Aussi, une occupation consentie de façon discontinue et temporaire peut justifier la précarité, tel que: – la mise à disposition de deux pièces au profit d'une banque les seuls jours de marché ou de foire; – la convention qui accorde à un conservatoire le droit d'utiliser un studio à certains heures de la journée.