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Pour être considérée comme preuve, la feuille d'émargement ne doit pas être entachée d'irrégularité. C'est dans une décision en date du 20 avril 2021, que la Cour Administrative d'Appel de Nantes en a rappelé de principe. Dans les faits, un contrôle a été opéré par la DIRECCTE sur une société concernant les années 2013 et 2014. Les contrôleurs ont remarqué que la majorité des signatures apposées sur les feuilles d'émargement étaient similaires. Pour autant, les signatures d'un stagiaire divergeaient entre différentes sessions de formation. L'agent de contrôle ayant eu accès à tous les documents pouvant prouver la réalisation des formations, a également vérifié la conformité des factures avec les émargements. De plus, certaines participations ont été facturées sans que les salariés concernés aient signé les feuilles d'émargement. De même, la signature du formateur était différente d'un document à l'autre alors que les formations étaient supposées être animées par le même formateur. Pour rappel, la feuille d'émargement doit établir l'action de formation et le nom du formateur.

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Le contrôle des signatures des stagiaires devient très simple et la gestion des rattrapages ou des absences est automatique. Les listes d'émargement peuvent être éditées en PDF de façon individuelle ou collective. De manière générale, l' export en PDF devient réalisable pour tous les documents du type certificats de réalisation ou attestations de formation. Une application formateur pour les feuilles d'émargement digitales La numérisation des feuilles d'émargement de votre formation passe par une application destinée au formateur. L'application développée pour les tablettes et les smartphones de tous types établit le lien avec l'équipe administrative. Le contrôle des présences, des absences et l'assiduité sont communiquées en temps réel. Que ce soit en formation à distance ou en présentiel, les formateurs assurent la gestion complète de l'émargement des stagiaires. Le contrôle de chaque feuille de présence peut être réalisé à distance. Enfin, la signature électronique peut être réalisée hors connexion (sauf pour la web app).

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L'émargement digital de la feuille de présence est sécurisé et certifié de différentes manières: - Nos PDF sont validés RGS*, un certificat numérique délivré par l'autorité nationale (ANSSI) qui en garantit la sécurité. - L'archivage des documents émargés est réalisé dans un coffre-fort numérique pour une durée de 5 ans minimum (option ajoutée sur demande). - Notre attestation de conformité permet d'éliminer tout risque de contestation. - L'émargement de la feuille de présence par les stagiaires s'opère à l'aide d'identifiants personnels ou en présence des formateurs. De plus, notre solution permet de respecter les besoins de tous les intervenants et confère une totale transparence à nos échanges. Intégrations pour la visioconférence et le SSO La formation à distance et la digitalisation s'accélérant depuis la crise de la COVID, nous avons intégré des solutions de visioconférence dans notre application. De même, pour faciliter la connexion en ligne, Bienvenue formation intègre les systèmes d'authentification principaux (SSO).

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