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Je découvre l'offre Modèles à télécharger Outil de décompte des jours de RTT Dispositifs d'attribution de JRTT prévus dans la convention collective « Transports routiers » Fiches associées Textes officiels C. trav., art. L. 3121-41 et suiv. (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine) Cass. soc., 11 juillet 2007 et 26 octobre 2010 (articulation des jours RTT et des jours fériés chômés) Cass. soc., 18 mars 2015, n° 13-16. 369 (à défaut d'accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence de prise de jours de RTT n'ouvre droit à aucune indemnité que si cette situation est imputable à l'employeur) Cass. soc., 18 mars 2015, n° 13-19. Panneau transport collectif reviews. 206 (l'employeur qui veut utiliser certains jours de RTT, en principe pris à l'initiative des salariés, a besoin de leur accord exprès) Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-27. 641 (sauf disposition spécifique de l'accord collectif de travail relative aux modalités du maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de RTT) Cass.

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Planète Coronavirus et pandémie de Covid-19 Depuis quelques semaines, les contaminations et les hospitalisations liées au Covid-19 diminuent enfin après une très longue vague hivernale. C'est la disparition de la dernière grande restriction contre le Covid dans un contexte d'accalmie sanitaire: le port du masque n'est plus obligatoire, à partir du lundi 16 mai, dans les transports collectifs en France. Panneau transport collectif contre. Jusqu'à présent, le port du masque était imposé dans les métros, les bus, les trains, les avions et les taxis. Lire aussi: Article réservé à nos abonnés Le masque ne sera plus obligatoire dans les transports à partir de lundi C'est la fin du dernier grand marqueur de l'épidémie de Covid-19 dans l'espace public, une décision qui entérine le fait que la maladie soit devenue une moindre préoccupation sanitaire comme politique, plus de deux ans après l'arrivée de la pandémie en Europe. Depuis quelques semaines, les contaminations et les hospitalisations liées au Covid-19 diminuent enfin après une très longue vague hivernale.

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Le modèle de panneau avec ventouses facilite encore plus la mise en place de cet avertissement. Afin d'optimiser encore votre mise en garde, vous pouvez choisir un panneau lumineux et clignotant conforme à l'arrêté du 3 juillet 2009: installé dans votre autocar, la silhouette des enfants qui traversent s'illuminera à l'ouverture et à la fermeture des portes pour renforcer l'attention des véhicules qui vous suivent. Convention Collective Transport Public Urbain 2022 à Consulter | Juritravail. Pour les personnes handicapées, soignez votre visibilité Vous transportez des personnes à mobilité réduite et les conditions pour les transferts sont parfois plus difficiles. Faites en sorte de les simplifier en ajoutant le panneau dédié à ces personnes qui nécessitent une attention toute particulière. Avec notre panneau sur fond bleu portant la silhouette parfaitement reconnaissable du fauteuil roulant marqué en blanc et fixé au moyen de ventouses très pratiques, vous avertissez tous les véhicules qui sont derrière vous de faire preuve de patience et de vigilance. Vos obligations: Pour le transport scolaire il est conseillé de respecter l'affichage suivant: - le plus petit panneau (250 x 250 mm) installé à l'avant du véhicule - le plus grand panneau (400 x 400 mm) pour l'arrière Si vous ne souhaitez pas cacher le pare brise et perdre en visibilité et voulez avoir le choix de l'enlever régulièrement, vous pouvez opter pour un panneau magnétique qui se fixe sur la carrosserie.

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e, agent. e technique... Je souhaite proposer à mes citoyens un nouveau service public, fiable, économique et accessible à tous. Transport d'enfants en association : ce qu'il faut savoir - MAIF. Selon la typologie de mon territoire et ses enjeux: Je bénéficie de CEE pour cofinancer une ligne Je crée du report modal et décongestionne Je désenclave les communes mal desservies J'ai un projet Chef(fe) d'entreprise, responsable du plan de mobilité... Je souhaite proposer à mes salariés une solution de mobilité et aller plus loin dans la politique RSE de mon entreprise. Je finance un arrêt de covoiturage proche Je subventionne les trajets de mes salariés Je finance des solutions pour le dernier kilomètre J'incite ma collectivité à déployer une ligne Je sensibilise mes salariés au covoiturage un opérateur de mobilité Transporteur, start-up, industriel… Je souhaite développer une offre de mobilité partagée. Je mets en place un réseau de mobilité multimodal Je crée une relation de partenaires innovants Citoyen, membre d'une association, je souhaite m'investir dans la transition écologique et solidaire, en contribuant à la mise en place de nouveaux transports en commun.

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Ainsi, les usagers de la route peuvent être amenés à croiser: des éléments appartenant à la signalisation verticale, notamment des feux de signalisation spécifiques ou des panneaux de signalisation indiquant que la voie est réservée à une catégorie de véhicules en particulier.