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Statistiques [ modifier | modifier le code] Les logements français sont d'une surface inférieure à la moyenne européenne. Surface (m²) par type de logement, 2012 [ 2] Pays ou entité Maison isolée Maison mitoyenne Appartement UE-28 127, 3 114, 6 79, 2 Zone euro 132, 7 115 83 Allemagne 142 126 81, 5 Belgique 149, 8 129, 6 83, 4 France 123, 7 104, 5 71, 4 Luxembourg 186, 2 157, 1 85, 9 En Île-de-France, la surface médiane des logements est de 102 m 2 pour les maisons et de 56 m 2 pour les appartements [ 3]. Combien d appartement dans un immeuble france. À Paris, la surface médiane des appartements est de 46 m 2 (la surface médiane de 130 m 2 des maisons parisiennes n'est pas significative, dès lors que 99% des Parisiens vivent dans des immeubles [ 4] et non dans des maisons). Surfaces [ modifier | modifier le code] Surface et volume habitables minimum des logements et des pièces principales [ modifier | modifier le code] Préambule terminologique: selon l'article R111-1-1 du CCH [ 5] « un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ».
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Le contrat de location loi ALUR vous oblige à indiquer si le bien que vous mettez en location se trouve dans un immeuble individuel ou collectif. La notice n'indique cependant pas comment est défini un immeuble individuel ou collectif. Nous vous recommandons de suivre la définition du Code de la construction et de l'habitation: […] est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. En pratique une maison est donc un immeuble individuel (même avec deux logements distincts un au rez-de-chaussée et un à l'étage), un immeuble standard en copropriété est un immeuble collectif. Combien d appartement dans un immeuble du. Si une même maison a deux étages en plus du rez de chaussée, et qu'ils sont reliés par une cage d'escalier, il s'agit d'un immeuble collectif. Les parties communes doivent être bâties pour que la maison soit considérée comme immeuble collectif, c'est à dire qu'un escalier découvert extérieur à la maison la « transforme » en immeuble individuel.
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↑ Chambre des notaires de Paris, Surface médiane des logements en Ile-de-France: 56 m 2 pour les appartements, 102 m 2 pour les maisons, 2016-11-30. ↑ CNews, Paris: un habitant vit en moyenne dans 31 m 2, 2015-04-29. ↑ Code de la construction et de l'habitation. - Article R*111-1-1, sur le site ↑ a b et c Code de la construction et de l'habitation.
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Selon le 1 er alinéa de l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation applicable aux logements neufs, « La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 m 2 et de 33 m 3 au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 m 2 et 23 m 3 au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième [ 6]. » D'autres surfaces minimales sont imposées aux logements financés à l'aide de prêts conventionnés: Surfaces minimales des logements financés à l'aide de prêts conventionnés [ 7], [ 8] en fonction du nombre de pièces type Nb pièces surface mini. Combien d appartement dans un immeuble d. neuf surface mini. rénovation T1 1 18 m 2 16 m 2 T1 n o 2 30 m 2 27 m 2 T 2 2 46 m 2 41 m 2 T 3 3 60 m 2 54 m 2 T 4 4 73 m 2 66 m 2 T 5 5 88 m 2 79 m 2 T 6 6 99 m 2 89 m 2 T 7 7 114 m 2 103 m 2 Depuis le 1 er novembre 2001, pour bénéficier d'un prêt conventionné les normes de surfaces ont été supprimées dans le neuf [ 9]. Maison [ modifier | modifier le code] La surface minimale pour une maison est de 30 m 2 pour une construction neuve, et de 27 m 2 pour une rénovation.
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