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Thursday, 11 July 2024

(1) Les avis de virement d'un capital décès: ils sont à garder pendant 2 ans. Vous avez une question ou un doute à ce sujet? Contactez votre mutuelle santé et prévoyance. Si vous êtes adhérent à la MNT, contactez-nous en vous connectant à votre espace adhérent. Les autres documents à garder à vie Votre carnet de santé. Votre carte Vitale. Votre attestation de Sécurité sociale. Votre carnet de vaccination. Votre carnet de groupe sanguin. Combien de temps garder les papiers d'un proche décédé? Les durées de conservation des documents indiquées ci-dessus sont aussi valables pour une personne décédée. Ces documents peuvent faire office de preuves en cas de dettes ou de créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Garden les papiers de mutuelle pour. À noter: les organismes peuvent chercher à recouvrer le montant de certaines prestations sociales versées au défunt jusqu'à 5 ans après le décès. (1) D'autre part, en cas de demande de réclamation de votre part pour le paiement d'une prestation, ces durées doivent être prises en compte à partir du moment où la réclamation est terminée.

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Article publié le 20 octobre 2020 Avez-vous aimé cet article?

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• Quatre ans Déclaration d'impôt sur le revenu et justificatifs de paiement. les erreurs ou omissions peuvent être rectifiées par le fisc pendant quatre ans. pour les revenus de 2006, il faut attendre le 31 décembre 2009 pour tout jeter. On compte l'année en cours (2006 ici) et les trois années suivantes. • Trois ans Bordereaux d'allocations chômage. Les Assedic ont trois ans pour réclamer un trop-perçu. • Deux ans Justificatifs de règlements des de paiement des allocations familiales. Combien de temps garder les papiers de mutuelle ? - Devis Mutuelle GRATUITS. Bordereaux de remboursement de la CPAM et de la d'honoraires des médecins, dentiste… Avis d'échéances et preuves de paiement des primes d'ntrats de crédit à la consommation et justificatifs de règlement. • Un an Factures de téléphones. les réclamations sont admises pendant un an. sauf SFR: deux ans. Justificatifs de règlement des impôts locaux: taxe d'habitation et taxe foncière. pour ceux versés en 2007, le fisc peut réclamer un supplément jusqu'au 31 décembre 2008. • Que faire en cas de perte? Si vos papiers sont perdus ou détruits, adressez-vous à l'autorité qui les a émis pour avoir un duplicata.

Le papier du certificat de vaccination est aussi à conserver à vie, car le vaccin est important pour nous et pour les autres. Les papiers à conserver deux ans Les papiers d'assurance maladie et de remboursement sont à conserver pendant deux ans. L'assurance maladie est obligatoire. Dans la grande majorité des dépenses de santé, elle prend en charge une partie des frais, c'est la part obligatoire. Elle rembourse donc, 70% de la base de remboursement pour une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste s'il respecte le parcours de soins coordonnés. Le montant est en Euro. Chez un opticien, les lunettes sont très chères, il y a un forfait optique pour les remboursements. Les papiers à conserver trois ans Ce sont des papiers de mutuelle indiqués sur les ordonnances de lunettes pour les plus de 45 ans qui sont à conserver trois ans. Pour payer ses lunettes, il existe plus de 5000 partenaires qui offrent ce qu'il y a de mieux en réduisant au maximum son reste à charge. Combien de temps garder les papiers de mutuelle en fonction de leur type ?. Le groupe Malakoff Médéric a créé les réseaux de soins Kalivia.

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