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Avec le contrôle à la douane, ainsi que l'accomplissement des dernières formalités, il faut généralement compter deux jours pour rapatrier une personne décédée. À l'arrivée, ce sont les pompes funèbres qui se chargent de venir récupérer la dépouille pour se diriger vers le lieu d'inhumation. Transport cendres funeraire avion de la. Des formalités administratives doivent aussi évidemment être effectuées. Ce sont généralement les pompes funèbres qui s'en chargent. Elles s'assurent d'obtenir les documents suivants: l'acte de décès délivré par la mairie une autorisation de fermeture du cercueil (certaines préfectures réclament par ailleurs un procès-verbal de fermeture portant la signature du fonctionnaire y ayant assisté) un certificat de décès un avis de non-contagion paraphé par un médecin un certificat de non-épidémie délivré par l'Agence Régionale de Santé Rapatriement d'une urne (cendres) Concernant le transport d'urne contenant des cendres funéraires, une simple autorisation préfectorale suffit. Là encore, il faut se renseigner auprès des compagnies car les conditions de transport varient.
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L'article du 02 octobre 2004 paru au Journal Officiel du Sénat nous apporte les réponses sur le droit de transporter des urnes funéraires selon les différents modes (voiture, avion, train ou bateau). Le Code Général des Collectivités territoriales par la loi du 19 décembre 2008 n°1350 acte la reconnaissance d'une urne contenant les cendres d'un défunt comme le corps d'une personne décédé. Celle-ci devra être traitée avec décence, dignité et respect. L'envoi par le service postal est autorisé. Par voie aérienne ou ferroviaire le transport ou l'envoi est possible, sous réserve que l'urne cinéraire soit déposée à l'aéroport ou à la gare par la personne ayant qualité pour pouvoir aux funérailles ou accompagné par un opérateur funéraire. Aucun document officiel ou autorisation en mairie n'est nécessaire. Transport d'une urne funéraire. Les urnes emmenées dans un bagage à main seront contrôlées par la détection électronique aux rayons X afin de visualiser leur contenu. Les matériaux utilisés pour la fabrication des urnes (bois, sel, carton,.. ) doivent permettre le contrôle par les rayons X.
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Le rapatriement du corps par avion peut être nécessaire pour l'inhumation si elle a lieu loin du lieu de décès. Tous les avions ne sont pas capables d'accueillir un cercueil, seuls les plus spacieux peuvent assurer ce rapatriement. Les passagers ne le savent pas forcément, mais il est très fréquent qu'un avion transporte une dépouille. « Pour le Maroc par exemple, on peut compter qu'il y a une dépouille dans huit avions sur dix «, explique Greta Plas, responsable des rapatriements au DELA Brussels Mortuary Airport. Transport cendres funeraire avion quebec. Certaines personnes déterminent à l'avance le lieu dans lequel elles souhaitent être inhumées. Il est notamment fréquent, pour des convictions religieuses par exemple, de souhaiter être inhumée dans son pays de naissance. Pour d'autres, une simple attache à une terre lointaine peut justifier une inhumation à l'étranger. C'est notamment le cas de Johnny Hallyday qui a choisi Saint-Barthélemy. Dans tous les cas, le rapatriement doit être organisé par une société spécialisée et peut entraîner d'importants frais.
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Urne funéraire dans l'avion? Souvent, on nous pose la question s'il est possible d'emmener une urne dans l'avion. Oui, vous pouvez emmener l'urne dans l'avion, à quelques conditions. Emmener l'urne dans un bagage à main Presque toutes les companies aériennes autorisent le transport d'une urne cinéraire appropriée aux rayons X de la détection électronique du contrôle de sécurité. (Sur un écran, l'agent de sécurité visualise le contenu). Afin d'éviter des situations embarassantes, renseignez-vous à l'avance au près de votre compagnie aérienne. L'urne Les urnes en bois, en marbre ou en matière synthéthique sont autorisées dans les bagages à main. Ces matériaux sont appropriés aux rayons X, c'est à dire qu'ils laissent passer les rayons. L'urne doit être scellée par le crématoire: avec un bouchon ou avec un couvercle qu'on fixe sur l'urne. Peut-On Transporter Une Urne Funéraire En Avion ? Guide | PF Lutèce. Selon l'urne, le couvercle peut être collé. Si vous avez une urne d'un matériau différent, vous pouvez l'emmener dans votre bagage à main, à condition que l'urne soit vide et qu'elle ait un couvercle amovible (l'agent de sécurité doit pouvoir contrôler le contenu).
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Textes de lois: « L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur ». Article R2213-24 du code général des collectivités territoriales. Transport par voie aérienne Même si certaines le font, en règle générale, les compagnies aériennes refusent les urnes comme bagage à main. Il conviendra donc de demander à la société en question les modalités de transport de l'urne. Le transport d'une urne funéraire – Urns Paradise. Sachez en tout cas que la grande majorité des compagnies offrent ce type de service de nos jours. Chez Air France, par exemple, vous êtes autorisé à transporter l'urne en cabine ou en soute. Cette dernière doit: être scellée et conditionnée de façon à ce que le contenu ne puisse être identifié par les autres passagers du vol; ne pas dépasser les dimensions maximales des bagages (uniquement pour le transport en cabine) soit 55 cm x 35 cm x 25 cm. À noter: L'accompagnant doit disposer d'une attestation du crématorium pour être dispensé d'un éventuel contrôle de sécurité qui forcerait à ouvrir le contenant.
Peut-on transporter une urne funéraire? Depuis la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres issues d'une crémation disposent du même statut et de la même protection qu'un corps inhumé. L'article du code civil mentionne que les cendres « doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Cependant, en matière de transport, la loi demeure plus souple que pour le déplacement d'un cercueil. Si le transport a lieu sur le territoire français, n'importe quel membre de la famille peut s'en occuper et ce, quel que soit le moyen de transport choisi. Transport cendres funeraire avion au. Si aucun membre de la famille ne peut transporter l'urne, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Beaucoup proposent ce service de transport. Transporter une urne funéraire en France métropolitaine Si le déplacement s'opère sur le territoire français, la réglementation n'est pas très contraignante, et vous permet de prendre n'importe quel moyen de transport (voiture, bateau, train). En cas de transport en avion, le scellement de l'urne est obligatoire.