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Préjudice d'affection Il s'agit d'un poste de préjudice qui répare le préjudice d'affection que subissent certains proches à la suite de la survie handicapée de la victime directe. Il s'agit du préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur de la déchéance et de la souffrance de la victime directe. Il convient d'inclure à ce titre le retentissement pathologique avéré que la perception du handicap de la victime survivante a pu entraîner chez certains proches. En pratique, il y a lieu d'indemniser quasi-automatiquement le préjudice d'affection des parents les plus proches de la victime directe (père et mère, etc. ). Cependant, il convient également d'indemniser, à ce titre, des personnes dépourvues de lien de parenté avec la victime directe, dès lors qu'elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt. Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels Il s'agit ici notamment de réparer le préjudice de changement dans les conditions de l'existence, dont sont victimes les proches de la victime directe pendant sa survie handicapée.
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Full text issues All issues Index Jurisprudences chiffrées Documentation La revue DOI: 10. 35562/ajdc. 320 Préjudice d'affection en cas de survie de la victime directe N° Références Séquelles de la victime directe Caractéristiques de la victime directe Lien entre la victime par ricochet et la victime directe Motivation Montant 1 C. A. Lyon, 15 octobre 2015, n°14-00212 déficits cognitifs dans les sphères langagières, mnésiques et exécutives, impact sur l'état anxieux, dépressif et émotionnel, auquel s'associe une hypersomnie homme AA: 19 ans AC: 23 ans père et mère La somme de 1 500 euros allouée à chacun des parents de la victime indemnise justement le préjudice moral qu'ils ont subi. 1 500 € 2 C. Lyon, 12 mars 2015, n° 11-00704 section complète du nerf sciatique au niveau de la face postérieure de la cuisse droite, section complète du pédicule (artère et nerf) ulnaire au niveau du poignet gauche homme AA: 26 ans AC: 29 ans frère Il n'est pas contestable en l'espèce que M. Y. a subi du fait de l'accident dont M.
La perte de chance de survie correspond au fait de ne pas avoir la possibilité pour la victime d'obtenir les soins qui auraient pu empêcher son décès. C'est un préjudice donnant droit à une indemnisation pour les ayants droits de la victime car ils subissent un préjudice moral qui peut être indemnisé. Indemnisation de la perte de chance de survie L'évaluation de l'indemnisation d'une perte de chance de survie dépend des chances réelles qu'aurait pu avoir la victime de rester en vie. Plusieurs éléments permettent d'évaluer ces chances: l'état de santé antérieur de la victime des études et statistiques de cas similaires les différents soins qui auraient pu être apportés En fonction de ces éléments, il convient d'apprécier un pourcentage de perte de chance de survie pour calculer l'indemnisation du préjudice. Les indemnités correspondront donc au pourcentage de perte de chance appliqué sur le montant du dommage indemnisable en droit commun.
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