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Rèf: 62885 Déposée le: 16/07/21 Description je vous propose à la vente une villa pied dans l'eau avec vue dégagée sur mer. cette demeure offre un spacieux salon donnant sur un jardin et une terrasse, une cuisine équipée s'ouvre sur le salon, deux salles de bain intérieur et extérieur, trois wc, deux chambres à coucher. des jardins gazonnés qui entourent la villa en donnant belle vue sur les chambre et le salon à travers des baies vitrés avec un volume généreux. Un abri de voiture avec une porte coulissante électrique avec commande. Charmante Ville Bord De Mer El Hajeb Rejiche Mahdia - Immobiliere.tn. Calme et bien etre. 28655769 Détails de bien Chambres: 2 Salle de bain: 2 Surf habitable: 220 m² Surf terrain: 335 m² Année construction: 2020 Options Cuisine équipé Parabole / TV Place de parc Vue mer Terrasses Garage Jardin
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Charmante Ville Bord De Mer El Hajeb Rejiche Mahdia Villa à Vendre MAHDIA, Mahdia 410 000 DT Réf: VI024759 Déscription Ajouter aux favoris je vous propose à la vente une villa pied dans l'eau avec vue dégagée sur mer. cette demeure offre un spacieux salon donnant sur un jardin gazonné et une terrasse, une cuisine équipée s'ouvre sur le salon, deux salles de bain intérieur et extérieur, trois wc, deux chambres à coucher. des jardins gazonnés qui entourent la villa en donnant belle vue sur les chambre et le salon à travers des baies vitrés avec un volume généreux. Un abri de voiture avec une porte coulissante électrique avec commande. Maison à vendre mahdia bord de mer de limonade haiti. Calme et bien être. 28655769 Détails MAHDIA, MAHDIA: Zone urbaine 335 m 2 (superficie total) 220 m 2 (superficie couverte) 2 Chambres 2 Salons 1 Cuisines 2 Salle de bains 3 Terrace N° étage 1 Garage Simulateur de crédit Votre logo ici Emplacement pour lien ou autres images Cette simulation a un caractère indicatif sans valeur contractuelle. Annonces Similaires 5 000 DT / mois 350 m 2 3 chambres 2 salle de bains 850 000 DT 290 m 2 3 chambres 2 200 000 DT 600 m 2 3 chambres Vous devez vous connecter pour mettre cette annonce dans votre liste des favoris.
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Note - La déclaration de l'avance et son paiement s'effectuent dans les délais visés au deuxièmement du paragraphe I de l'article 60 du présent code. ARTICLE 51 ter. - Note par l'article 47 de la loi n°95-109 du 25 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1996 L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une avance au titre des importations des produits de consommation au taux de 10% de la valeur en douane des produits majorée des impôts et droits exigibles. La liste des produits soumis à cette avance est fixée par décret. L'avance est déductible des acomptes provisionnels et de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur société conformément aux dispositions des articles 51 et 54 du présent code. Acompte provisionnel tunisie pdf pour. Le recouvrement de l'avance, le contrôle, la constatation des infractions et le contentieux s'effectuent comme en matière de droits de douane. ARTICLE 51 quater. - Les entreprises de production industrielle et les entreprises exerçant l'activité de commerce de gros telles que définies au numéro 3 du paragraphe II de l'article premier du code de la taxe sur la valeur ajoutée doivent facturer une avance au taux de 1% sur leurs ventes au profit des personnes physiques à l'exception de celles soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel.
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Note Ajouté par l'article 56 de la loi n°99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 et l'article 57 de la Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'exercice 2001.. - Les acomptes provisionnels payables à compter de la deuxième année d'activité sont perçus par échéance égale chacune à 30% de l'impôt dû au titre des revenus ou bénéfices de l'année précédente. Nonobstant les dispositions de l' article 54 du présent code, les acomptes provisionnels sont perçus selon trois échéances forfaitaires égale chacune à 30% du montant de l'impôt forfaitaire pour les personnes visées au paragraphe IV de l'article 44 à l'article 44bis du présent code.
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L'avance susvisée est calculée sur le montant brut toutes taxes comprises figurant sur la facture. L'avance n'est pas due sur les ventes de produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix. La déclaration de l'avance et son paiement ont lieu au cours du mois qui suit celui au cours duquel elle a été facturée et ce dans les délais prévus pour la retenue à la source. Acompte provisionnel - Document PDF. Le contrôle, la constatation des infractions et le contentieux y afférents s'effectuent conformément aux procédures en vigueur en matière de retenue à la source. Note Ajouté par la loi n° 2010-58 du 17 décemnre 2010 portant loi de finances pour l'année 2010 ARTICLE 51 quinquies. - Les entreprises visées à l' article 44 bis du présent code peuvent payer une avance au titre de l'impôt forfaitaire et ce dans un délai ne dépassant pas la fin du mois qui suit le premier semestre de chaque année. L'avance est calculée sur la base du chiffre d'affaires réalisé au cours dudit semestre et selon les taux prévus à l' article 44 ter du présent code.
L'avance est imputable sur l'impôt forfaitaire sur le revenu conformément aux dispositions de l' article 54 du présent code.