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Saturday, 13 July 2024

L'Attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite ("carte jaune") est délivrée pour la conduite des véhicules de transport de personnes ( article R 221-10 du code de la route) Formulaire de demande de "Carte jaune": > Formulaire Carte jaune - format: ODT - 0, 02 Mb Cette demande (cf. liste des pièces à joindre) sera adressée, après la visite médicale, à la Préfecture à l'adresse suivante: Direction des Collectivités et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et des Élections 38 rue Réaumur CS 70000 17 017 LA ROCHELLE cedex 1.

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Horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique Pour connaître les horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique cliquez sur ce lien FAQ: Questions les plus fréquemment posées Pour tous les départements (de 01 à 95) en France métropolitaine: Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés listés ci-après: carte grise permis de conduire carte nationale d'identité passeport biométrique Veuillez composer le 3400 (numéro non surtaxé)

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