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Thursday, 27 June 2024

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A jour au: 02/06/2022 (dernière modification au 2020-11-03 00:40:46) Champ d'application Sommaire Codes NAF/APE Notre engagement qualité Champ d'application Il existe, pour les commerces de détail de l'habillement, une convention collective nationale et des accords locaux pour: l'arrondissement de Valenciennes, le département de la Vienne, le département de Meurthe et Moselle. Notre synthèse couvre l'ensemble de ces conventions collectives. Attention, pour les entreprises qui gèrent au moins 5 fonds de commerce, il faut choisir la convention collective du commerce de détail de l'habillement succursaliste. Entreprises et activités couvertes Entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce et répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993: 52-4 A « Commerce de détail de textiles », 52-4 C « Commerce de détail d'habillement » à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et 52-4 J pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile.

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Dernire mise jour 02/06/2022 Convention collective nationale du commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles Brochure JO n3241 - IDCC n1483 La convention collective nationale du commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, rvis par avenant du 17 juin 2004 (aussi appell convention collective 1483, convention collective habillement et articles textiles, ou encore convention collective nationale du commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles) est jour sur LgiSocial. Elle s'applique notamment aux activits professionnelles suivantes: Habillement: commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles; Je consulte la convention collective habillement et articles textiles L'actualit de la Convention collective nationale du commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles - LgiSocial Salaires minima pour l'anne 2017 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention. Voir d'un coup d'oeil les changements apports par cette mise jour • Tlcharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne Prvoyance Remboursement des frais de sant Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.

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Celle-ci ne peut pas être réduite de plus de la moitié, sauf si un accord collectif prévoit des mesures plus favorables. Si cette embauche est effectuée dans un emploi correspondant avec les activités confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai. 2. Durées de la période d'essai La durée de la période d'essai varie selon le type de contrat de travail. Contrat de mission (intérim) Contrat d'apprentissage Contrat de travail à temps partiel Contrat de professionnalisation Contrat de portage salarial Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Pour les salariés en CDD, la convention collective prévoit une durée de la période d'essai égale à celle prévue par le code du travail. Les durées de la période d'essai ont été fixées par une convention collective conclue avant le 26 juin 2008. Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai prévue par la convention collective est égale à: Employés: 2 mois, (pas de renouvellement possible); Agents de maîtrise (catégorie A1, A2 et B): 3 mois pour la période d'essai initiale, 2 mois pour la période d'essai renouvelée (soit 5 mois au total); Cadres (catégorie C et D): 4 mois pour la période d'essai initiale, 2 mois pour la période d'essai renouvelée (soit 6 mois au total).

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Comment trouver votre IDCC? L'identifiant de convention collective (IDCC) apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective.

Elle s'applique sur le territoire national y compris dans les DOM.

Depuis cette date, les partenaires sociaux n'étaient pas parvenus à trouver d'accord et les 5 premières catégories de la grille se sont, progressivement, retrouvées sous le niveau du SMIC. La FNH et les syndicats ont été convoqués (comme d'autres branches, telles celles des enseignes de l'habillement ou de l'hôtellerie-café-restauration), au Ministère du Travail le 27 octobre dernier en vue d'évoquer le sujet de la revalorisation des salaires minima de branche mais aussi les questions d'attractivité/valorisation des métiers. Le Directeur adjoint du cabinet de la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a enjoint à la branche de négocier très rapidement. A cette occasion, nous lui avons notamment rappelé que la FNH avait toujours respecté ses obligations en la matière et avait fait, chaque année, des propositions de revalorisation tenant compte du contexte économique aux syndicats. Les 6 premières catégories de la grille sont désormais recouvertes par le SMIC au 1er janvier 2022 et afin d'éviter des négociations encore plus difficiles par la suite, il était donc primordial de parvenir à un accord cette année.