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Néanmoins le Propriétaire reste en charge des éventuels frais d'alimentation de l'animal, de litière et de vétérinaire, nécessaires à la bonne santé de l'animal. ARTICLE X: RESPONSABILITÉ DU GARDIEN Le Gardien ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l'animal dans son lieu de vie, ou plus généralement, dans le lieu où se déroule la garde. De la même manière, le Gardien ne pourra être tenu responsable de la fuite de l'animal ayant accès à l'extérieur. Tarifs - AnimalGarde. Le Gardien s'engage à respecter les dispositions du présent contrat et à veiller au bien être et à l'intégrité de l'animal sous sa garde. Néanmoins, le Gardien ne pourra être tenu responsable si, sous sa garde, de l'animal est blessé ou décède de manière accidentelle. ARTICLE XI: FORCE MAJEURE Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

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ARTICLE VIII: PERSONNES À CONTACTER EN CAS D'URGENCE Si durant la Garde, l'animal est sujet à un problème ou une maladie, le Gardien s'engage à contacter sans délai le Propriétaire. Si besoin et avec accord du Propriétaire, l'animal est conduit chez les vétérinaires dont les coordonnées sont indiquées ci-après. Si le Propriétaire n'était pas joignable, le Gardien s'engage à contacter le tiers dont les coordonnées sont renseignées ci-après. Cependant, si le Propriétaire et le tiers ne peuvent être joints, le Propriétaire autorise le Gardien à contacter directement le vétérinaire, sans accord préalable de sa part. §1. Contrat garde animaux à domicile carrefour. COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE Pendant la durée de l'exécution de la prestation, le propriétaire de l'animal peut être joint au numéro suivant: §2. COORDONNÉES DU VÉTÉRINAIRE Les coordonnées du vétérinaire sont les suivantes: D r ________ §3. PERSONNE A CONTACTER (AUTRE QUE LE PROPRIÉTAIRE) En cas d'urgence et si le Gardien ne parvient pas à joindre le Propriétaire, il peut contacter la personne suivante: ARTICLE IX: TARIF La garde de l'animal est réalisée bénévolement.

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Eh oui voilà comment filouter l'administration, vous mettez ce que vou s voulez, la plupart du temps "entretien de la maison" ou "gardiennage" et c'est dans la poche! L'animal à un statut particulier, il n'est pas un bien meuble donc il ne peut pas rentrer dans la prestation de gardiennage! Contrat garde animaux à domicile reste le. Lien vers la législation chèque emploi service ©2015 Le Collectif Pet-Sitters Professionnels - Tous droits réservés. Toute reproduction et copie de texte est interdite sans l'autorisation manuscrite de l'auteur La Conciergerie des chats et du collectif.

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