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Tuesday, 27 August 2024

Lire également – Bien préparer une sortie en bateau en mer: quelques conseils à adopter Quelles sont les garanties possibles pour l'assurance bateau? La Responsabilité civile est la garantie minima exigée. Il est néanmoins possible d'y rajouter d'autres garanties selon les besoins de chacun. On distingue: La garantie Responsabilité civile: c'est la garantie de base qui inclut la responsabilité civile, les frais de retirement et la garantie défense et recours. En souscrivant cette formule, l'assuré s'engage à indemniser les dégâts corporels, matériels et immatériels que son bateau peut causer à autrui. Elle ne couvre toutefois pas les dommages causés sur son propre bateau s'il s'agit d'un sinistre responsable. A part l'indemnisation des tierces parties, elle couvre aussi les frais de retirement du bateau endommagé qui peut gêner la circulation La garantie « pertes et avaries »: c'est une formule assez complète puisqu'elle couvre de nombreux risques comme l'incendie, les frais de sauvetage ou d'assistance, le naufrage, le vol, … La garantie « corps de navire »: cette formule vous indemnise pour la réparation de dommages matériels subis par le navire.

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La France compte de plus en plus de plaisanciers? Les côtes françaises sont de plus en plus en plus envahies par des voiliers et des bateaux à moteur. Cependant, naviguer n'est pas sans risque. La souscription d'une assurance bateau est indispensable pour pallier les risques. Mais est-ce obligatoire et l'assurance bateau s'adresse réellement à qui? On fait le point sur la question dans cet article. L'assurance bateau: pour qui? Il n'y a aucune obligation pour souscrire à une assurance bateau, mais cela est indispensable. Aucune loi n'oblige les plaisanciers à avoir attestation d'assurance, même pour la responsabilité civile, si le bateau ne sert qu'aux besoins personnels du propriétaire. Elle n'est pas non plus obligatoire si l'embarcation ne reste pas en mouillage dans le port. Si tel est le cas, le responsable du port exigera une attestation d'assurance avec une garantie Responsabilité Civile en cas de dommage appliqué sur le bateau et à toutes les installations portuaires. Il faudra également la garantie de retirement.

Que dit la loi sur l'assurance bateau? En fait, la loi est très claire sur le sujet de l'assurance bateau. Dans la grande majorité des cas, vous n'avez aucune obligation d'assurer un bateau. C'est un peu comme pour une maison en fait. Les pouvoirs publics vont considérer que vous pouvez assumer seul le risque de perte de votre bateau. Vous pouvez donc vous passer d'assurance si vous estimez que votre bateau n'a plus réellement de valeur ou que vous pouvez assumer les réparations. Cependant, cette non-obligation d'assurance a des limites. En effet, si dans le cadre d'une activité de loisirs, en tant que plaisancier, vous n'avez pas d'obligation de vous assurer, ce n'est plus le cas dans les situations suivantes: Activité professionnelle Location du bateau Participation à des activités sportives ( régates ou rassemblements par exemple). Pourquoi cette obligation dans ces cas particuliers? Tout simplement parce que si vous pouvez assumer seul le risque de sinistre pour votre bateau, pourrez-vous le faire pour les dommages que vous causez à autrui?

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