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Thursday, 1 August 2024

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dresse un bilan du fonds de solidarité et explique les motifs de refus et de mise en attente des dossiers. Sept millions de demandes d'aides ont été acceptées et payées au titre du fonds de solidarité depuis le début de la crise, chiffre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ce mardi 16 février, et 1, 2 million refusées. 200 000 dossiers sont encore en cours de traitement. En attente de traitement par la dgfip forum forum. Au total, 14 milliards d'euros ont été versés à près de deux millions d'entreprises en 2020, 15 milliards entre le début de la crise et février 2021, en majorité des TPE et des indépendants. 110 000 demandes au titre de décembre 2020 sont en cours de traitement et devraient être réglées d'ici une dizaine de jours Pour le seul mois de décembre 2020, 750 000 demandes ont été effectuées à la mi-février, dont 450 000 payées et 190 000 rejetées. 110 000 sont en cours de traitement et devraient être réglées d'ici une dizaine de jours, selon le directeur général des Finances publiques, interrogé par Ouest France.

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Une syndicaliste de l'institution explique: « C'était panique à bord […] Il fallait soutenir à tout prix pour éviter un désastre économique. Nous disions oui à tout. » Toujours selon le Canard, au début de la crise, les demandes étaient validées en moyenne « en trois ou quatre jours », les contrôles – visiblement sommaires – étaient effectués par des algorithmes et ce sans la moindre vérification humaine. Une organisation qui a laissé libre court à la fraude massive. En juillet dernier, un contrôle réalisé par la DGFiP sur un échantillon de 92 000 entreprises révélait plus d'un tiers de fraude pour un montant estimé à 44 millions d'euros. Depuis, selon l'hebdomadaire satirique, seuls 4 millions d'euros ont été récupérés par Bercy… « Déclencher une procédure contre plusieurs dizaines de milliers de petites boîtes demande beaucoup de travail. En attente de traitement par la dgfip forum.doctissimo.fr. Pas rentable pour récupérer en moyenne, 1300 euros par entreprise » déplore la même syndicaliste de la DGFiP dans les colonnes du Canard Enchaîné. Des techniques de fraude diverses La générosité soudaine du ministère de l'Économie et des Finances a suscité de nombreuses vocations chez les « petits patrons » en mal d'argent frais.

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Et pourquoi? En tout cas si on paye en CB les charges il y à bien un compte bancaire au bout non???? Dur dur depuis que les différents organismes d état impôts l'urssaf etc croissent leur fichier. Bien à vous et n'oublié pas que une aide de 1250 max va être versée directement par la sécu fin Avril des indépendants directement sur le compte bancaire correspondant aux payements des charges de retraite. Fonds de solidarité : les retards de versement s’accumulent | Dossier Familial. #23 Plus de 7j que j'ai fait une demande d'aide, toujours a traiter.... ça sent mauvais, dirait c'est l'argent a leurs pere qu'ils donnent c'est incroyable J'ai le numéro de Brahim si tu veux Mais c'est vrai que pendant le confinement le temps parait plus long. Remplace juste le chiffre 7 par 1 et tu vas voir ça va te permettre de patienter plus facilement, car en effet 7 jours c'est juste 1 semaine.

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Information sur la demande du fonds de solidarité pour le mois de novembre: Des mises en paiement sont effectuées quotidiennement depuis le 4 décembre. Néanmoins, le nombre important de demandes déposées a pour effet de ralentir les procédures. La régulation des flux devrait permettre le retour à des délais de paiement plus courts à compter du 11 décembre. Certaines demandes d'entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ont été rejetée automatiquement suite à une anomalie détectée et corrigée. Une mise à jour du formulaire est en cours, nous vous tiendrons informés de la suite dans les meilleurs délais. En attendant, ne déposez surtout pas de nouvelle demande au risque de prolonger la durée du traitement! Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision de la DGFIP - WebLex. Pour les entreprises du secteur S1 ayant subi un rejet automatique, les expertises concluent à des rejets en raison de motifs prévus par la loi et non d'une anomalie. Les raisons sont multiples et varient selon les cas, ce qui empêche une réponse standardisée (défaut de déclaration, dette fiscale trop importante, régularisation très récente, etc. ).

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CIN 2021:report pour 2022 accepté rdv en octobre 2022 pour la scolarité CIN 2021: ADMISE 170/180 ème AAFiP FF à partir du 1er juin 2013 CCC externe 2012/2013 ADMISE! CCC externe 2011/2012: 180/190 ème LC >>>aucun appel:-( Tu as raison ninine, je me suis trompé d'un an! C'est bien à partir de septembre 2024 pour les priorités. Délai de réponse des impôts. Mea culpa! Bonjour, avez-vous reçu un mail pour vos vœux en école? Je l'ai passé en interne j'ai transmis courant Mars les documents relatifs à mon reclassement et mon acceptation au concours. Interne aussi et aucun mail Lauréate AAFIP: 2018 Lauréate CIN: 2022 Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

23 Janvier 2018 4 0 Localité Paris #1 Qui est dans la même situation que moi? mannou Zoneur Reconnu VTC UBER FREENOW 27 Janvier 2017 371 368 #2 Bonsoir Rayan, Pour voir vraiment ou tu en es il faut vraiment cliquer sur la notification et LA LIRE et tu auras une explication. Bon courage. PS: par exemple me concernant et je ne m'en suis toujours pas occupé car pas besoin de trésorerie urgente (là ça va se traiter par mail et mettre du temps), j'avais fait une double demande pour le mois d' août quand j'ai voulu traiter le reliquat des deux mois..... En attente de traitement par la dgfip forum 2020. La réponse: Bonjour, Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l'Etat et les Régions. En tant qu'entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19, la mise en paiement de votre demande d'aide ne peut actuellement aboutir, une demande similaire ayant déjà été enregistrée et réglée pour votre société.

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Aire d'étude et canton Paimbœuf (commune) Adresse Commune: Paimbœuf Adresse: 15 rue de l' Eglise Cadastre: 1810 138, 141; 1999 A 2ème feuille 510, 511 Le long terrain bordant la rue de l'Eglise à l'est, entre la rue Saint-Gilles et la rue de la Vierge, a été arrenté par la duchesse de Lesdiguières le 21 mars 1702 à André Moricet et Guillaume Mouraud. La proximité de l'Auditoire de la seigneurie de la Guerche (anciennement n° 4, rue de la Vierge) a favorisé, dans la première moitié du XVIIIe siècle, la construction d'une première maison sans doute liée à l'activité du tribunal. En 1760, l'avocat au Parlement de Bretagne, Hyacinthe Bouyer, sénéchal et juge civil et criminel, acquiert le terrain situé au sud (parcelles 512 à 514). Il vend pour 8000 livres la maison en 1777 à Pierre-Marie Maublanc, sénéchal du marquisat et receveur général des fermes du roi, maison dans laquelle demeure le contrôleur général des fermes. En 1783, celle-ci est vendue 9500 livres à un capitaine de navires, René Audebal qui arrente en 1787 un jardin clos de mur (parcelle 511).

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Section cadastrale N° de parcelle Superficie 000AF01 0031 91 m² Le métro le plus proche du 15 rue de l'Église se situe à 236 m, il s'agit de la station "Mairie de Montreuil". À proximité Mairie de Montreuil à 236m Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 15 rue de l'Église, 93100 Montreuil depuis 2 ans Obtenir les prix de vente En mai 2022 en Seine-Saint-Denis, le nombre d'acheteurs est supérieur de 12% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois *L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 21 m 2 Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident 50 j Délai de vente moyen en nombre de jours Cette carte ne peut pas s'afficher sur votre navigateur!

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Archives communales, Paimbœuf Etude de Me Baullin. Contrat d'acquêt par Hyacinthe Bouyer, avocat au Parlement, sénéchal, juge civil et criminel du marquisat d'un terrain situé à l'angle de la rue Notre-Dame (actu. rue de la Vierge) et de la rue Saint-Opportune (actu. rue de l'Eglise) appartenant antérieurement à Julien Biveau marchand de vin, Pierre Moutier, marchand, et les héritiers de Joseph Thebaud de Bellevue, bourgeois de Paris, pour 159 livres. 29 juillet 1760. Archives départementales de Loire-Atlantique, Nantes: 4 E 2/112 Etude de Me Trastour. Prise de possession par Pierre Marie Maublanc, avocat au Parlement, sénéchal du marquisat, receveur général des fermes du roi d'une maison appartenant anciennement à Hyacinthe Bouyer avocat au Parlement, ancien sénéchal du marquisat, vendue 8000 livres. Y demeure le contrôleur général des fermes du roi. 13 novembre 1777. Archives départementales de Loire-Atlantique, Nantes: 4 E 90/40 Etude de Me Aubinais. Contrat de vente entre Pierre Marie Maublanc, avocat au Parlement de Rennes (vendeur) et Marguerite Brée et René Audebal, capitaine de navire sur une maison composées de plusieurs en bas chambres hautes et grenier, cour, jardin, un toit (pour les animaux) à chaque bout, pour 9200 livres.