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Article 1: Modification de l'article XII de l'accord relatif à la mise en place d'élections partielles et complémentaires au sein de la Société POLYNORMANDIE Les dispositions de l' article XII de l'accord relatif à la mise en place d'élections partielles et complémentaires au sein de la Société POLYNORMANDIE sont intégralement abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: « Les électeurs dont la Direction aura connaissance quinze jours avant la date du scrutin qu'ils seront absents à cette date pourront voter par correspondance. Ai-je le droit d’imposer le vote électronique, à défaut d’accord collectif, pour l’élection du CSE ? | Éditions Tissot. Seront notamment dans ce cas les électeurs absents pour congé payé, en repos, maladie, maternité, congé parental, paternité, travail de nuit ou en déplacement. La Direction a décidé de recourir aux services d'un huissier de justice pour la réception et la consignation des votes par correspondance. Aussi, entre 10 et 15 jours avant la date du scrutin, la Direction leur adressera par courrier simple, le matériel de vote, composé de: une notice explicative relative aux modalités de vote par correspondance.
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Le président déposera dans chaque urne correspondante les enveloppes de vote non décachetées après pointage des listes électorales en présence s'ils le souhaitent d'un représentant de chaque organisation syndicale et un représentant de la direction. Pour ce vote, les dispositions suivantes sont retenues: Tout pli contenant un vote par correspondance doit être revêtu de la signature du votant sous peine d'irrecevabilité. Les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu'à la dernière heure utile de réception du courrier postal.
En savoir plus sur notre partenaire Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2021, n° 19-23. 533 (en l'absence de délégué syndicaux, l'employeur peut imposer le vote électronique par décision unilatérale, sans ouvrir une négociation avec le CSE ou des salariés mandatés par les organisations syndicales)
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1981. Hubert Bonisseur de La Bath, alias OSS 117, est de retour. Pour cette nouvelle mission, plus délicate, plus périlleuse et plus torride que jamais, il est contraint de faire équipe avec un jeune collègue, le prometteur OSS 1001.
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19 April 2006 18K membres J'aime me battre! Égypte, 1955, le Caire est un véritable nid d'espions. Tout le monde se méfie de tout le monde, tout le monde complote contre tout le monde: Anglais, Français, Soviétiques, la famille du Ro i déchu Farouk qui veut retrouver son trône, les Aigles de Khéops, secte religieuse qui veut prendre le pouvoir. Le Président de la République Française, Monsieur René Coty, envoie son arme maîtresse mettre de l'ordre dans cette pétaudière au bord du chaos: Hubert Bonisseur de la Bath, dit OSS 117.
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