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Quel sort attend les fonctionnaires britanniques européens, une fois le Royaume Uni sorti de l'UE? Malgré un message rassurant du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, leur avenir est incertain, surtout pour ceux qui comptaient faire carrière. " D'après notre statut, vous êtes des 'fonctionnaires de l'Union'. (... ) Vous avez laissé vos 'chapeaux' nationaux à la porte lorsque vous êtes entrés dans cette institution. Aujourd'hui, cette porte ne se referme pas sur vous ", a promis dès vendredi Jean-Claude Juncker, dans une lettre en anglais, français et allemand. Une promesse qui n'a pourtant pas dissipé les craintes de Robert, un Britannique marié à une Française et qui travaille dans les institutions européennes à Bruxelles: Je vais envoyer les papiers pour acquérir la nationalité française, explique-t-il sous couvert de l'anonymat. Le code du travail des fonctionnaires européens a de quoi, en effet, inquiéter les Britanniques: selon l'article 49, " Le fonctionnaire ne peut être démis d'office de ses fonctions que dans le cas où il cesse de satisfaire aux conditions fixées à l'article 28 point a) " qui stipule: " Nul ne peut être nommé fonctionnaire s'il n'est pas ressortissant d'un des Etats membres, sauf dérogation accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination ".
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Des fonctionnaires compétents Les retraites de ces fonctionnaires risquent également de poser quelques problèmes. On peut imaginer que si les citoyens britanniques restent fonctionnaires de l'UE, les 27 autres Etats membres souhaiteront la participation de Londres au financement de leur pension, observe Félix Géradon. Et pour les postes à pouvoir décisionnel, la question de leur avenir se pose tout particulièrement. " Même si quelque chose est négocié, tout le monde a bien compris qu'il n'y aura plus aucune possibilité de promotion pour les Britanniques ", estime une Anglaise travaillant au sein de la Commission. "J'ai vu des collègues pleurer", confie-t-elle. " Ce sont des gens compétents, bien formés. Il n'y a pas d'exemples de mauvais fonctionnaires britanniques ", complimente un Français de la Commission. " C'était aussi la nation la plus performante pour pénétrer la fonction publique européenne. Elle poussait beaucoup la carrière de ses ressortissants ", constate ce fin connaisseur de l'exécutif européen.
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Conformément à l'accord de retrait (article 24), les dispositions suivantes du droit de l'Union européenne continuent de s'appliquer aux ressortissants britanniques: « le droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail et d'emploi » ainsi que « le droit d'accéder à une activité et de l'exercer conformément aux règles applicables aux ressortissants de l'État d'accueil ou de l'État de travail » (article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Les ressortissants britanniques restent, en application de l'article 24 de l'accord de retrait, « assimilés » aux citoyens européens s'agissant des droits spécifiques reconnus aux travailleurs salariés pour les ressortissants britanniques qui sont entrés dans la fonction publique avant le 1er janvier 2021. Ainsi les droits des travailleurs (notion entendue au sens large qui recouvre les fonctionnaires) tels qu'ils sont garantis par l'article 45 du TFUE sont préservés par l'accord de retrait.
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Le sort des fonctionnaires et agents de l'UE de nationalité britannique Passer au contenu Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Brexit: « I want my money back » comme disait M. Tatcher. Le sort des fonctionnaires et agents de l'Union européenne de nationalité britannique Question de Mme Joëlle MÉLIN Les fonctionnaires et agents de l'Union ayant la nationalité britannique sont au nombre de 1 700 environ sur les 55 000 que comptent les institutions européennes. Si la perte du lien de service, en raison du non-respect de l'article 28 du statut, aura pour conséquence d'entraîner soit la démission d'office des fonctionnaires, soit leur maintien via une dérogation permettant l'emploi de ressortissants non européens ou via un changement de nationalité, la question se pose concernant les pensionnés britanniques de la fonction publique européenne. En effet, si le bénéfice de la pension de retraite n'est pas conditionné à la nationalité du pensionné mais au fait que ce dernier a été fonctionnaire de l'Union, se pose la question de savoir comment sera assurée la pérennité du financement budgétaire des pensions et de leur traitement fiscal car il est de règle que les États membres doivent garantir collectivement le paiement des prestations du régime selon une clé de répartition fixée pour le financement de ces dépenses.
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Le Royaume-Uni reste ainsi le douzième pays le mieux représenté au sein de l'exécutif communautaire, devant seize Etats membres. Il faut revenir aux débuts du Brexit pour comprendre comment on a pu en arriver à cette situation paradoxale. Lorsque, le 24 juin 2016, les Européens apprennent que les Britanniques, consultés par référendum la veille, ont décidé de les quitter, les institutions s'empressent de rassurer tous ces fonctionnaires et contractuels qui ont traversé la Manche pour servir la cause communautaire (2 000 sur un total de 56 000 à l'époque). « Vous travaillez pour l'Europe. Vous avez laissé vos "chapeaux" nationaux à la porte lorsque vous avez rejoint cette institution, et cette porte ne se referme pas sur vous maintenant », leur dit, le jour même, Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission. Lire aussi Article réservé à nos abonnés L'accord sur le Brexit n'est que le début de longues négociations avec le Royaume-Uni Les choses ne sont pas si évidentes. Le règlement européen veut qu'un fonctionnaire « est recruté à condition qu'il soit ressortissant d'un des Etats membres de l'UE » mais il n'envisage pas le cas de la sortie d'un Etat membre.
La satisfaction manifestée en janvier dernier par les partisans du Brexit lorsque l'ambassadeur britannique à Bruxelles Ivan Rogers annonça lui-aussi sa démission, ne laisse planer aucun doute sur l'attitude du gouvernement anglais au cours de la période transitoire qui vient de s'ouvrir. Pour les fonctionnaires de sa Gracieuse Majesté en poste à Bruxelles, une page se tourne. Leur situation est forcément anxiogène. Comment rester à Bruxelles en étant britannique? Sitôt connu le résultat du référendum britannique, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et son homologue d'alors au Parlement européen Martin Schulz avaient tenu à rassurer les ressortissants britanniques de la fonction publique de l'Union. Ils ont notamment rappelé qu'en entrant dans les institutions de l'UE, les fonctionnaires titulaires sont priés d'oublier leur nationalité d'origine pour ne se consacrer qu'à leur engagement européen. Aussi, s'ils décidaient de rester fidèles à cet engagement, le Brexit ne signerait pas systématiquement leur renvoi.
Accueil Clubs Ligue 1 Lens -35% RC Lens: Une histoire européenne Club français devenu mythique, le Racing Club de Lens a été créé en 1906 et est basé au stade Bollaert-Delelis, plus connu sous le nom de Felix Bollaert. Stade qui a d'ailleurs accueilli des matchs internationaux lors de l'Euro 1984, la Coupe du 1998 et plus récemment l'Euro 2016. Boutique dortmund officiel hotel. Côté palmarès, le grand rival du LOSC est sacré champion de France en 1998, année durant laquelle le club sera également élu club de l'année par France Football. Trois Coupes de France et une Coupe de la Ligue viennent également garnir la salle des Tropées des Sang et Or. Sur la scène européenne, le club nordiste participe à trois Ligue des Champions, onze Coupe UEFA (Europa League) et remporte l'une des trois Coupe Intertoto à laquelle il participe. L'histoire du maillot lensois Alternant ses couleurs (noir et vert, bleu ciel et blanc) à plusieurs reprises dans les premières années de son histoire, c'est en 1923 que les couleurs Sang et Or font pour la première fois leur apparition, inspirée par l'histoire espagnole.
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