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Tuesday, 27 August 2024
Il faut donc mettre en balance les intérêts du bailleur, qui consistent à maintenir ou augmenter la valeur de l'objet, et ceux du locataire, à savoir jouir paisiblement du bien loué. Par principe, le locataire peut demander une réduction de loyer lorsqu'un défaut entrave ou restreint l'usage de ce qu'il loue, notamment en cas d'impossibilité d'utiliser convenablement une partie de l'objet. La jurisprudence reconnaît à ce titre que l'ouverture d'un chantier dans l'immeuble constitue un tel défaut. En effet, malgré les précautions prises par le bailleur, les désagréments occasionnés peuvent être tels que l'objet loué en devient défectueux. Le conseil – Droits du locataire en cas de travaux | Tribune de Genève. Le locataire peut alors exiger une réduction proportionnelle du loyer. Voici quelques exemples tirés de décisions judiciaires: une réduction de loyer de 10% a été accordée pour la rénovation des façades, la création d'un ascenseur et l'aménagement des combles; une réduction du même ordre a été allouée pour des bruits discontinus et d'intensité variable accompagnés d'odeurs de peinture; une réduction de 15% a été prononcée pour différents travaux entrepris dans l'immeuble engendrant des nuisances comme du bruit et de la poussière.

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C'est dans ce contexte que la Cour d'appel de Paris a condamné les locataires au paiement des loyers en déduisant l'état décent de la durée d'occupation qui s'est poursuivie pendant trois ans. Toutefois, la cour d'appel de Paris a précisé que l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 s'appliquait uniquement aux logements décents. Dès lors, les bailleurs devront donc être particulièrement vigilants lors de l'insertion d'une clause de réduction du prix du loyer puisque celle-ci sera illicite si elle porte sur un logement qui nécessite des travaux trop importants. Réduction de loyer travaux d. En effet, si les lieux sont jugés inhabitables, la clause sera qualifiée d'abusive et les bailleurs ne pourront pas percevoir leurs loyers. Je reste à votre entière disposition pour toute action ou information (en cliquant ici). Cabinet AZOULAY AVOCATS Avocats à la Cour 27 bd Malesherbes - 75008 Paris 01 40 39 04 43

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