Contrat De Mission Architecte D'intérieur, Veste Imperiale Mots Fléchés
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Résolu /Fermé lili - Modifié par Matthieu-B le 16/05/2014 à 12:41 Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 21 déc. 2016 à 22:49 Bonjour, Nous avons fait appel à un architecte d'intérieur, pour l'agrandissement de notre maison, après 2 visites à domicile et une esquisse suivant nos idées, il a fait une réunion de chantier avec les artisans pour chiffrer les travaux, qui se sont avéré exorbitants, nous lui avons dit que nous ne donnions pas suite au projet, il nous a donc envoyé une facture, avec frais de dossier 75 € et un pourcentage de 10% sur la totalité des devis demandés, soit 935 € + la Tva 19. 60%, total 1207 € Il faut savoir qu'il ne nous a jamais parlé de prix, et nous n'avons jamais signé de contrat de mission. Nous n'avons pas répondu depuis 5 mois, mais aujourd'hui il nous envoie une relance. Contrat d'Architecte d'intérieur. Sommes nous obligé de payer une telle somme? je suis moi même Architecte d'Intérieur et voilà comment je travaille: chez le client pour définir les besoins + budget prévu des travaux.
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Le Contrat d'Architecte d'intérieur (décoration / agencement) est conclu entre un Particulier ou une Société (Commanditaire) et un Prestataire (Individuel ou Société). Contrat de mission architecte d intérieur pour. Ce contrat peut être utilisé pour réaliser la décoration /agencement d'un appartement, d'un local commercial, d'un lieu dédié à un évènement particulier, d'une vitrine etc. Le Contrat d'Architecte d'intérieur doit parfaitement encadrer la relation des parties et stipuler notamment les clauses relatives aux obligations du décorateur, à la rémunération du décorateur, à la garantie d'éviction, à la cession des droits d'exploitation sur l'agencement, aux frais et dépenses engagés etc. Le juridique est une force Faites du juridique votre allié, optez pour le forfait illimité de documents juridiques Une question juridique? Pour du juridique fiable dans tous les domaines du droit rejoignez notre communauté de juristes et avocats Subscribe to our newsletter!
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